Après une année 2022 historique pour l’apprentissage, la belle dynamique s'est maintenue en 2023, avec le cap des 850 000 contrats signés. Pour encourager les entreprises à recruter des apprentis malgré un contexte économique difficile, l'État a instauré une aide unique à l’embauche, en plus des autres primes dont peuvent bénéficier les entreprises. Voici les différentes aides que vous pouvez demander en tant qu’entreprise du BTP pour embaucher des apprentis en 2024.
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Le chiffre :
En 2023, 852 000 nouveaux contrats ont été signés, conduisant à franchir la barre symbolique du million de jeunes en apprentissage au 31 décembre 2023 (1 020 000 contrats d'apprentissage en cours fin 2023, NDLR), selon les derniers chiffres publiés le 29 février 2024 par la Dares.
Les 3 aides pour le recrutement d'un apprenti
Embaucher un apprenti dans le bâtiment permet de répondre aux besoins spécifiques d'une entreprise tout en formant une main-d'œuvre qualifiée et les salariés de demain. Bonne nouvelle, il est possible de bénéficier d'aides financières avantageuses pour le recrutement d'un jeune en apprentissage, réduisant ainsi les coûts de formation.
1. L’aide unique à l’embauche
Dans une optique de relance après la crise sanitaire liée au Covid-19, une aide exceptionnelle à l’embauche a été mise en place pour le recrutement d'apprentis. Début 2023, l'aide forfaitaire aux entreprises, qui s'élevait jusqu'alors à 5 000 € pour les alternants mineurs et à 8 000 € pour les majeurs âgés en 18 et 30 ans, a été remplacée par une aide unique à l'alternance.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la prime en cas de recrutement d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation est fixée à 6 000 €, que le jeune soit mineur ou majeur. Ce coup de pouce est versé aux entreprises au titre de la première année d'exécution du contrat. Avec cette mesure, "le coût du recrutement d'un salarié en contrat d'apprentissage, pour une entreprise, représente un faible reste à charge - voire quasi-nul - pour la première année de contrat", précise le Gouvernement.
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Important :
Alors que le dispositif a été maintenu en 2024, l'aide de 6 000 € maximum versée aux employeurs recrutant des alternants ne s'applique plus aux contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024.
Ouverte à toutes les entreprises, cette aide unique a finalement été prolongée jusqu'en 2027 par le Gouvernement, soit jusqu'à la fin du second quinquennat d'Emmanuel Macron, pour "continuer à soutenir un dispositif de formation qui fait ses preuves pour l'emploi des jeunes".
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Quelles sont les conditions pour recevoir l'aide ?
Instaurée dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution", cette prime à l’embauche, qui a remplacé l'aide TPE jeune apprenti depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, peut être versée :
- Aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
- Aux entreprises qui souhaitent employer un apprenti pour le préparer à un diplôme de niveau inférieur ou égal à un master ou à un diplôme d'ingénieur, soit jusqu’à Bac +5 ou jusqu'au niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles (contre un niveau inférieur ou égal à un Bac +3, soit jusqu'à la licence professionnelle auparavant) ;
- Pour les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 et jusqu'au 30 avril 2024, aux entreprises qui souhaitent employer un jeune préparant "un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalent au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (Master, diplôme d'ingénieur...) ou un CQP (certificat de qualification professionnelle)" ;
- Aux entreprises de 250 salariés ou plus, à condition de justifier un taux de 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans leur effectif salarié au 31 décembre de l'année suivant celle où a été conclu le contrat ou atteindre au moins 3 % d'alternants et enregistrer une progression de 10 % d'alternants l'année suivant la conclusion du contrat. Dans les deux cas, si l'objectif n'est pas atteint, l'entreprise devra rembourser le montant perçu à l’Agence de services et de paiement (ASP).
Quel est le montant de l'aide unique à l'apprentissage ?
Cette aide unique est accordée pour la première année des contrats signés entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2024 :
- L’aide est de 6 000 € pour les mineurs, comme pour les majeurs : les jeunes doivent avoir moins de 30 ans pour un salarié en contrat de professionnalisation.
Quelles sont les modalités de versement de la prime ?
