Pour certains gros travaux, vous devez absolument investir dans des engins de chantier de construction ou de levage. Sachez que lorsque vous en serez propriétaire, vous devrez faire réaliser de façon régulière les vérifications générales périodiques. Qu’est-ce que les VGP ? Il s’agit de faire contrôler les machines tous les 3 à 12 mois pour prévenir les risques d’accident et garantir la sécurité des employés, clients, etc. Définition des VGP, personnes et engins concernés, fréquence, déroulement de l’examen, vous saurez tout sur le sujet !
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Qu’est-ce que les VGP ? Une obligation légale
Depuis le 1er mars 2004, les VGP, ou Vérifications Générales Périodiques, sont une obligation légale pour certains engins de chantier et de levage. Ce sont des contrôles réalisés dans le but de garantir la sécurité sur les chantiers. Elles s’assurent donc de leur conformité et du bon respect des normes pour une utilisation sécurisée. Les VGP servent donc à détecter des détériorations, des anomalies et autres défaillances qui pourraient entraîner un risque d’accident du travail sur un ouvrier.
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Les VGP sont régies par le code du Travail, et plus précisément par l’arrêté du 1er mars 2004. Il détaille les modalités des vérifications, leurs périodicités, mais aussi leur contenu.
Qui est concerné par les VGP ?
Cette obligation concerne tous travailleurs indépendants, tous chefs d’entreprise dans le BTP, l’industrie, la manutention, etc. qui utilisent les engins soumis au VGP.
Pour quels engins ?
De nombreux engins de chantier de levage, de construction, de manutention, sont concernés par cette obligation. Il s’agit des machines qui nécessitent un minimum de sécurité et un entretien régulier comme :
- Les pelleteuses,
- Les nacelles,
- Les grues mobiles,
- Les chariots élévateurs,
- Les bulldozers,
- Les mini-pelles,
- Etc.
Vérifications Générales Périodiques : à quelle fréquence les réaliser ?
La périodicité des VGP est réglementée par l’arrêté du 5 Mars 1993 et dépend du type d’engin et de son utilisation. Elles peuvent donc être réalisées tous les trois, six ou douze mois.
| Elévateurs de personnes mis en mouvement par la force humaine : palans à chaînes manuels, etc. | Engin de levage mis en mouvement par la force humaine : pelleteuses, engins de terrassement, etc. |
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Comment elles se déroulent ? Un examen en 2 étapes
Les vérifications de l’engin se déroulent en deux étapes clés :
1. Un examen de l’état de la machine
Seul l’état et l’aspect général de l’engin est examiné : marque, modèle, numéro de série, propreté, carnet de maintenance, état des chaînes de charge, des freins, du limiteur de charge, etc.
2. Un examen de fonctionnement de la machine
L’engin est alors mis en marche. Les freins, le poste de conduite, les commandes, les pneus, les éléments de protection, le levage, le moteur, etc. sont contrôlés. Un essai de levage est réalisé sur les engins de levage, etc.
Une fois l'examen terminé, un rapport détaillé vous est remis pour retranscrire les résultats. Si des anomalies sont constatées, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour garantir la fiabilité de l’engin : réparations, remplacement des pièces usées, etc.
Qui réalise les VGP ?
Elles sont réalisées par une personne compétente dans la prévention des risques. Vous pouvez donc prendre contact avec un organisme d’inspection agréé ou un expert privé pour obtenir un rendez-vous.
Lors de l’examen, vous devrez lui fournir les éléments suivants :
- Le carnet de maintenance,
- Le manuel d’utilisation,
- Le certificat de conformité,
- Les documents en lien avec des réparations antérieures.
👷 Le Conseil du Pro : ne prenez aucun risque !
Si par manque de temps, ou pour réaliser quelques économies, vous n’avez pas fait faire les VGP d’une de vos machines, sachez que vous risquez gros… Dans le scénario le moins grave, vous êtes contrôlé par l’inspection du travail qui constate ce manquement. Vous devez alors vous acquitter d’une amende de 3.750 euros multipliée par le nombre de salariés. Dans le cas le plus grave, si un accident corporel, mettant en cause la machine, survient sur un employé, votre assurance pourrait ne pas vous couvrir. Vous risquez des poursuites au pénal, mais aussi une amende pouvant aller jusqu’à 75.000 euros et 5 ans de prison.
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Références :
- "Tout savoir sur les VGP, Vérifications Générales Périodiques", Expert Lift, le 31 août 2020
- "Les Vérifications générales périodiques (VGP), quelles sont vos obligations ?", Dekra, le 26 février 2020
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