Comment éviter que des squatteurs occupent illégalement votre logement ? Il vaut mieux prévenir que guérir, car une fois qu'ils sont installés, c'est l'État et lui seul qui a le pouvoir d'ordonner l'expulsion d'occupants illicites. Les procédures sont souvent longues, onéreuses et compliquées. Voici toutes nos astuces pour éviter le pire !
Comment empêcher les squatteurs d'entrer ?
Sécuriser l'accès à son logement
Afin que votre maison ne soit jamais squattée, il vaut mieux prendre des mesures préventives, en protégeant les entrées de votre domicile. Vous pouvez installer :
des fenêtres sécurisées avec des barreaux
des portes d'entrée blindées
des clôtures hautes et grillages autour de votre propriété
Installer un système de télésurveillance pour une protection efficace
Vous n'avez pas envie que votre propriété ressemble à une prison ? En revanche, vous souhaitez avoir une protection ultra-efficace ? Vous pouvez vous équiper d'un système d'alarme avec télésurveillance qui fonctionne 24 h sur 24.
Si vous souhaitez vous protéger des intrusionset assurer une surveillance 24 heures / 24 et 7 jours / 7 de votre habitation, optez pour la télésurveillance ! Elle peut être gérée à distance par une entreprise que vous mandatez. Vous pouvez aussi êtreprévenus sur votre téléphone portable ou votre ordinateur dès qu'une intrusion a lieu.
Il existe aussi des systèmes grâce auxquels les forces de l'ordre sont directement prévenues et invitées à intervenir. Parmi les solutions domotiques, la vidéosurveillance avec ou sans entreprise de surveillance, les caméras IP ou encore les alarmes, vous n'avez que l'embarras du choix.
Seul un professionnel peut vous conseiller pour protéger efficacement votre logement !
Comment faire fuir les squatteurs ? Des procédures accélérées
L'article 38 de la loi DALO : agir en moins de 48 heures
Cette loi permet à une personne victime de squattage d'accélérer la procédure pour faire expulser des squatteurs rapidement, si le logement squatté est votre logement principal ou votre résidence secondaire. Voici les 5 étapes à suivre :
Vous devez prouver en moins de 48 heures que vous êtes bien le locataire ou le propriétaire des lieux.
Rassembler les preuves que votre logement est squatté, portez plainte et contactez le préfet, en moins de 48 h.
Dans un délai de 48 heures, le préfet doit normalement envoyer la mise en demeure aux squatteurs.
Une fois la mise en demeure reçue, les squatteurs ont 24 heures pour quitter les lieux.
Une fois ce délai dépassé, les forces de l'ordre ont le droit d'intervenir.
La loi Elan : les squatteurs ne bénéficient plus de la trêve hivernale
Cette loi, qui date du 23 novembre 2018, permet au propriétaire de faire expulser les squatteurs, sans que ces derniers bénéficient de la trêve hivernale, qui s'étend du 1ᵉʳ novembre au 31 mars.
La loi anti-squat : mieux protéger les propriétaires face au squat
La loi anti-squat adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2022, puis entérinée définitivement par le Sénat le 14 juin 2023, durcit les sanctions en cas d'occupation illégale d'un logement.
Elle rehausse la peine encourue par les squatteurs à 45 000 € d'amende et jusqu'à 3 ans d'emprisonnement alors qu'ils risquaient auparavant 15 000 € d'amende et 1 an de prison. Le texte "étend la violation de domicile aux logements inoccupés contenant des meubles", souligne le Gouvernement.
Par ailleurs, les squatteurs dont l'expulsion a été ordonnée par la justice ne pourront plus "obtenir des délais en arguant que leur relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales".
Enfin, le texte prévoit de faciliter les procédures d'expulsion pour loyers impayés par "l'insertion systématique dans les contrats de location d'une clause de résiliation automatique en cas d'impayés de loyers", note l'exécutif. L'activation de cette clause permettra à un bailleur d'obtenir la résiliation du bail, et ce, sans avoir à engager d'action en justice.
Pourquoi la loi protège les squatteurs ?
Malgré ces nouvelles lois, les cas de squattage se multiplient. Les propriétaires sont bien souvent désarmés face aux squatteurs. La loi interdit notamment de récupérer son logement dans l'immédiat, par la force : les squatteurs peuvent attaquer en justice le propriétaire pour violation de domicile.
Pourtant, si la loi ne protège jamais les squatteurs, en revanche, les procédures sont généralement longues et compliquées. De plus, les préfectures refusent parfois de procéder à l'expulsion des squatteurs lorsqu'ils sont vulnérables : si le logement est occupé par une famille avec des enfants, par exemple. Un propriétaire ne peut pas changer les serrures ou bloquer l'entrée de son logement pour empêcher les squatteurs installés d'entrer, sans une décision de justice.
⚠️ Attention : Le propriétaire risque même une sanction pénale s'il agit seul ! Une peine de 3 ans de prison et 30 000 € d'amende.
Le Conseil Habitatpresto :
Faites vous accompagner par un huissier pour le constat d’occupation illégale !
Pensez à un huissier pour le constat d’occupation illégale, ainsi que pour toute la procédure d’expulsion. C'est une solution plus simple et moins onéreuse que de faire appel à un avocat.
Références :
"Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite", Vie Publique
"Loi anti-squat : le texte qui durcit les sanctions définitivement adopté", TF1 Info
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