Prime d'activité 2023 : conditions d'attribution & démarches

Vous travaillez dans le BTP mais malgré votre activité professionnelle, vos revenus sont faibles... Bonne nouvelle, peut-être que vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. Quelles sont les conditions pour la toucher ? Si vous travaillez, que vous êtes majeur et que votre foyer ne dépasse pas les plafonds de ressources, vous pouvez y être éligible. Découvrez qu'est-ce que la prime d'activité, le salaire minimum pour y avoir droit, et comment calculer son montant en 2023 !

Qu’est-ce que la prime d’activité ? Un complément de revenu

Il s’agit d’un complément de revenu instauré par le Gouvernement depuis le 1^er janvier 2016. Elle est versée tous les mois, sous conditions d’éligibilité, par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Et ce, tant que les ressources et la situation du foyer respectent l'ensemble des conditions d'attribution.

La prime d'activité est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle effectuée en ligne et prenant en compte les ressources perçues au cours des 3 derniers mois par l'ensemble des membres d'un ménage (revenus d'activité professionnelle et de remplacement, indemnités journalières maladie, indemnités chômage...), mais aussi les prestations familiales ou aides au logement que le foyer touche. De ce fait, son montant est identique sur 3 mois, hormis en cas de changement de situation professionnelle ou familiale.

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À noter :
En raison de l'inflation toujours vertigineuse, la prime d'activité a été revalorisée de 1,6 % au 1er avril 2023, comme c'est le cas chaque année. Après avoir déjà augmenté de 1,8 % au 1er avril dernier et de 4 % début août 2022, son montant forfaitaire de base pour une personne seule atteint 595,25 € par mois. Il varie en fonction des revenus et de la composition du foyer. Cette revalorisation annuelle ne sera effective qu'à compter du virement du mois de mai, soit le 5 mai, précise la CAF.

Qui a droit à la prime d'activité ? Seulement les travailleurs

La prime d’activité s’adresse aux personnes ayant perçu des revenus liés à une activité professionnelle durant les 3 derniers mois :

• Aux salariés,
• Aux indépendants,
• Aux exploitants agricoles,
• Aux travailleurs handicapés,
• Aux étudiants,
• Aux apprentis,
• Aux stagiaires.

Néanmoins, d’autres conditions doivent être réunies pour en bénéficier :

• Être majeur,
• Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l'année) et effective,
• Être Français ou citoyen de l'Espace économique européen ou Suisse,
• Être en situation régulière depuis au moins 5 ans pour les ressortissants étrangers,
• Avoir des revenus modestes qui ne dépassent pas 1,5 fois le SMIC pour une personne seule.
  
  

Pourquoi n'ai-je pas droit à la prime de l'activité ?

Si vous percevez un revenu trop bas ou trop haut, vous pouvez ne pas être éligible. Il en va de même si votre conjoint dispose d'un revenu bien supérieur au vôtre. Si vous faites face à des difficultés financières, vous pouvez regarder les conditions d'éligibilité au RSA.

⚠️
Attention :
Si vous êtes en congé parental, en congé sans solde, en congé sabbatique ou que vous êtes travailleur détaché, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime d’activité.

Quelle est la différence entre le RSA et la prime d'activité ?

La prime d’activité et le RSA sont bien différents, pourtant ils sont souvent confondus. Le RSA est un minima social qui s’adresse aux personnes sans ressources, ou ayant des ressources très limitées. Quant à la prime d’activité, elle est versée uniquement aux travailleurs et est considérée comme “un complément de salaire”. Son objectif est donc d’inciter les personnes sans activité, au retour à l’emploi.

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Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d'activité ?

Pour prétendre à la prime, les étudiants et apprentis doivent percevoir un revenu mensuel net supérieur à 1 047,55 € avant impôts ou assumer seul la charge d'un ou de plusieurs enfants.

Quel est le montant forfaitaire de la prime d'activité ?

• Pour une personne seule sans enfant : 595,25 €
• Pour une personne seule avec un enfant : 892,86 €
• Pour une personne seule avec 2 enfants : 1 071,43 €
• Pour un couple sans enfant : 892,86 €
• Pour un couple avec un enfant : 1 071,43 €
• Pour un couple avec 2 enfants : 1 250,04 €
• Par enfant à charge supplémentaire : 238,09 €

⚠️
Important :
Dans son calcul, la CAF tient compte des revenus issus des allocations familiales et au logement, des allocations chômage, des revenus fonciers et immobiliers et des revenus mobiliers.

Comment calculer la prime d'activité 2023 ? La méthode simple

Le calcul de la prime d’activité en 2023 tient compte de :

• Le montant forfaitaire variable selon la composition du foyer, le nombre d’enfants à charge + 61 % du montant des revenus professionnels du ménage,
• Les ressources du foyer.

La formule pour calculer la prime d’activité en 2023 est la suivante :

Montant de la prime d'activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles - les ressources prises en compte du foyer.

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Bon à savoir :
Le montant forfaitaire de base est de 595,25 € par mois depuis le 1er avril 2023.

Peut-on cumuler la prime d'activité et le chômage ? 

Oui, comme le rappelle la CAF, "Vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, sous conditions de ressources, si vous avez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique et que vos ressources sont modestes".

Suite à la fin de contrat ou à un licenciement, vous pouvez également percevoir la prime d'activité pendant 3 mois après votre départ.

La prime d'activité est-elle imposable ?

Non, il s'agit d'une prestation sociale exonérée d'impôt sur le revenu.

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Références :

• caf.fr
• servicepublic.fr