MaPrimeRénov' Copropriété permet de financer des travaux dans les parties communes d'une copropriété. C'est un moyen de réduire les charges locatives mais aussi d'améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE) de l'immeuble. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? On vous dit tout !
Lancée en janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriété permet de prendre en charge des travaux de rénovation énergétique réalisés dans les parties communes d'un immeuble en copropriété. Pour en bénéficier, la copropriété doit :
Disposer a minima de 65 % de résidences principales pour les copropriétés de moins de 20 lots et de 75 % d'habitations principales pour les copropriétés de plus de 20 logements ;
Opter pour des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique : un gain énergétique d'au moins 35 % après travaux, appuyé par un audit énergétique ;
Être obligatoirement accompagnée pour ses travaux par une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : elle fait l'objet d'une prise en charge par l'Anah, à hauteur de 50 % du prix de la prestation, plafonnée à 300 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements. Le plafond est fixé à 500 € HT pour une copropriété de moins de 20 logements, avec un plancher éligible fixé à 3 000 € par copropriété ;
Avoir recours à un maître d'œuvre pour les travaux dont le coût global est chiffré à plus de 100 000 €.
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Quel est le montant de MaPrimeRénov’ Copropriété ?
L'aide versée dans le cadre de MaPrimeRénov' Copropriété dépend du coût des travaux, mais aussi du nombre de logements dans l'immeuble et de la situation de la copropriété.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, MaPrimeRénov' Copropriété a été revalorisée. Désormais, il est possible de bénéficier d'une aide susceptible de financer :
30 % du montant total des travaux, s'ils permettent d'atteindre un gain énergétique d'au moins 35 % ;
45 % du montant global des travaux, s'ils permettent d'atteindre un gain énergétique d'au moins 50 %.
L'aide est plafonnée à 25 000 € de travaux par logement. Le dispositif peut prendre en charge des travaux d'isolation, de chauffage ou de ventilation, mais aussi la réalisation d'un audit énergétique.
Une bonification "sortie de passoire énergétique" peut aussi être accordée pour les travaux permettant à des immeubles classés F ou G au DPE d'atteindre une étiquette énergétique D, a minima. En 2024, ce bonus s'apparente à une prime couvrant 10 % supplémentaires du montant des travaux. En revanche, le bonus BBC (bâtiment basse consommation), qui permettait jusqu'alors de profiter d'un bonus de 500 € lorsqu'un logement atteignait l’étiquette A ou B au DPE, a été supprimé depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.
👉 À noter : Les copropriétés considérées comme fragiles et en difficulté peuvent percevoir une bonification supplémentaire égale à + 20 % du montant des travaux éligibles (la prime s'élevait à 3 000 € par logement en 2023, NDLR). Cette aide est versée par l'Anah si une copropriété fait face à un taux d'impayés de charges supérieur ou égal à 8 % ou si elle est située dans un quartier concerné par le NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).
En parallèle des aides destinées à financer ces bouquets de travaux, des primes individuelles supplémentaires d'un montant de 1 500 ou 3 000 € par logement peuvent respectivement être versées aux copropriétaires occupants disposant de ressources modestes et très modestes.
Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov' Copro ?
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété concernent les parties communes de l'immeuble et les parties privatives déclarées d'intérêt collectif. Il peut s'agir, par exemple :
d'une isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur ;
du changement de système de chauffage central ;
de l'installation d'un système de production d'eau chaude écologique ;
de l'installation d'une ventilation mécanique double-flux.
Sachez que si vous entreprenez des travaux lourds comme le ravalement de la façade de l'immeuble, la loi vous oblige désormais à mener des travaux d'isolation en parallèle.
Comment demander l'aide ?
Les travaux concernant la rénovation énergétique peuvent être réalisés sous condition d'un vote en assemblée générale. Ensuite, le syndicat de copropriétaire peut demander l'aide en déposant en ligne un dossier sur le site de l'Anah.
Exemples de projets de rénovation avec MaPrimeRénov' Copro
Cas n°1
Description du projet
Type de bâtiment : Immeuble résidentiel des années 1970 situé à Strasbourg (67), R+4, comprenant 24 logements. Étiquette énergétique avant travaux : F Objectif de rénovation : Amélioration de l'efficacité énergétique avec un gain de 52 %, permettant de passer de l'étiquette F à l'étiquette D (sortie de passoire thermique).
Détails des travaux
Isolation thermique des façades et des toitures : 190 000 € HT
Remplacement des fenêtres par des modèles à double vitrage : 95 000 € HT
Remplacement de l’ancien système de chauffage central au gaz par une PAC air-eau (conservation des radiateurs dans les logements) : 35 000 € HT
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux : 30 000 € HT
Coût total des travaux
350 000 € HT, soit 369 250 € TTC (TVA 5,5 %), soit une moyenne de 15 385 € par logement (le coût par logement est calculé en fonction de la quote-part des propriétaires).
