Charges sociales 2024 : quel taux pour quelle cotisation ?

Employeurs et salariés du BTP, chaque mois, vous devez vous acquitter des cotisations et contributions sociales auprès des divers organismes de l’État. Mais difficile de s'y retrouver parmi les différents taux pour préparer les fiches de paie. Quel est le pourcentage des charges salariales et patronales ? Le montant des charges salariales est d’environ 22 % du salaire brut. Quant au montant des charges patronales, il s'élève entre 25 et 42 % du salaire. Voici les taux de cotisations des charges sociales applicables en 2024, quand les payer et leur utilité !

Les cotisations sociales, qu'est-ce que c'est ?

Les cotisations sociales sont des paiements déduits du salaire brut du salarié. Elles sont prélevées avant que le salaire ne soit versé, ce qui signifie qu'elles sont soustraites du salaire brut pour obtenir le salaire net que le salarié reçoit.

Ces cotisations offrent aux salariés une protection sociale en cas de situations, comme la maladie, le chômage ou lorsque le salarié souhaite faire valoir ses droits à la retraite.

L'employeur est tenu de calculer et de déclarer auprès de l'Urssaf les cotisations sociales pour chaque salarié.

Les cotisations sociales peuvent être prises en charge de 3 manières différentes :

1. Par l'employeur (part patronale), comme c'est le cas par exemple avec la cotisation maladie qui est entièrement à la charge de l'employeur.
2. Par le salarié (part salariale), comme c'est le cas de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui contribuent à financer la Sécurité sociale.
3. Ou bien, elles peuvent être partagées entre le salarié et l'employeur.

Calcul des cotisations sociales : comment ça marche ?

Calculée directement à partir de la rémunération brute d’un salarié et en pourcentage du salaire, la part patronale des cotisations sociales est versée directement aux organismes sociaux. Quant à la part salariale, elle est prélevée sur le salaire brut de l’employé.

L'employeur est chargé du paiement des cotisations, comprenant la part patronale et la part salariale, auprès de l'Urssaf (dans la plupart des cas). Une fois ces cotisations payées, les salariés acquièrent le droit de bénéficier des prestations de protection sociale qui leur sont dues.

👉
À noter :
Une baisse de charges "pérenne" pour les travailleurs indépendants depuis début 2023

Alors que le nombre de travailleurs indépendants (TI) ne cesse d'augmenter ces dernières années, le bâtiment et les travaux publics ne sont pas en reste et comptaient près de 450 000 comptes ouverts en 2021, d'après l'Urssaf. Pour soutenir les entrepreneurs face à la hausse continue des prix de l'énergie et permettre aux entreprises de "continuer à embaucher", le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé, le 1ᵉʳ décembre 2022, que les travailleurs indépendants allaient "bénéficier d'une baisse pérenne de charges".

Chiffrée à 500 millions d'euros pour l'année 2023, cette mesure, qui s'adresse notamment aux indépendants, artisans et commerçants, est entrée en vigueur depuis le début d'année 2023. Cette baisse des cotisations sociales concerne "près des deux tiers des indépendants", soit 1,6 million d'entrepreneurs, souligne le Gouvernement, dans un communiqué de presse. Cet allègement fiscal représente "un gain moyen de 200 € par an", voire jusqu'à 550 € pour les professionnels les plus modestes dont les revenus sont équivalents au SMIC.

Quel est le pourcentage des charges salariales et patronales ?

Dans les charges sociales, on distingue donc 2 catégories :

1. Les charges salariales qui sont versées par le salarié,
2. Les charges patronales qui sont versées par l’employeur.

Les cotisations patronales sont calculées en fonction du salaire brut de l’employé. Quant aux cotisations salariales, elles sont décomptées directement du salaire brut de l’employé. Une fois les charges prélevées, il reste le salaire net.

Les cotisations sociales sont calculées selon un taux en pourcentage sur le salaire brut, fixé par la réglementation. Il dépend de la rémunération du salarié, mais un plafond est aussi fixé par la sécurité sociale.

👉
À noter :
Le montant des charges salariales s’élève à 22 % du salaire brut, soit 28 % du salaire net.
Le montant des charges patronales s’élève entre 25 et 42 % du salaire brut, soit 54 % du salaire net.

