Obligatoire lors d’une construction ou d’une rénovation énergétique, le carnet d’information logement fait désormais de référence pour estimer la performance énergétique du logement. Que comprend ce document et comment le rédiger ?
Le Carnet d'Information Logement (CIL) : obligatoire depuis le 1er janvier 2023
Parfois abrégé CIL, le carnet d’information a été rendu obligatoire pour toutes les constructions engagées après le 1er janvier 2023. Le dépôt du permis de construire indique précisément cette date d’engagement. Ce carnet compile les caractéristiques énergétiques du logement et doit assurer leur suivi.
Sa rédaction est donc aussi nécessaire pour les rénovations à « incidence significative sur la performance énergétique » du logement, démarrées après 2022. Par cette expression, le code de la construction et de l’habitation entend par exemple :
Le CIL est conçu pour suivre le logement au fil de ses évolutions. Il doit donc être transmis de propriétaire en propriétaire à chaque vente. Sa réception doit d’ailleurs être confirmée par le nouvel acquéreur. En cas de travaux, la rédaction du document revient au maître d’ouvrage. Il s’agit bien souvent du propriétaire, parfois d’une entreprise déléguée pour encadrer les travaux. C’est le cas lors d’une vente sur plans. Numérique ou papier, le format reste libre, mais certaines informations doivent nécessairement y figurer.
Le contenu obligatoire d’un CIL
Pour être reconnu conforme, un CIL doit d’abord décrire l’organisation du logement. Cette présentation comprend les vues en coupe et les plans de surfaces. Pour cerner le profil énergétique du logement, le carnet doit aussi cartographier les réseaux énergétiques :
électricité,
gaz,
système de ventilation.
Un système de panneaux photovoltaïques ou de pompe à chaleur sera présenté comme réseau de production, à distinguer des réseaux d’exécution.
Le CIL permet à un propriétaire de gérer efficacement le fonctionnement énergétique du logement. A ce titre, il doit fournir une liste exhaustive des techniques d’isolation présentes. Le compte-rendu d’une isolation des combles comprendra, par exemple, la surface et le type d'isolation (ouate de cellulose, laine de verre, etc.) répandue sur le plancher. La capacité thermique de ces matériaux sera aussi précisée.
Pour vos travaux de rénovation énergétique, seul le recours à un professionnel RGE vous permet de bénéficier des aides de l'Etat
L'association Qualitel propose aux propriétaires une plateforme en ligne appelée CLEA. Gratuite, elle permet de recenser les informations nécessaires pour créer un carnet d'information logement numérique.
😉 Le Conseil Habitatpresto : N'oubliez pas les justificatifs d'entretien
Panneaux photovoltaïques, poêle à pellets, pompe à chaleur, les appareils de production d’énergie ont une place à part. Grâce au CIL, un nouveau propriétaire doit pouvoir prendre en main le logement. Pensez à intégrer les notices de ces appareils dans le document, ainsi que leurs justificatifs d’entretien ! Il en va de même pour les appareils de gestion de l’énergie comme le thermostat connecté.
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