Destiné à favoriser l'accès à la propriété, notamment aux personnes aux revenus modestes, le prêt Accession d'Action Logement est une aide au financement qui permet aux futurs propriétaires d’obtenir jusqu’à 40 000 € de prêt à un taux d’intérêt avantageux. À qui est-il destiné ? Comment le demander ? Laissez-vous guider !
Fatigué de payer votre loyer chaque mois et désireux de devenir propriétaire de votre habitat principal, le prêt Accession d'Action Logement peut être une solution adaptée pour vous et votre porte-monnaie. Si vous n’avez pas entendu parler de ce prêt immobilier anciennement appelé “1 % logement” ou “1 % patronal”, c’est le moment de s’y pencher !
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Qu’est-ce que le prêt Accession d'Action Logement ?
En France, les entreprises des secteurs privé et agricole disposant de plus de 50 salariés versent chaque année leur participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) à un organisme collecteur et prêteur : Action Logement. En retour, la structure offre la possibilité aux salariés des entreprises concernées de les aider et les accompagner dans leurs démarches pour accéder à la propriété par le biais d’aides et de prêts.
Ainsi, ces ressources, via ce prêt Accession d'Action Logement, ont vocation à financer une partie du coût de l’opération immobilière, en complément d’un apport personnel ou d’un prêt principal auquel ont souscrit les personnes intéressées et éligibles.
Soumis à quelques réajustements depuis la mi-avril 2021, ce prêt immobilier est en mesure de soutenir financièrement l’achat ou la construction d’un logement neuf. Il aide aussi un emprunteur à financer l’acquisition d’un bien en accession sociale, dans le neuf, notamment le prêt social location-accession (PLSA), en bail réel solidaire (BRS) ou encore dans le cadre de la vente HLM par un organisme de logement social.
Quoi qu’il en soit, le prêt est valable pour des logements construits ou achetés sur le territoire français ou dans les départements et régions d’outre-mer (Drom).
Pour être éligible à ce prêt complémentaire, il est impératif d'être salarié ou pré-retraité d’une entreprise du secteur privé non agricole, de 10 salariés et plus.
L’octroi de ce prêt par Action Logement concerne en priorité les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources, que l’emprunteur soit seul ou en couple, avec ou sans personne(s) à charge. Néanmoins, jusqu'à 20 % de bénéficiaires disposant d’un revenu fiscal de référence supérieur à ces plafonds réglementaires peuvent prétendre à ce prêt.
Il peut aussi être accordé à une personne seule ou un couple primo-accédant, qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années.
💡 Bon à savoir : Les salariés travaillant dans le secteur agricole ont la possibilité de se tourner vers le prêt agri-accession.
Quel est son montant ? Pour quelle durée ?
Le montant du prêt patronal, et donc de l’emprunt, s'élève à 40 000 € maximum. La durée du prêt est libre, mais ne peut excéder 25 ans.
Quoi qu’il en soit, votre demande de prêt doit obligatoirement être réalisée avant l’achat du bien.
Quel est le taux d'intérêt du prêt Accession ?
Le taux d’intérêt annuel se veut bas et attractif. Fixe, il est passé de 0,5 à 1,5 % depuis le 1er mars 2023, hors assurance obligatoire. Il est "susceptible d'être ajusté par Action Logement Services si l'évolution des conditions des marchés le nécessite", précise l'acteur de référence en matière de logement social.
La somme empruntée devra être couverte par un contrat d’assurance, qui comprendra les assurances suivantes :
décès,
perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
incapacité totale de travail (ITT).
Quelles sont les banques partenaires ?
Plusieurs banques agissent en partenariat avec l’organisme Action Logement, dans le cadre de ce prêt immobilier, parmi lesquelles :
La Banque Postale
Le Crédit Agricole
Le Crédit Mutuel
Comment effectuer une demande de prêt Accession ?
Avant toute chose, vous devez avoir conscience qu’une fois engagé, vous devrez être en mesure de rembourser le crédit auquel vous avez souscrit. Au préalable, il est donc indispensable de veiller à ce que vous disposiez de bonnes capacités de remboursement.
Si tel est le cas et que vous remplissez l’ensemble des conditions d’éligibilité, vous devez alors vous tourner vers votre employeur, susceptible d’avoir établi des conditions particulières d’accès au prêt (mobilité professionnelle, primo-accession...). Vous avez aussi la possibilité de tester votre éligibilité en ligne et de formuler votre demande de prêt, en répondant à une série de questions.
Pour qu’elle puisse être étudiée, la demande de prêt Action Logement doit obligatoirement être intégrée à l’offre de prêt imaginée et prévue avec votre banque. De ce fait, le dossier complet de l’emprunteur, composé de la copie de l’ensemble des justificatifs souhaités et de la simulation de prêt de votre organisme bancaire comprenant le prêt accession, devra être fourni suffisamment tôt (plus de deux mois avant la signature de l’acte d’achat) à Action Logement.
Dès lors qu’il vous sera accordé, la somme équivalente au prêt vous sera versée par Action Logement dans les trois mois (au plus tard) après l’achat de votre logement.
😉 Le Conseil Habitatpresto : d'autres prêts cumulables !
Si votre dossier est retenu et que vous bénéficiez de ce prêt Accession, il est possible, après achat de votre logement, de cumuler cette solution de financement avec un “prêt travaux” pour le même bien, ou même avec le prêt d’accession sociale (PAS).
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Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste, un métier que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans, j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider, à travers mes conseils ou bons plans, à trouver des réponses à vos interrogations autour de vos projets travaux à venir.
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