Vous n’avez pas le choix… Pour réparer votre façade, vous devez absolument passer par la propriété voisine. Est-ce que je peux passer chez le voisin pour faire des travaux chez moi ? Il s’agit de la servitude de tour d’échelle. Vous pouvez y recourir si vous n’avez pas d’autre solution et seulement en obtenant l’accord de votre voisin au préalable. On vous dit tout sur le sujet !
Passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi : oui, avec son accord
La réponse est “oui”, vous pouvez passer par la propriété voisine pour réaliser vos travaux si vous n’avez pas une autre solution d’accès. Mais ce droit d’usage, qui ne relève d’aucun texte de loi, est plutôt une obligation de bon voisinage. Néanmoins, il ne s’agit pas d’escalader la clôture pour passer sur le terrain voisin en pensant que vous êtes dans votre bon droit. Non, ce droit de passage, appelé servitude de tour d’échelle, est soumis à plusieurs conditions :
Vous devez obtenir l’accord préalable de votre voisin pour passer chez lui,
Vous ne devez pas avoir d’autre solution pour réaliser les travaux, même si passer par le terrain voisin est plus simple, plus économique ou plus rapide,
Seulement pour des travaux d’entretien ou de réparation nécessaires : ravalement de façade, réparation du toit...
Pour que les travaux prennent moins de temps, faites appel à un professionnel !
Le voisin donne son accord pour passer par son terrain
Formidable, vous allez pouvoir profiter du passage pour réaliser vos travaux. Mais pour maintenir de bonnes relations, il vaut mieux mettre cet accord et ses modalités par écrit :
Durée du chantier,
Dates et heures de passage,
Précautions pour ne pas endommager le terrain voisin (bâches...)
💡 Bon à savoir : Vous pouvez verser une indemnité d’occupation à votre voisin pour le trouble occasionné ou pour les dégâts causés (une haie, un arbre, un muret, du gazon abîmé...).
Le voisin refuse de vous laisser passer par son terrain
Votre voisin a clairement refusé de vous donner son accord pour passer chez lui, ou vous n’avez pas reçu de réponse de sa part...
Pas de panique, plusieurs recours sont possibles car son désaccord peut être considéré comme un abus de droit. En effet, si vous n’avez pas d’autre choix que de passer sur son terrain, la justice vous donnera raison. Voici la marche à suivre :
Adressez un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre voisin pour demander son accord,
Faites appel à un conciliateur de justice pour trouver un arrangement (ce service est gratuit),
Rendez-vous au tribunal de proximité pour saisir la justice afin d’obtenir l’autorisation temporaire. Mais attention, il faudra prouver que vous n’avez pas d’autre moyen pour réaliser le chantier et ainsi obtenir gain de cause.
😉 Le Conseil Habitatpresto : faites faire un état des lieux pour les gros travaux !
Si les travaux envisagés impliquent la présence d’engins de chantier par exemple chez le voisin, il vaut mieux faire établir un état des lieux par un huissier. En cas de dégradations constatées, il sera plus simple pour les deux parties de trouver une solution que de partir dans des procédures longues et coûteuses...
Un pro sera tenu de laisser un chantier propre chez votre voisin !
Bonjour, Merci pour votre article. Mon mur donne sur l'entrée du jardin du voisin. Je souhaiterais entamé des travaux d'amélioration énergétique et aimerai faire passer le long de mon mur (environ 30 cm du sol) des gaines pour relier ma pompe à chaleur qui se trouve dans mon jardin. Faudra-t-il demander une autorisation spécifique en plus du droit de passage pour entreprendre ces travaux? Peut-il refuser? si oui, ai-je des recours? Merci d'avance.
Bonjour, si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation sur un mur mitoyen, sachez qu'il est impératif d'obtenir au préalable l'accord de votre voisin. Par ailleurs, ces travaux ne doivent en aucun cas causer un préjudice important au voisin. Voici un article qui peut vous être utile : https://www.habitatpresto.com/mag/maconnerie/mur-mitoyen-qui-paie-quoi. Bonne journée. L'Équipe Habitatpresto
Commentaires
Mehdi
Bonjour, Merci pour votre article. Mon mur donne sur l'entrée du jardin du voisin. Je souhaiterais entamé des travaux d'amélioration énergétique et aimerai faire passer le long de mon mur (environ 30 cm du sol) des gaines pour relier ma pompe à chaleur qui se trouve dans mon jardin. Faudra-t-il demander une autorisation spécifique en plus du droit de passage pour entreprendre ces travaux? Peut-il refuser? si oui, ai-je des recours? Merci d'avance.
La Rédaction Habitatpresto
Bonjour, si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation sur un mur mitoyen, sachez qu'il est impératif d'obtenir au préalable l'accord de votre voisin. Par ailleurs, ces travaux ne doivent en aucun cas causer un préjudice important au voisin. Voici un article qui peut vous être utile : https://www.habitatpresto.com/mag/maconnerie/mur-mitoyen-qui-paie-quoi. Bonne journée. L'Équipe Habitatpresto