Carte BTP : 7 infos utiles pour demander & obtenir votre carte

Progressivement mise en place et déployée sur l’ensemble du territoire depuis janvier 2017, la nouvelle carte BTP est désormais obligatoire. Son objectif est de lutter contre le travail illégal et la fraude qui sévit dans le secteur du BTP. Êtes-vous concerné par cette fameuse carte ? Quelles sont les personnes qui en sont exemptées ? Comment l’obtenir ? Quelle est sa durée de validité ? Quel est son prix ? On répond à toutes vos questions pour que vous soyez en règle !

Pas le temps de prospecter de nouveaux clients ? Habitatpresto Pro vous met en contact avec des particuliers sérieux !

Trouvez des chantiers près de chez vous

Les 7 points à retenir sur la carte BTP

Obligations, photo, obtention, coût..., voici tout ce que vous devez savoir sur la carte BTP !

1. Carte BTP, une obligation pour qui ?

Comme le rappelle le site du service public, "la carte d'identification professionnelle sécurisée des salariés du secteur du BTP est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier."

Près de 2.5 millions de salariés du BTP sont concernés par la carte d’identification professionnelle, soit plus de 500 000 entreprises. Le précieux sésame concerne les personnes détenant un contrat de CDI, CDD, en intérim et même les salariés détachés.

⚠️
Important :
La carte BTP est obligatoire pour tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant des travaux sur un chantier, même à titre occasionnel.

Les diagnostiqueurs immobiliers, les architectes, métreurs, chauffeurs ou livreurs, les commerciaux et services support de type, paye, informatique ou gestionnaires de stock, les salariés non intérimaires ainsi que les stagiaires ne sont, en revanche, pas concernés par la carte BTP.

2. Les informations qui doivent figurer sur la carte BTP

Plusieurs éléments doivent figurer sur votre carte BTP, à savoir :

• Nom, prénom et sexe,
  
  
• Photo d’identité du travailleur,
  
  
• Raison sociale de l’employeur,
  
  
• Numéro SIREN de l’entreprise (consultez notre article : Kbis, la carte d'identité de votre entreprise),
  
  
• Numéro de la carte et date de délivrance,
  
  
• Éléments de sécurité qui rendent la carte infalsifiable,
  
  
• Un QR code (code-barre spécial) pour une lecture aisée des informations pour les services de contrôle.
  
  

💡
Bon à savoir :
Les personnes employées dans le contexte d'un contrat de chantier ont sur leur carte BTP, une notification qui indique clairement le début et la fin du contrat.

Des demandes de chantiers vous attendent dans votre département !

3. La photo est-elle obligatoire ?

La photo pour une carte de BTP est obligatoire. Si l’artisan ne fournit pas de photos, la carte BTP ne pourra pas être créée. De plus, il faut fournir une photo conforme à certaines règles :

• Elle doit être au format numérique JPEG (.jpg) : aucun document papier n’est traité pour la création de la carte BTP,
  
  
• La hauteur de l’image doit être égale à 1,3 fois la largeur,
  
  
• Les dimensions minimum doivent être 135 x 175 pixels,
  
  
• Le poids du fichier doit être compris entre 72 et 643 Ko.
  
  

4. Comment obtenir ma carte BTP ?

C'est l'Union des caisses de France Congés Intempéries BTP qui délivre les cartes d'identification professionnelle. Toutes les démarches pour obtenir la carte BTP s’effectuent en ligne par l’employeur, l’agence d’intérim ou l’entreprise utilisatrice d’un travailleur détaché.

Rendez-vous sur ce le site cartebtp.fr pour faire votre demande de carte BTP. Celle-ci est rapide et se fait en 3 étapes : 

• 1. Créez votre compte,
  
  
• 2. Déclarez vos salariés et chargez les photos (rassurez-vous, vous pouvez charger en masse si vous avez beaucoup d'employés),
  
  
• 3. Payez et finalisez votre commande de cartes BTP.

📌
Cet article peut aussi vous être utile :
Carte BTP, que faire en cas de perte ou de vol ?

5. Combien coûte la carte ? 

Le prix de la carte BTP change régulièrement. À l'heure actuelle, selon le site officiel de la Carte BTP,  "le montant de la redevance est de 9,80 € par carte demandée. Cette redevance est due par l’employeur (ou, le cas échéant, par l’entreprise utilisatrice) au moment de la demande."

6. Quelle est la durée de validité de la carte BTP ?

Selon le statut de l’employé, la validité de la carte varie. La carte BTP présente une durée :

• Illimitée pendant toute la durée du contrat de travail du salarié,
  
  
• de 5 ans pour les intérimaires,
  
  
• correspondante à la période de détachement pour le travailleur détaché.

7. Que faire des anciennes cartes BTP ?

La carte BTP existe en fait depuis 2006. De couleur blanche, elle était délivrée par les caisses Congés intempéries BTP aux salariés des entreprises françaises de bâtiment et de travaux publics. 

Depuis le 22 mars 2017, elle a été remplacée par la nouvelle carte BTP, plus sécurisée. Du coup, que faire des anciennes cartes ? Les salariés doivent les remettre à leur employeur qui se chargera de les détruire.

PME du bâtiment : nos conseils spécifiques

La carte BTP est obligatoire pour tous les travailleurs du bâtiment et des travaux publics. Le directeur, aidé de la sécrétaire  doit s'assurer que chaque employé possède une carte à jour, car cela évite des amendes coûteuses et des interruptions sur les chantiers. Ils peuvent mettre en place un processus automatisé pour suivre les dates de renouvellement, en intégrant ces données dans le logiciel de gestion de l'entreprise. Le chef de chantier peut, quant à lui, centraliser la gestion des demandes de cartes pour simplifier les démarches administratives et peut vérifier régulièrement que toutes les cartes sont conformes, notamment lors des inspections de chantiers. 

En intégrant ces pratiques et en utilisant Habitatpresto pour capter de nouveaux projets, vous vous assurez de toujours rester conforme et performant sur tous vos chantiers. Inscrivez-vous sur Habitatpresto pour accéder à un flux constant de chantiers qualifiés, tout en montrant à vos clients que votre entreprise est rigoureuse et conforme aux exigences légales.

👷 Le Conseil du Pro : attention à l'amende en cas de manquement !

Lutter contre le travail illégal, la fraude et la concurrence déloyale sont les leitmotivs des mesures prises par la France, avec l’appui des grosses organisations telles que la FFB (Fédération française du bâtiment) et la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment). Si vous ne faites pas le nécessaire pour fournir une carte BTP à vos salariés, vous encourez une amende de 4 000 € par personne ne possédant pas le justificatif. La facture risque donc d’être salée ! En cas de récidive dans un délai d'un an à compter du jour de la notification de la première amende, l'amende est encore plus corsée : 8 000 € par salarié (article L.8291-2 du Code du travail).