Vous avez décidé de lancer votre activité d’entrepreneur dans le BTP ? Que vous soyez autoentrepreneur ou dirigeant d’une société, pour des questions administratives, vous vous demandez à quelle adresse déclarer votre activité. Saviez-vous que vous pouviez la domicilier chez vous ? Il existe plusieurs avantages à choisir cette option, mais plusieurs conditions doivent être réunies... Découvrez si la domiciliation d’entreprise chez vous vaut le coup ou non !
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Les 3 avantages de domicilier son entreprise chez soi
L’avantage principal se situe dans les économies d’argent que vous réalisez. Ceci est idéal pour un autoentrepreneur qui débute !
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1. Votre entreprise vous coûte moins cher à créer
Premier avantage, et pas des moindres : le coût de création de votre entreprise sera moins élevé. En effet, vous n’avez pas à payer pour un bureau ou même un local commercial. Vous voici donc soulagé d’un sacré poids financier. De plus, pour des dépenses telles que le chauffage, l’électricité, le téléphone... Elles peuvent être partagées entre l’entreprise et vous-même qui habitez là.
2. Vous êtes avantagé au niveau du loyer
En déclarant votre entreprise à votre domicile, vous louez une partie de votre logement à vous-même. Ce qui signifie que vous recevez un loyer... de vous-même. Or ce loyer sera concerné par un régime fiscal avantageux : à titre d’exemple, si vous percevez des loyers inférieurs à 15 000 €, vous serez concerné par le régime micro-foncier. Cela signifie concrètement que vous n’aurez qu’à déclarer que 70 % de vos revenus pour l’impôt sur le revenu.
3. Vous pouvez domicilier votre entreprise à domicile pendant au moins 5 ans
Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous aussi longtemps que vous le voulez.
Cependant, il se peut que votre copropriété ou votre bail imposent des limites à la domiciliation d'entreprise à domicile. Dans ce cas, la domiciliation ne peut pas excéder 5 ans, et ne peut pas non plus excéder la durée d'occupation des locaux.
Comment domicilier son entreprise chez soi ? 4 conditions à réunir
La domiciliation est le fait de définir l’adresse administrative, fiscale et juridique de votre entreprise. Il faudra donner votre adresse dans les formulaires d’immatriculation (P0) pour la déclarer à votre domicile. Attention, vous devrez fournir un justificatif prouvant que vous êtes bien domicilié à cette adresse.
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1. Vous allouez une surface pertinente
Pour votre entreprise, déclarez une surface acceptable au vu de vos besoins. Par exemple, si vous ne stockez pas de matériau chez vous, ne déclarez pas allouer 90 m² à votre bureau ! En revanche, si vous stockez des matériaux chez vous, déclarez la surface utilisée.
2. Vous avez un domicile qui autorise la domiciliation d'entreprise
Pour pouvoir donner votre adresse en tant qu’adresse de votre entreprise, il faut vous assurer dans un premier temps que les règles d’urbanisme, le bail ou le règlement de copropriété ne l’interdit pas. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander un changement d’usage des locaux au maire. De plus, avant votre immatriculation, il faudra en notifier le bailleur ou le syndic de copropriété.
3. Vous êtes le dirigeant de l'entreprise
Attention, les associés d'une entreprise ne peuvent pas domicilier l'entreprise chez eux ! Seul le dirigeant peut déclarer l'adresse de son entreprise à son logement.
4. Vous respectez les spécificités de la ville où vous habitez
Lorsque vous vivez dans une ville de moins de 200 000 habitants, dans une Zone franche urbaine (ZFU) ou dans un Territoire entrepreneur (TE), seules des restrictions spécifiques à la zone en question peuvent vous concerner.
En revanche, dans les villes de plus de 200 000 habitants, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, le local doit être votre résidence principale. De plus, l’activité en question ne peut être exercée que par les occupants. Enfin, vous ne pourrez pas vous faire livrer de marchandises lourdes si vous vivez au rez-de-chaussée, ni accueillir du public si vous êtes à un étage.
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Bon à savoir :
Si vous vivez dans un logement HLM, l'organisme HLM doit donner un avis favorable. Après cela, vous devez obtenir une autorisation préalable du maire.
👷 Le Conseil du Pro : veillez à bien souscrire une assurance !
Si l’adresse de votre entreprise se trouve chez vous, il est préférable de vous protéger grâce à une assurance. En effet, le fait d’être chez vous n’empêche pas blessures, vols, dégradations de matériaux... Jouez donc la carte de la sécurité !
Référence :
- “Domiciliation d’une entreprise”, Service Public Pro
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