Être son propre patron, c’est bien, mais en cas de baisse de l'activité ou d'accident pas de chômage possible... C'est là que l'assurance perte d'emploi des dirigeants d'entreprise prend le relais. La GSC, assurance perte d'emploi, bien connue des artisans permet de percevoir un revenu en cas de perte d'emploi. Oui, mais sous quelles conditions ? Quelles cotisations ? Quels avantages ? On vous dit tout !
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Qu'est-ce que le GSC ?
La GSC est une assurance spécialisée pour les chefs d’entreprise, leur permettant de toucher un revenu en cas de perte d’emploi, dans certains cas. Elle aide également à guider les professionnels pour une reprise d’activité.
Définition de la Garantie sociale du chef d’entreprise
La Garantie Sociale du Chef et dirigeant d’entreprise (GSC) est une assurance, parmi les différentes assurances de chantier (notamment l’assurance décennale), qui vous couvre en cas de perte involontaire d’emploi. Des indemnités mensuelles vous sont versées afin de pouvoir continuer à vivre dans un premier temps, mais aussi pour vous aider à vous reconvertir ou bâtir un nouveau projet professionnel.
La perte involontaire d’emploi couvre les cas suivants :
- liquidation
- redressement
- cession judiciaire
- fusion-absorption
- restructuration en profondeur
- dissolution à l’amiable
- révocation ou non-reconduction de votre mandat
Les cas pour lesquels la GSC permet de toucher un revenu
Dans ce contexte, vous avez droit à :
- une indemnité journalière : pendant 12, 18 ou 24 mois selon l’option et la durée choisie dans le contrat (garantie tout entrepreneur) ;
- une indemnité forfaitaire : si vous ne vous accordez pas de revenu ou un revenu très faible, que votre entreprise à moins de 3 ans ou qu’elle a été reprise aussi depuis moins de 3 ans à la date de l’adhésion (garantie créateur/repreneur).
Plus qu’une aide financière, un coup de pouce pour une reprise d’activité
La GSC ne s’arrête pas à de simples indemnités. Elle met aussi à votre disposition des professionnels qui vous guideront individuellement dans la création d’un nouveau projet, du retour à l’emploi.
Ces parcours d’accompagnement durent généralement de 12 à 18 mois. Ils sont complétés par plusieurs garanties telles que :
- Un bilan sur votre situation
- Un accompagnement dans votre projet professionnel
- Un accompagnement dans la recherche active
- Une formation et des aides techniques si vous en avez besoin
- Le maintien de la constitution des droits à la retraite
- L’acquisition des points de retraite ARRCO (sur une durée d'un an)
Le montant des indemnités de la GSC
Les indemnités dépendent de votre revenu net imposable perçu lors de l’exercice précédent votre affiliation à la GSC.
Vous pouvez choisir entre 2 tranches, pour une durée de 12, 18 ou 24 mois :
- 55 % ;
- 70 %.
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Comment bénéficier de la GSC ?
Il y a plusieurs conditions d'affiliation à la garantie perte d’emploi : vous devez être un chef d’entreprise, avoir adhéré à une organisation syndicale patronale et avoir déclaré votre perte involontaire d’emploi dans les 3 mois suivant ladite perte.
Une assurance pour les Chefs d’entreprise
Peu importe le statut de votre entreprise, la première condition pour l’affiliation, c’est que vous soyez le dirigeant. La deuxième condition est que vous soyez affilié à une organisation patronale signataire de la convention qui gère la garantie sociale du chef d’entreprise, comme le MEDEF, l’UPA ou la CGPME.
Et si vous n’avez pas adhéré à une de ces organisations syndicales ? Pas de problème, les services de la GSC vous laissent un délai d’un an pour que vous régularisiez l’adhésion de votre entreprise.
Gardez en tête que si vous touchez la GSC, vous devrez attendre au moins 5 ans, avant de faire valoir vos droits à la retraite de base de la Sécurité sociale.
L’obligation de faire votre déclaration de perte involontaire d’emploi
Quand vous perdez votre emploi, il vous incombe de déclarer la perte involontaire d’activité professionnelle aux services de la GSC, dans les 3 mois suivants cette perte d’emploi. Passé ce délai, la déclaration ne fera l’objet d’aucun paiement pour la période antérieure à votre déclaration.
Qui paye la GSC ?
Une fois que vous avez décidé de souscrire à la GSC, vous devez choisir le montant et la durée de vos cotisations, afin de toucher vos indemnités en cas de perte d’activité.
