Employeur, vous le savez, le BTP est un secteur à risques où les accidents de travail et les maladies professionnelles sont plus importants qu'ailleurs. Mieux vaut connaître et bien savoir calculer le taux applicable en 2021 de la cotisation AT/MP pour votre entreprise. Quel est le taux des cotisations accidents en 2021 dans le BTP ? Les taux est déterminé selon la taille et l’activité de l’entreprise et chaque employeur est informé par la Carsat des nouveaux à taux appliquer. On vous dit tout !
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BTP : les taux de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles en 2021
Découvrez dans le tableau qui suit, les taux nets collectifs de cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnels pour le secteur du BTP en 2021. Ces taux sont issus de l'Arrêté du 16 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 24 décembre 2020.
| Industries du Bâtiment et des Travaux Publics | ||
Catégorie de risque | Code Risque | Taux Net (en %) |
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. | 00.00A | 0,9 |
Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). | 45.1AA | 4,5 |
Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle. | 45.2BE | 7,6 |
Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux). | 45.2CD | 4,5 |
Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs. | 45.2ED | 5,0 |
Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité. | 45.2JD | 9,7 |
Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre). | 45.2PB | 4,3 |
Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs. | 45.3AF | 4,1 |
Travaux de menuiserie extérieure. | 45.4CE | 6,4 |
Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs). | 45.4LE | 6,6 |
Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics. | 45.5ZB | 5,2 |
Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…). | 74.2CE | 1,0 |
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1) | 75.3CA | 6,2 |
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités. | 75.3CB | 4,0 |
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). | 91.1AA | 0,70 |
(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB
Qu'est-ce que le taux AT-MP ?
Comme l'explique la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) : "Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une charge sociale patronale versée à l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale."
Ces fonds servent à indemniser les salariés en cas :
Qui est la Carsat ?
La Carsat est l’assurance retraite et de santé pour les salariés du secteur privé. Il existe plusieurs caisses de Carsat. Elles sont régionales.
Qui fixe le taux d'accident du travail ?
Comme le fait savoir le site du Service Public : « Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la Carsat , qui doit notifier à chaque employeur le classement des risques et les taux de cotisation applicables à chaque établissement. »
Les taux de cotisation AT/MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) sont donc fixés et reprécisés chaque année par la Carsat.
Calcul du taux de cotisation AT/MP : plusieurs éléments à prendre en compte
La cotisation AT/MP
est à la charge de l’employeur et couvre les risques d’accidents du travail, de maladies professionnelles et les accidents sur le trajet. Le taux applicable est alors différent
pour chaque entreprise et est déterminé selon 4 éléments :
- Le secteur d’activité
- L’activité principale (pour rappel, les couvreurs sont les plus exposés aux accidents du travail dans le BTP)
- La taille de l’entreprise (effectif)
- La fréquent et la gravité des sinistres
Bon à savoir 💡
Si vous avez plusieurs entreprises dans le même secteur d’activité, vous pouvez opter pour un taux unique.
Il existe 3 tarifications AT/MT différentes selon les effectifs d’une entreprise :
- Moins de 20 salariés dans l’entreprise : une tarification collective
- Entre 20 et 150 salariés dans l’entreprise : une tarification « mixte »
- 150 salariés et plus dans l’entreprise : une tarification individuelle ou « réelle »
Où trouver le taux AT 2021 ?
Le taux AT 2021 se trouve dans le compte AT-MP de l'entreprise. Il est présent sur sur votre compte professionnel URSSAF ou Net-entreprises. Vous pouvez aussi le demander à la Carsat.
👷 Le Conseil du Pro : formez vos collaborateurs aux gestes de prévention
Les cotisations sont une choses mais elles ne permettent pas de prévenir les accidents du travail. Pensez à faire régulièrement des formations professionnelles au sein de votre entreprise. Cela permettra aux salariés de bien refaire le point sur les gestes de sécurité et les bonnes pratiques au travail.
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Références :
- Les Editions Tissot, "Cotisations accidents du travail 2021 : les taux applicables au BTP",
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?", Service Public Pro
- Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2021, Legisocial
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