Pour toucher cette aide au titre de la première année d'exécution du contrat, l'employeur doit envoyer le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Le suivi et le versement aux entreprises de cette prime sont gérés par l’ASP.
Quand l'aide à l'apprentissage est-elle versée ?
L'aide à l'embauche d'un apprenti est versée chaque mois de manière automatique, et avant le paiement du salaire de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation. Le versement se fait soit en ligne, soit par courrier.
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2. Une exonération de charges sociales
Si une entreprise décide d'employer un apprenti, elle bénéficie en contrepartie d'une exonération de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d'apprentissage conclu avec un apprenant.
Comme le précise le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, "les exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d'apprentissage et les cotisations et contributions sociales (à l'exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire".
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3. L’aide pour les travailleurs en situation de handicap
Des aides supplémentaires existent pour les travailleurs en situation de handicap et qui bénéficient de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Si vous décidez d'embaucher un apprenti en situation de handicap, vous pouvez recevoir une aide complémentaire.
Conditions d'éligibilité
Cette aide est accordée pour tous les employeurs qui signent des contrats d’apprentissage :
- Avec un apprenti reconnu travailleur handicapé ;
- Pour 6 mois minimum ;
- Avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire : si le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimale doit être de 16 heures minimales hebdomadaires.
L’aide peut être prolongée ou renouvelable :
- En cas de redoublement ou de mention complémentaire, comme un avenant au contrat ;
- En cas de préparation à une qualification de niveau supérieur.
Elle est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle de l’État.
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Vous recherchez un contrat d'apprentissage ou bien, vous êtes déjà apprenti dans une entreprise du BTP ? Voici les aides qui vous concernent.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant maximal est de 4 000 €. Il est calculé en fonction de la durée du contrat de travail. Il est "proratisé au nombre de mois et à compter du 6ᵉ mois", précise l'Agefiph.
Comment toucher l'aide pour les apprentis ?
Pour recevoir cette aide, l’entreprise demandeuse doit envoyer :
- Le formulaire de demande d’intervention (complété et signé au verso) à la délégation régionale Agefiph dont elle dépend ;
- Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (ou demande en cours) ;
- Son RIB professionnel ;
- La copie du contrat d’apprentissage (formulaire CERFA) signée.
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Pour obtenir le versement de vos aides, demandez conseil à votre expert-comptable. Il pourra vous aider dans les démarches auprès de l'agence des services des paiements de l'État en charge du versement des aides.
Les questions fréquentes
Contrat d'apprentissage VS contrat de professionnalisation, quelles différences ?
Le contrat d'apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans et se concentre sur l'obtention d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle. Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi en combinant périodes de travail et formation.
Qui est en charge du versement des aides à l'apprentissage ?
Le versement de l'aide à l'embauche d'apprentis est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP).
À partir de quel moment l’aide à l'embauche d'un apprenti est-elle versée ?
L’aide est versée à compter de la date de début d'exécution du contrat d’apprentissage, que l'alternant démarre son contrat en entreprise ou par une période de formation dispensée en CFA. Et ce, sous réserve que l'employeur ait effectué les démarches et transmis tous les documents nécessaires à l'opérateur de compétences (OPCO) auquel son secteur d'activité est rattaché.
Dans quels cas l'aide à l'embauche d'alternants n'est plus versée ?
L’aide prend fin une fois la première année du contrat d'apprentissage terminée. La prime cesse d’être versée en cas de suspension ou de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ou si l’apprenti quitte l’entreprise.
Comment est calculé le montant de l'aide en cas de rupture de contrat ?
Si le contrat d’apprentissage est rompu au cours de la première année, l’aide cesse d’être versée à partir du mois suivant la rupture du contrat. Le montant de l’aide est calculé proportionnellement à la durée effective du contrat.
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Références :
- "Les aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage", travail-emploi.gouv.fr
- "Aides aux contrats en alternance : guide pratique à destination des employeurs", travail-emploi.gouv.fr
- "Aide à l'embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024", service-public.fr
- "Embauche d'un apprenti : vous avez droit à des aides", economie.gouv.fr
- "Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée", agefiph.fr
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