Une assurance à la charge du souscripteur
Comme pour toute assurance classique, le souscripteur doit payer des cotisations qui vont lui donner plus ou moins d’avantages. Au moment de la signature du contrat d’assurance, le souscripteur va choisir différentes options qui vont lui donner droit à des indemnités plus ou moins élevées, et selon un temps bien défini.
Les cotisations
Votre cotisation est calculée par rapport à votre revenu net fiscal de l’exercice précédent. Rapprochez-vous des services de la GSC pour déterminer le coût exact de votre cotisation si vous décidiez de franchir le cap.
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Bon à savoir :
Les prix peuvent varier du simple au triple en fonction des couvertures et des durées d’indemnisation choisies à la signature du contrat ! Pas de fumée sans feu, pas d’argent sans cotisations ! Il existe un calculateur de cotisation pour vous aider à déterminer le montant de vos indemnités CGS. Quand vous faites votre demande d’affiliation à la GSC, vous pouvez choisir pour un paiement en plusieurs fois : mensuel, trimestriel ou semestriel.
Le coût de la mise en place de l’affiliation
Nous l’avons vu, le coût de la cotisation annuelle de la GSC dépend des options choisies (durée d’indemnisation de 12, 18 ou 24 mois et une indemnisation de 55 % ou 70 %) à la signature du contrat, et du montant de votre revenu fiscal net.
À cela s’ajoute un autre cout : le droit d’entrée (sauf pour les créateurs d’entreprise). Ce dernier est prélevé avec la première cotisation et est fixé 0,2 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Comment toucher la GSC ?
Les démarches à effectuer
Il vous suffit de prendre contact avec les services de la GSC, ou bien faire la demande auprès de votre assureur. Vous recevrez alors un formulaire d’adhésion à compléter, et à renvoyer avec d’autres documents justifiant de votre situation.
Les documents à fournir
En plus de la demande d’affiliation, vous devez fournir les documents suivants :
- Un extrait K ou Kbis
- Les statuts de l’entreprise (uniquement si vous avez une SAS)
- Les statuts mis à jour de l’entreprise ou la copie de l’acte de cession mentionnant l’identité du nouveau dirigeant, le nombre de parts reprises et la date de la reprise (uniquement pour les repreneurs)
- Une autorisation de prélèvement complétée et signée, ainsi qu’un RIB de votre entreprise
- Le justificatif d’adhésion à une organisation patronale professionnelle (MEDEF, UPA ou CGPME)
- Le justificatif du dernier revenu net de votre entreprise
- Une copie de la carte d’assuré social au Régime des TNS, ainsi que l’attestation correspondante
- Une attestation certifiant que vous êtes à jour du paiement des cotisations dues au titre des régimes obligatoires d’assurance maladie et d’assurance vieillesse
Le délai d’adhésion
L’adhésion à la GSC commence à partir du 1er jour du mois suivant la réception de la demande d’affiliation. Elle est valable jusqu’au 31 décembre de l’année où la demande d’adhésion a été envoyée. Elle est ensuite automatiquement reconduite pour l’année suivante.
Peut-on dire que la GSC est réellement avantageuse ?
Pour terminer, regardons de plus près pour savoir si la GSC est réellement avantageuse, ou si elle n’est pas obsolète depuis les modifications de 2019 pour les indépendants ?
Le droit aux allocations chômage possible pour les indépendants
Depuis 2019, les indépendants ont droit au chômage, selon certaines conditions. On peut donc se demander s’il est pertinent pour un chef d’entreprise de souscrire la GSC ? Quand on y regarde de plus près, ce droit au chômage reste plus limité que celui d’un salarié.
En revanche, les indemnités d’une assurance GSC permettent au dirigeant de rebondir plus facilement dans le cas de son retour à une activité. Comparez bien les deux allocations ainsi que leurs conditions, avant de décider de souscrire.
Un nouveau régime pour la création d’entreprise
Si vous êtes dans le cas où vous créez votre entreprise, optez pour le régime créateurs et repreneurs, car la cotisation a été adaptée. Vous pouvez à tout moment basculer dans le régime général pour une meilleure couverture.
Pour plus de détails, rapprochez-vous du site de la GSC. Dernière info utile : il est possible d’adhérer à la GSC dès votre prise de fonction, peu importe votre secteur d’activité. Vous pouvez aussi moduler la formule souscrite en fonction du rythme de croissance de votre entreprise.
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👷 Le Conseil du pro : anticipez votre retraite !
En tant que dirigeant, il est important de préparer sa retraite. Pour bénéficier de conditions fiscales avantageuses vous pouvez regarder les contrats « Loi Madelin ». Grâce à ce dispositif, vos cotisations pour la retraite peuvent être déduites du bénéfice imposable.
Références :
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