RGE Chantier par chantier : tout savoir sur ce nouveau label

Actu - Bonne nouvelle pour les professionnels du Bâtiment ! Même si vous ne possédez pas de labellisation RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), vous pouvez désormais faire profiter vos clients des aides de l’Etat pour des travaux de rénovation énergétique. En effet, le Gouvernement expérimente une alternative à la certification sur une période de deux ans suite à la baisse du nombre de demandes de labellisation de la part des entreprises. Explications !

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La “qualification-chantier” : 3 chantiers sur deux ans

Artisans du BTP, par insuffisance d’activité ou par la complexité administrative, vous ne pouvez pas obtenir le label RGE ? Alors vous serez ravis d’apprendre que l’Arrêté du 24 décembre 2020, vous permet désormais de faire bénéficier vos clients des aides aux travaux, comme MaPrimeRénov’ par exemple, sans pour autant détenir la précieuse certification. En effet, le nombre d’entreprises labellisées ayant baissé de 10.000 en deux ans, le Gouvernement a décidé d’expérimenter une alternative au RGE, appelée “La qualification-chantier”.

Sur une période de deux ans, les artisans et entreprises non-RGE pourront réaliser trois chantiers de rénovation énergétique chez des particuliers et leur faire profiter des aides financières de l’Etat entre 2021 et 2022. Néanmoins, un audit de validation de la qualité des travaux sera réalisé par un organisme spécialisé après chaque intervention.

L’objectif est d’alléger les démarches pour devenir RGE

Le but de cette expérimentation est de permettre aux sociétés et artisans du BTP de franchir le pas pour devenir RGE par la suite. En réalisant trois chantiers en deux ans avec la qualification-chantier, le dossier sera presque complet. Les démarches administratives pour obtenir le label seront donc nettement allégées ce qui devrait être davantage motivant.

5 conditions pour faire une demande de “qualification-chantier”

Pour faire une demande de “qualification-chantier”, l’entreprise doit :

1. Être inscrite au répertoire des métiers,
2. Ne pas faire l’objet d’une liquidation judiciaire ou de cessation d’activité,
3. Être à jour de ses cotisations sociales, taxes et impôts,
4. Avoir plus de deux ans d’ancienneté,
5. Fournir une attestation d’assurance pour le chantier concerné,

15 types de travaux concernés à partir du 1er avril 2021

Depuis le 1er janvier 2021, une dizaine de types de chantiers différents est éligible à la nouvelle qualification :

1. Installation d’une chaudière à haute ou très haute performance énergétique,
2. Installation d’une VMC,
3. Emetteurs électriques,
4. Isolation thermique des parois vitrées verticales, des portes d'entrée et des volets isolants,
5. Isolation thermique des fenêtres de toit,
6. Isolation thermique intérieure : murs, plafonds des combles, rampants du toit
7. Isolation thermique des murs par l'extérieur,
8. Isolation thermique des toitures terrasses et toitures traditionnelles par l'extérieur,
9. Isolation thermique des planchers sur les locaux non chauffés,
10. Isolation thermique sur plancher des combles perdus.

Mais à compter du 1er avril, 5 nouveaux types de chantiers supplémentaires rejoindront la liste :

1. Installation d’un chauffage et fourniture d'eau chaude à énergie solaire,
2. Installation d’appareils indépendants de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies biomasses ou au bois,
3. Installation d’appareils hydrauliques de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies biomasses ou au bois,
4. Installation d’une pompe à chaleur air-air,
5. Installation d'une pompe à chaleur air-eau.

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Références :

1. Florent Lacas, "L'Etat lance une expérimentation pour amener les artisans au RGE "chantier par chantier"", Bati Actu, le 4 janvier 2020
2. Florent Lacas, "RGE au coup par coup : "Ne pas disqualifier du marché les entreprises non-RGE"", Bati Actu, le 8 janvier 2020
3. Sophie d'Auzon et Isabelle d'Aloia, avec Laurent Miguet, "Aux côtés du RGE, la "qualification-chantier" fait son apparition", Le Moniteur, le 30 décembre 2020