Après 16 mois de négociations, la nouvelle convention collective des ouvriers du bâtiment entrera en vigueur dans quelques jours. D’importantes mesures vous concernant ont ainsi été mises à jour : heures supplémentaires, indemnités de trajet, indemnités de licenciement... Quelles sont les nouvelles dispositions prises par la nouvelle convention collective des ouvriers du bâtiment ? Retour sur les 4 points principaux à retenir !
Plusieurs organisations syndicales ont signé le 7 mars dernier, la nouvelle version de la convention collective des ouvriers du bâtiment. Les principales mises à jour seront applicables dès le 1er juillet 2018 et concerneront les entreprises de moins de 10 et de plus de 10 salariés.
Nouvelle convention collective : 4 mesures phares au 1er juillet
Parmi ces changements notables, on retiendra 4 améliorations qui toucheront directement les ouvriers du secteur du BTP :
1. Indemnisation des petits trajets
A compter du 1er juillet, les indemnités pour les petits trajets des ouvriers et des apprentis seront mesurées aux kilomètres réellement parcourus et non plus à vol d’oiseau. Si nécessaire, un site internet pouvant calculer les distances sera utilisé. Ces indemnités incluent :
- Les déplacements pour se rendre sur un chantier
- Les trajets pour regagner son domicile
- Les frais de transport
- Les repas
2. Augmentation du contingent d’heures supplémentaires
Le nombre d’heures supplémentaires passera de 180 à 300 heures par an. Dans un premier temps, la demande était de 360 heures, mais la hausse, a malgré tout pu être limitée. L’objectif de cette augmentation des heures supplémentaires est de soutenir l’effort des entreprises dans un contexte de reprise économique.
3. Indemnités de licenciement remodelées
Contre deux ans de présence dans l’entreprise à ce jour, les indemnités de licenciement seront, au 1er juillet, prévues dès huit mois d’ancienneté dans la société. Elles s’élèvent à 1/4 de mois de salaire par année pour 10 ans d’ancienneté et à 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 années.
| Indemnité | |
| 1/4 mois par année d'ancienneté | |
| 1/3 mois par année d'ancienneté |
👉 Vous aimerez ces articles : Comment licencier un collaborateur ? La marche à suivre et GSC, l'assurance perte d'emploi : intérêt et démarches
4. Majoration des heures supplémentaires et des heures du travail de nuit
La majoration des heures supplémentaires sera fixée à 25% pour les huit premières heures et à 50 % pour les heures suivantes.
Quant aux heures effectuées de nuit, entre 20h et 6h, les dimanches et jours fériés, elles seront majorées de 100%
Bon à savoir 💡
A noter que ces majorations ne pourront pas se cumuler
👷 Le Conseil du Pro : informez vos salariés !
Si cela n’est pas déjà fait, n’oubliez pas d’informer vos salariés de ces changements avant le 1er juillet et de noter la date dans votre calendrier 2018 spécial artisan !
Commentaires