Taux cotisations sociales 2024 : tableau récapitulatif

Tableau récapitulatif des taux de cotisations des charges sociales salariales et patronales au 1ᵉʳ janvier 2024 (source : Urssaf)

(a) Abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 185 472 € en 2024.

(*) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.

(**) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic en vigueur au 31 décembre 2023.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

(***) Le taux de la cotisation patronale au régime de garantie des salaires (AGS) est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.

(****) Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :

• les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise de 11 salariés et plus) ;
• les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives et participatives de 50 salariés et plus.

(*****) Le taux de la contribution de la taxe d'apprentissage pour les établissements situés en Alsace-Moselle est de 0,44 % pour la part principale.

(******) Le solde de la taxe d'apprentissage n'est pas dû par les établissements situés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. La contribution supplémentaire à l'apprentissage est due par les entreprises de 250 salariés et plus assujetties à la taxe d'apprentissage et qui emploient moins de 5 % de salariés en alternance. Son taux varie en fonction du ratio d'emploi de salariés alternants.

📌
Vous aimerez aussi cet article :
Quelles charges à payer pour un auto-entrepreneur du BTP ?

Vous rencontrez des difficultés pour remplir votre carnet de commandes ? Rejoignez-nous dès maintenant !

Quand payer les charges sociales ?

Selon le nombre de salariés dans votre entreprise, la date butoir pour le règlement des cotisations peut varier.

9 salariés et moins

Les cotisations sociales doivent être versées aux différents organismes avant le 15 de chaque mois suivant la période de travail effectuée.

Néanmoins, il est possible d’effectuer un paiement trimestriel si vous l’avez notifié à l’Urssaf avant le 31 décembre 2023. Dans ce cas, les cotisations doivent être versées dans les 15 premiers jours du mois du trimestre qui suit.

Entre 10 et 50 salariés

Les cotisations de sécurité sociale doivent être versées aux différents organismes avant le 15 de chaque mois suivant la période de travail effectuée.

Néanmoins, en cas de versement de la rémunération à votre salarié entre le 11 et la fin du mois suivant la période de travail effectuée, vous pouvez régler les cotisations sociales au plus tard le 5 du mois M+2. Cette situation est possible seulement si vous versiez déjà les cotisations en décalage au 24 novembre 2016.

Le paiement trimestriel est aussi possible si votre entreprise compte moins de 11 salariés à condition d’en avoir informé l’Urssaf avant le 31 décembre 2023.

50 salariés et plus

• Si vous versez le salaire de vos employés avant la fin de la période de travail effectuée, vous devez régler les cotisations sociales avant le 5 du mois suivant.
  
  
• Si vous versez le salaire de vos employés entre le 1ᵉʳ et le 20 du mois suivant la période de travail effectuée, vous devez régler les cotisations sociales avant le 15 du mois de la période travaillée.
  
  
• Si vous versez le salaire de vos employés entre le 21 et la fin du mois suivant la période de travail effectuée, vous devez régler les cotisations sociales au plus tard avant la fin du mois M+1.

Néanmoins, ce décalage est possible seulement s’il était déjà en place avant le 24 novembre 2016.

📌
Cet article peut aussi vous intéresser :
Redressement de l’Urssaf : les pénalités et recours possibles

Quelle est l'utilité des cotisations sociales ?

Les charges sociales coûtent cher aux contribuables. Payées par les salariés et l’employeur chaque mois, elles sont néanmoins nécessaires pour financer :

• la sécurité sociale,
• la formation professionnelle,
• le régime de retraite complémentaire.

Les charges sociales sont versées aux organismes suivants :

• l’Urssaf,
• l’ARRCO,
• l’AGIRC,
• les OPCA.
  
  

👷 Le Conseil du Pro : faites appel à un comptable !

Chefs d’entreprise, vous avez déjà bien assez à faire avec la recherche des chantiers et la gestion des ouvriers. Alors pour vous soulager de vos obligations comptables, faites appel à un véritable expert-comptable. Il prendra en charge toutes les opérations !

Nous proposons aux artisans inscrits sur Habitatpresto Pro les services d'experts-comptables sélectionnés par nos soins !

Les questions fréquentes

Référence :

• "Taux de cotisations", Urssaf
• "Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales de vos salariés", Service Public