Pas toujours facile de se lancer dans la rénovation énergétique. Si cela peut permettre de faire des économies d’énergie, en améliorant la performance énergétique d’un bien, certains ménages craignent les arnaques. Et l’actualité peut donner raison, avec des foyers qui ont déjà été victimes de problèmes durant la réalisation de travaux. Pourtant, il est possible de se protéger de ces arnaques et de les éviter au maximum. Habitatpresto vous donne quelques conseils.
Les principales arnaques à la rénovation
Plusieurs éléments peuvent être concernés : les devis, les labels des artisans, les mauvaises informations sur le prix, sur les aides ou encore des pratiques commerciales trompeuses. On vous en dit plus sur les différentes aides qui font l'objet des pires arnaques.
MaPrimeRénov' et Prime CEE : dites non au démarchage téléphonique !
Beaucoup de ménages reçoivent des coups de téléphone de démarcheurs pour leur proposer un accompagnement aux travaux et promettent l'obtention de MaPrimeRénov' et d'une prime énergie (qui fait partie des CEE, les certificats d’économies d’énergie). Cette pratique est totalement interdite dans le domaine de la rénovation énergétique depuis la loi du 24 juillet 2020. En cas d’appel de ce type, il convient de ne pas répondre aux sollicitations, encore moins si votre interlocuteur indique être mandaté par un service public ou par un fournisseur d'énergie. Ces derniers n’effectuent jamais de démarchage.
Il s’agit dans la majorité des cas d’une escroquerie. Les entreprises s’exposent à des amendes pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que si les consommateurs ont signé un contrat suite à un démarchage téléphonique, ils peuvent le faire annuler en saisissant le juge civil. Toutes les activités de démarchage peuvent également être signalées sur la plateforme SignalConso.
Isolation à 1 € : attention aux offres (trop) attractives !
De nombreuses arnaques à la rénovation énergétiquesont liées à des offres qui apparaissent très attractives, mais qui ne sont pas toujours honnêtes. Ce sont souvent les prix ou le reste à charge très faible qui sont mis en avant pour convaincre les clients. De nombreuses offres à 1 € ont notamment fait parler d’elles, comme des travaux d’isolation ou d’installation de pompe à chaleur (PAC). Les programmes d'isolation à 1 € ou de PAC à 1 € ont disparu en juillet 2021. Le gouvernement y a mis fin.
Aujourd'hui, les offres à 1 € sont des arnaques. Si elles peuvent paraître séduisantes sur le papier, elles peuvent vite être synonyme de mauvaises surprises ! Soit au moment de régler les travaux, soit en termes de qualité. Vous pourriez vous retrouver avec desinterventions mal réalisées, des matériaux de mauvaise qualité avec une durée de vie très limitée. Dans certains cas, il est même obligatoire de faire intervenir un autre professionnel pour rattraper les erreurs, ce qui peut coûter cher.
En outre, il s'agit parfois de crédits à la consommation déguisés. Vous risquez de vous retrouver avec une dette et un taux d'intérêt faramineux. La prudence est de mise.
Chèque énergie et numéro surtaxé
Le chèque énergie est une aide réservée aux ménages modestes. Elle est envoyée par la poste aux ménages bénéficiaires. Toutefois, un grand nombre de dispositifs ont vu le jour comme le chèque énergie exceptionnel ou le chèque bois. Des escrocs y ont vu une opportunité. Ils envoient un courrier pour vous inciter à appeler un numéro surtaxé afin de savoir si vous pouvez ou non bénéficier du chèque. L'arnaque est décelée plus tard, lorsque vous recevez votre facture téléphonique et que celle-ci est majorée.
DPE et audit énergétique : attention aux prétendues obligations
Le DPE et l'audit énergétique peuvent être obligatoires dans le cas d'une vente ou d'une mise en location. En revanche, les propriétaires occupants n'ayant aucunement l'intention de réaliser une transaction immobilière en sont exemptés. Les arnaqueurs jouent sur cette méconnaissance de la loi pour proposer des DPE ou audit aux ménages en insistant sur le côté obligatoire. Bien souvent, le bilan est mal fait et non valide car le diagnostiqueur n'est pas certifié.
Pire, certains proposent des audits gratuits ! Assortis d'une note catastrophique et d'un grand nombre de travaux, ces audits servent de "preuve" pour convaincre les ménages de réaliser les travaux. L'escroc en profite pour faire signer un devis souvent bien trop élevé pour des travaux. Les consommateurs se retrouvent alors piégés car engagés par le devis et ont de grandes difficultés à se rétracter.
Comment éviter les arnaques à la rénovation énergétique ?
1. Se renseigner auprès d'organismes fiables
Pour en savoir plus sur les aides et les conditions d'obtention, vous pouvez vous tourner vers FranceRénov', le guichet de l'État pour la rénovation énergétique. Vous pourrez ainsi poser vos questions à un conseiller et savoir quelles sont les aides auxquelles vous avez le droit.
2. Examiner minutieusement les devis
Si vous avez peur de vous faire arnaquer, n’hésitez pas à prendre votre temps pour réaliser toutes les vérifications nécessaires. Cela est d’autant plus nécessaire si vous souhaitez bénéficier de certaines aides pour le financement des travaux, comme MaPrimeRénov’ ou encore la Prime Énergie. Pour obtenir certaines d’entre elles, parfois cumulables, des conditions sont à respecter, comme le recours à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). La labellisation des artisans fait donc partie des éléments à vérifier.
Si vous obtenez un devis, n’hésitez pas à en demander à d’autres professionnels avant toute signature. Cela vous permettra de comparer les prix pour une même intervention. Enfin, il est recommandé de bien lire tous les documents fournis pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Parmi eux, vérifiez que le délai de rétractation est bien mentionné ainsi que sa durée (14 jours).
Attention ne signez pas de devis avant d'avoir obtenu une confirmation de prise en charge de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour MaPrimeRénov' ou d'un opérateur agréé CEE pour la prime énergie. La liste des opérateurs agréés CEE est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique.
Pour des travaux au juste prix, faites faire plusieurs devis et comparez-les !
Si vous pensez avoir été victime d’une arnaque ou de malfaçons, il est également possible de se faire aider. Des associations de protection des consommateurs existent. Il est également possible d’effectuer des signalements :
sur France Rénov’ si cela concerne un professionnel RGE ;
auprès de la DGCCRF, comme indiqué plus haut ;
auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ;
auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).
Il est aussi possible de se rapprocher d’un conciliateur de justice, pour tenter de régler le problème à l’amiable avant de saisir réellement la justice civile. Cette aide gratuite est d’ailleurs obligatoire avant d’aller plus loin.
😉 Le Conseil Habitatpresto : attention aux arnaques aux panneaux solaires !
Des arnaques sur les panneaux solaires prennent la même forme que les arnaques à MaPrimeRénov' ou à l'isolation à 1 €. Ne cédez pas au démarchage téléphonique, ni au démarchage physique. En cas de doute, si le démarcheur est chez vous et apparaît vraiment insistant, vous êtes en droit de prévenir les forces de l'ordre.
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