Honoraires non subventionnables : 30 000 € HT (syndic, assurances, intérêts du prêt collectif), soit 33 000 € TTC.
Les aides
Les aides permettent à cette copropriété de bénéficier de 192 500 € d’aides, soit 8 020 € par logement en moyenne, et donc un reste à charge de 7 365 € pour chaque propriétaire, plus les honoraires non subventionnables à répartir.
Détails des aides :
MaPrimeRénov’ Copropriété (45 %) : 157 500 €
Bonus sortie de passoire thermique : 35 000 €
Cas n°2
Description du projet
Type de bâtiment : Immeuble résidentiel des années 1960 situé à Grenoble (38), R+5, comprenant 38 logements. Étiquette énergétique avant travaux : E Objectif de rénovation : Amélioration de l'efficacité énergétique avec un gain de 42 %, permettant de passer de l'étiquette E à l'étiquette C (sortie de passoire thermique).
Détails des travaux
Isolation de la toiture, isolation thermique par l'extérieur des murs et ravalement de façade
Remplacement de l'ensemble des fenêtres par des modèles à double vitrage
Remplacement de l’ancien système de chauffage central au fioul par une chaudière à granulés (conservation des radiateurs dans les logements)
Remplacement du système de ventilation, avec la mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
Mise en conformité de l'ascenseur
Coût total des travaux
Coût des travaux : 538 000 € HT, soit 567 590 € TTC (TVA 5,5 %), soit une moyenne de 14 937 € par logement (le coût par logement est calculé en fonction de la quote-part des propriétaires).
Honoraires non subventionnables : 31 845 € HT (syndic, assurances, intérêts du prêt collectif), soit 37 067 € TTC.
Coût global de l'opération : 569 845 € HT, soit 604 657 € TTC
Les aides
Les aides permettent à cette copropriété de bénéficier de 210 000 € d’aides, soit 8 750 € par logement en moyenne, et donc un reste à charge de 6 635 € pour chaque propriétaire, plus les honoraires non subventionnables à répartir.
Détails des aides :
MaPrimeRénov’ Copropriété + bonus sortie de passoire énergétique (30 % + 10 points au titre de la bonification) : 215 200 €, soit 5 663 € par copropriétaire
Subvention CEE (copropriété dite non fragile) : 68 842 €, soit 1812 € par copropriétaire
Reste à charge pour la copropriété : 320 615 € TTC, soit 8 437 € par copropriétaire, hors primes individuelles supplémentaires (1 500 € pour les propriétaires occupants modestes et 3 000 € pour les propriétaires occupants très modestes)
😉 Le Conseil Habitatpresto : rénovez avec la prime CEE !
Votre copropriété n'est ni fragile, ni considérée en difficulté financière ? Sachez qu'il est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec la prime CEE ou prime énergie. Lancée dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie (CEE), cette aide pour les copropriétés permet d'offrir une source de financement supplémentaire pour baisser le montant des travaux !
Lexique
MaPrimeRénov' Copropriété : Aide financière destinée aux copropriétés pour soutenir les travaux de rénovation énergétique dans les parties communes et privatives.
Travaux éligibles : Catégories de travaux reconnues par MaPrimeRénov’ Copropriété, incluant l'isolation, le chauffage, la ventilation, et l'installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables.
Syndicat de copropriétaires : Ensemble des copropriétaires d'un immeuble gérant les parties communes et prenant les décisions relatives aux travaux de rénovation.
Audit énergétique : Analyse détaillée de la performance énergétique d'un immeuble en copropriété, nécessaire pour définir les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété.
Assemblée générale de copropriété : Réunion des copropriétaires pour voter les décisions importantes, y compris l'approbation des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété.
Quote-part : Part de chaque copropriétaire dans les dépenses de la copropriété, y compris les coûts des travaux subventionnés par MaPrimeRénov’ Copropriété.
DPE collectif : Diagnostic de Performance Énergétique réalisé pour l'ensemble de l'immeuble en copropriété, évaluant sa performance énergétique globale.
Fonds de travaux : Réserve financière constituée par les copropriétaires pour financer les travaux futurs, y compris ceux subventionnés par MaPrimeRénov’ Copropriété.
Plan pluriannuel de travaux : Programme à long terme des travaux de rénovation envisagés dans la copropriété, pouvant être soutenu par MaPrimeRénov’ Copropriété.
Éco-prêt Copropriété : Prêt à taux zéro complémentaire à MaPrimeRénov’ Copropriété, destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés.
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