Actu #coronavirus - Artisans indépendants du BTP et TPE du bâtiment, la crise sanitaire liée au coronavirus qui touche actuellement tout le pays pourrait signer la fin de votre activité… Rassurez-vous l’Etat a décidé de vous aider à surmonter ça et de sauver votre statut avec la mise en place d’un fonds de solidarité. Découvrez les conditions et comment en bénéficier !
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Fonds de solidarité : des aides pour soutenir les entreprises et éviter les faillites
Le 17 mars dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances annonçait le déblocage d’un fonds de solidarité pour soutenir les indépendants et les TPE impactées par la crise sanitaire du coronavirus.
Pour qui ?
Sont concernés les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d'€ de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :
- subissent une interdiction d’accueil du public même si elles conservent une activité (vente à emporter par exemple).
OU
- qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 (pour l'aide versée au titre du mois de mars)
- qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 (pour l'aide versée au titre du mois d’avril).
Quelles sont les aides ?
Deux types d’aides seront prochainement mises en place :
- 3.500 euros pour les indépendants qui en font la demande (sur simple déclaration).
- 1.500 euros versés par la Direction générale des finances publiques,
- 2.000 euros versés par la région au cas par cas pour les entreprises les plus touchées (aide complémentaire),
- Un dispositif anti-faillite : pour les entreprises en grandes difficultés d’au moins 1 employé (étudié au cas par cas).
D’autres mesures seront prises par le Gouvernement pour soutenir les entreprises :
- Le report des charges fiscales et sociales, voire leur annulation au cas par cas,
- Le soutien des banques pour l'octroiement de prêts bancaires pour soulager la trésorerie des entreprises,
- Le report des factures pour les TPE : loyer, électricité, gaz.
Comment bénéficier du fonds de solidarité ?
L'aide de 1.500 euros pourra vous être attribuée à partir du 31 mars 2020. Il vous suffit de faire une simple déclaration sur le site internet de la DGFiP. Quant à l'aide complémentaire de 2.000 euros, contactez votre région à partir du 15 avril pour en faire la demande.
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Références :
- Florent Lacas, "Indépendants : qui pourra bénéficier du fonds de solidarité ?", Bati Actu, le 17 mars 2020
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