Prêt à taux zéro (PTZ) : ce qui change en 2024

Alors que le prêt à taux zéro (PTZ) devait prendre fin au 31 décembre 2023, le Gouvernement a annoncé la prolongation du dispositif jusqu'en 2027 avec quelques changements cependant. En modifiant ses critères d'éligibilité, le Gouvernement souhaite assouplir les conditions d'accès au PTZ pour en faire profiter à 6 millions de foyers supplémentaires. Ainsi, des changements sur les plafonds de revenus, les logements éligibles et les communes concernées seront effectifs à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. On vous explique tout !

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro, à ne pas confondre avec l'éco-prêt à taux zéro, aide les ménages à revenus modestes et intermédiaires à accéder à la propriété. Attribué sous conditions de ressources par les banques agréées, ce dernier permet à des familles de financer en partie l'achat de leur première résidence principale. 

D'une durée de 20, 22 ou 25 ans, le PTZ offre aux nouveaux propriétaires un remboursement différé et sans intérêt de leur emprunt (variable selon les revenus) d'une durée de 5 à 15 ans, période pendant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité liée à son PTZ. Le prêt à taux zéro s'applique aussi différemment suivant la localisation géographique du bien, on distingue alors les zones tendues des zones détendues.

👉
À noter :
En 2023, pour l'acquisition d'un logement neuf, le PTZ peut couvrir jusqu'à 40 % du coût total TTC de la transaction dans les zones considérées comme les plus tendues (A, Abis et B1). En ce qui concerne les zones B2 et C (communes de moins de 50.000 habitants à pression démographique relativement faible et communes rurales, NDLR), le dispositif peut prendre en charge jusqu'à 20 % du prix total du bien immobilier neuf. Pour ces mêmes zones, le PTZ peut aussi être accordé et financer jusqu'à 40 % du coût total de l'opération dans le cas d'un projet de rénovation, qui implique l'achat d'un logement ancien nécessitant de lourds travaux (au moins 25 % du montant total de la transaction).

PTZ : ce qui va changer en 2024

Augmentation des plafonds de revenus et création d'une 4ᵉ tranche

Le Gouvernement va augmenter significativement les plafonds de revenus des deux premières tranches du barème qui compte actuellement trois tranches, mais en comptera quatre demain. Cette quatrième tranche de revenus, qui n'est donc pas éligible au PTZ aujourd'hui, pourra se faire financer jusqu'à 20 % de leur projet par le PTZ.

Augmentation de la quotité à 50 % pour les ménages les plus modestes

Le prêt à taux zéro pourra financer jusqu'à 50 % les projets les plus modestes au lieu de 40 % aujourd'hui. Ceci représente en moyenne 10 000 € supplémentaire par ménage.

Augmentation du nombre de communes concernées

Le Ministre de l'Économie a annoncé étendre le dispositif à 209 communes supplémentaires qui seront intégrées aux zones tendues.

Exclusion des maisons individuelles neuves

Le Gouvernement souhaite ainsi recentrer le PTZ aux logements neufs collectifs (appartements) dans les zones tendues et aux logements anciens avec travaux de rénovation en zone détendues.

📌
Prolongez votre lecture autour de cet article :
Prêt avance rénovation : financez vos travaux de rénovation

Le prêt à taux zéro dans l'ancien

Le PTZ peut servir à financer une partie de l'achat d'un logement ancien s'il répond aux critères suivants :

• Être achevé depuis plus de 5 ans
• Être situé en zone détendue soit B2 ou C
• Nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération : ces travaux peuvent être des travaux de rénovation énergétique comme des travaux d'agrandissement ou d'amélioration.
• Être utilisé comme résidence principale

De belles opportunités s'offrent donc aux acquéreurs. En effet, la vente de logements à rénover se multiplient sur le marché, notamment celle des passoires thermiques qui sont affichées à des prix attractifs. 

Les travaux de rénovation énergétique dans une passoire thermique, tels que l'isolation des murs, l'isolation des combles, l'isolation par l'extérieur, l'installation d'un système de chauffage performant (chaudière nouvelle génération ou pompe à chaleur air-eau) et d'une VMC, pourront vraisemblablement atteindre les 25 % exigés. Par ailleurs, l'ensemble des travaux d'amélioration des performances énergétiques doit permettre de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 kWh/m².

Les travaux à entreprendre devront alors commencer après obtention du PTZ ancien, tout de même soumis à condition de revenus selon le barème ci-dessous, et être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date d'édition de l'offre de prêt à taux zéro.

Plafonds de revenus du PTZ ancien

Au final, dans les conditions les plus favorables, le PTZ ancien peut permettre de financer un premier logement jusqu'à 101 200 € sans aucun intérêt d'emprunt.

👉
À noter :
Le montant de vos travaux dépasse les 25 % de l'investissement global ? Cumulez alors l'éco-prêt à taux zéro pour vos travaux avec votre PTZ !

Le Conseil Habitatpresto :

Confiez vos travaux à un professionnel RGE !

En faisant appel à un artisan Reconnu Garant de l'Environnement pour vos travaux d'amélioration énergétique de votre futur logement, vous pourrez prétendre à d'autres aides mises en place par l'État, cumulables avec votre PTZ pour l'accession à la propriété.

Références :

• Prêt à taux zéro, economie.gouv.fr
• Prêt à taux zéro logement ancien, service-public.fr
• Rénovation énergétique, service-public.fr