Bon de commande BTP : mentions obligatoires & modèle gratuit

Aurélia Ribeiro - Le 19/08/2024
Dans cet article :

    Vous travaillez dans le bâtiment et êtes amené à fournir des biens à votre client (produit, équipement, matériau) ? Dans ce cas, le bon de commande est un document utile, quoique non obligatoire, pour formaliser les échanges. Découvrez les avantages d'établir un bon de commande, les infos obligatoires à mentionner ainsi qu'un exemple gratuit à télécharger !


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    Quelle est l'utilité d'un bon de commande ?

    Faire signer un bon de commande à votre client présente plusieurs avantages pour un artisan BTP :

    • il permet de prouver aux yeux de la loi et du fisc qu'une commande a bel et bien été passée,
    • il engage le client à réceptionner et à payer la commande,
    • il permet de prévenir toute contestation ou litige ultérieurs.

    📌
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    Quelles sont les informations à faire figurer obligatoirement ?

    Le bon de commande est un document commercial qui doit mentionner plusieurs informations pour être valide :


    Mentions obligatoires

    Détails des informations
    Identité de l'entreprise
    • Dénomination sociale (ou nom, prénom pour les entreprises individuelles)
    • Numéro SIREN
    • Forme juridique
    • Adresse du siège social
    • Numéro d’identification au RCS et greffe où est enregistrée l’entreprise
    • Coordonnées
    Identité du client
    • Nom, prénom du client
    • Coordonnées 

    Le numéro de commande et la date d’édition de la commande

    N.A

    La description de la commande passée

    • Identification des produits ou marchandises,
    • Quantité
    • Prix unitaire hors taxes
    • Taux de TVA

    Le montant de la commande

    • Total hors taxes (HT) pour chaque ligne de produits ou marchandises commandés
    • Montant total HT et TTC de la commande

    Les conditions de livraison

    • Date de livraison
    • Conditions (franco de port, franco usine…) 
    • Frais éventuels de livraison

    Les conditions de règlement

    • Mode de paiement
    • Délais
    • Acompte

    Les conditions générales de vente

    N.A



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    Vous débutez comme auto-entrepreneur et c'est votre tout premier bon de commande ? Pas de panique ! Servez-vous de notre modèle gratuit : il ne vous reste plus qu'à ajouter le logo de votre entreprise et le tour est joué !

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    Télécharger le doc

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    Le bon de commande est un document clé qui sécurise la relation avec vos clients et garantit la bonne exécution des travaux.

    Voici un exemple d'organisation en interne pour bien gérer cette tâche :

    Le directeur doit s’assurer que chaque chantier est couvert par un bon de commande signé avant le début des travaux, afin de clarifier les attentes et les responsabilités. Le comptable doit veiller à ce que les bons de commande soient archivés et que les conditions de paiement y soient clairement définies pour éviter tout litige. Le responsable technique vérifie que les termes du bon de commande correspondent bien aux spécifications techniques et aux ressources disponibles pour le chantier. Le responsable commercial peut utiliser le bon de commande comme un outil pour finaliser les négociations, en s'assurant que toutes les conditions sont claires et acceptées par le client, ce qui renforce la confiance et accélère la signature. La secrétaire centralise la gestion des bons de commande, s’assurant que toutes les signatures nécessaires sont obtenues et que les documents sont conformes. Enfin, le chef de chantier doit connaître les détails du bon de commande pour s’assurer que les travaux respectent les engagements pris, notamment en termes de délais et de qualité.

    Un bon de commande bien rédigé et bien géré protège votre entreprise contre les désaccords et assure une gestion fluide des projets.


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    👷 Le Conseil du Pro : pas obligatoire mais fortement recommandé

    Aucun texte de loi ne vous oblige à faire signer un bon de commande à votre client. Toutefois, ce document sécurise votre entreprise dans le cas de la fourniture d'équipements et de matériaux. Nous ne saurons que trop vous conseiller d'y recourir !


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