Entreprises du bâtiment, dès lors qu’un PGC (Plan Général de Coordination) est nécessaire sur votre nouveau chantier, un DIUO est aussi obligatoire. Qu’est-ce qu’un DIUO ? Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage est un guide technique qui servira à la maintenance de l’ouvrage en toute sécurité dans le futur. Découvrez en détail ce que contient ce dossier et qui doit l’établir !
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C'est quoi un DIUO ? Un guide technique pour la maintenance d’un ouvrage
Le DIUO, ou le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage est un document de prévention, obligatoire depuis le 31 décembre 1993. Il rassemble toutes les données utiles à la maintenance d’un ouvrage. Ainsi, il garantit la sécurité des intervenants dès le début des travaux, et jusqu’à son entretien futur avec une analyse solide des risques.
Il s’agit donc d’un guide technique et organisationnel destiné au maître d’oeuvre et au maître d’ouvrage afin de connaître les éventuels équipements nécessaires pour intervenir sur un ouvrage en toute sécurité (accès à la toiture, accès aux ascenseurs, nettoyage des vitres extérieures, etc.).
Ce que doit contenir le DIUO : 12 informations essentielles
Ce dossier contient les informations suivantes :
- Les éléments techniques propres à l’ouvrage comme les réseaux,
- Les informations sur les contraintes géographiques ou géotechniques,
- Les problèmes liés à l’environnement : climat, infrastructures, etc.,
- La liste des interventions ultérieures,
- Le tableau du suivi de la mise à jour du DIUO,
- La liste des documents et pièces contenus dans le dossier avec annotation si des modifications sont apportées,
- Les diagnostics,
- Les plans et photos de l’ouvrage,
- Les noms et coordonnées des personnes et entreprises ayant participé à la construction de l’ouvrage,
- Les fiches relatives aux interventions établies par métier ou par lieu d’intervention,
- Les notices d’utilisation et d’entretien des équipements,
- Le calendrier des opérations de maintenance.
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Qui doit faire le DIUO ?
Le DIUO est sous la responsabilité du maître d’ouvrage du chantier. Néanmoins, le maître d’ouvrage nomme un coordinateur sécurité et protection de santé (le CSPS) pour constituer le dossier, le compléter au fur et à mesure, mais aussi le mettre à jour régulièrement (en plus du PGC). Une fois l’ouvrage terminé, le CSPS transmet le DIUO au maître d’ouvrage sous forme de procès-verbal.
« Sauf dans les cas prévus à l'article L. 4532-7, au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur SPS un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures »,
article L.4532-16 du Code du travail.
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Pour une copropriété, un exemplaire du dossier doit être remis au syndic de l’immeuble
👷 Le Conseil Habitatpresto : n’oubliez pas votre part !
Le maître d’oeuvre, doit joindre au dossier une analyse des interventions ultérieures sur l’ouvrage pour compléter le dossier avant qu’il ne soit transmis au maître d’ouvrage.
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Référence :
- Le DIUO, Prévention BTP
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