Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique mais l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) a refusé votre dossier ? Ou bien votre dossier a été accepté puis l'Anah est revenue sur sa décision ? Comment contester ce refus ? Habitatpresto fait le point.
Contacter l'Anah pour contester le refus
La première chose à faire est de demander le motif du refus. Ainsi, vous pourrez trouver des arguments pour contester. Vous pouvez contacter l'Anah :
via internet en remplissant le formulaire de contact de l'ANAH ;
sur votre espace client en ligne ;
par téléphone en appelant le 0 808 800 700. La ligne est joignable du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.
Vous pouvez aussi vous rendre dans un guichet du réseau FranceRénov' et parler à un conseiller. Il en existe plus de 450 en France.
Pensez à faire appel à un artisan RGE pour vos travaux pour éviter un refus de votre dossier
Ensuite, si l'Anah vous refuse la prime ou qu'elle vous notifie d'une décision de retrait ou de reversement d’une aide, vous avez deux mois pour déposer un recours administratif. Vous pouvez déposer un recours gracieux ou passer par la voie d'un recours contentieux.
Le recours amiable
La procédure amiable consiste à envoyer un courrier motivé à la Commission des recours de l’Anah. Celui-ci doit être formalisé par écrit et doit expliquer les motivations du particuliers à remettre en cause le refus d'octroi de MaPrimeRénov' par l'ANAH.
Le contentieux
Enfin, il est possible de procéder à un recours contre l'Anah après du Tribunal Administratif dont vous dépendez. Pour cela, le mieux reste de vous faire accompagner par un avocat.
Quels recours si MaPrimeRénov' est versée en retard ?
En théorie, MaPrimeRénov' est versée sous 15 jours. Toutefois de nombreux retards ont eu lieu. Si c'est votre cas, commencez par demander à l'Anah où en est votre dossier. Sans réponse de sa part ou si le traitement de votre dossier s'éternise, vous pouvez envoyer un courrier pour mettre en demeure l'Anah. Pensez à vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs pour vous guider.
Le Conseil Habitatpresto :
Attention à la caducité des offres !
Lorsque l'Anah vous notifie d'une acceptation positive, vous devez engager les travaux dans un délai d'un an. Sans cela, l'Anah peut revenir sur sa décision. Ne tardez pas pas à contacter un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
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