Cessation temporaire d’activité dans le BTP : comment faire ?

Micro-entrepreneur du BTP, vous voulez vous éloigner des chantiers pour prendre des vacances, pour préparer la naissance de votre enfant, pour une nouvelle opportunité professionnelle... Vous pouvez faire une demande de cessation temporaire d’activité ! Seulement, vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique, nous vous expliquons pas à pas comment suspendre temporairement votre activité !

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Qu’est-ce qu’une cessation temporaire d’activité ?

La cessation temporaire d’activité est un arrêt momentané de votre activité. Elle concerne les micro-entreprises qui veulent suspendre leur activité sans être définitivement radiées.

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Quelle est la durée ?

La durée de la cessation temporaire d’activité est de 1 an.

Comment faire la demande ?

Il faut vous adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) correspondant à votre activité. Dans le cas du BTP, il s’agit de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Suite à cette démarche, une inscription modificative sera mise en place auprès du Répertoire des Métiers (RM).

Quel est le coût à prévoir ?

Pour une inscription modificative auprès du RM, vous devrez payer 60 €.

Quels sont les changements suite à ce statut ?

Durant votre cessation d’activité, vous devez vous attendre à quelques changements aux niveaux fiscaux et sociaux.

Les changements au niveau fiscal

Voici ce que vous devez retenir au niveau fiscal :

• Vous n’aurez ni à déclarer ni à payer de TVA,
  
  
• En revanche, vous devrez préciser “néant” sur votre déclaration d’impôt sur les bénéfices,
  
  
• De plus, vous aurez tout de même à payer la contribution foncière des entreprises.
  
  

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Les changements au niveau social

Voici ce que vous devez retenir au niveau social :

• Vous restez affilié au régime social dont vous dépendez,
  
  
• Au niveau du règlement des cotisations sociales :
  
  
  • Travailleur non salarié : vous paierez des cotisations sociales calculées sur une base minimale,
    
    
  • Régime général de la Sécurité Sociale : vous n’aurez aucune cotisation sociale à payer.

💡 Bon à savoir : si vous bénéficiez de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), vous ne paierez pas de cotisation.

Quelle est la suite ?

Deux choix s’offrent à vous à la fin de la cessation temporaire d’activité :

• Vous reprenez votre activité : vous devez réaliser à nouveau une inscription modificative (payante) auprès de la CMA,
  
  
• Vous mettez un terme à votre activité : vous êtes radié du RM.

⚠️ Attention : si vous n’entreprenez aucune démarche, vous serez averti d’une radiation d’office, que vous pouvez contester dans un délai de 6 mois.

👷 Le Conseil du Pro : anticipez la reprise !

Si vous cessez temporairement votre activité pour la reprendre plus tard, vous pouvez préparer la reprise au mieux. Sachez comment ne signer que des chantiers rentables et prévoyez vos charges et investissements !

Référence :

Bercy Infos, “La cessation temporaire d'activité pour les micro-entreprises, comment ça marche ?”, Economie Gouv, le 30 janvier 2019

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