Rupture du contrat d'apprentissage BTP : motifs et procédure

Adrien Maridet - Le 27/03/2023
Dans cet article :

    Même s'il est à durée déterminée, le contrat d'apprentissage peut, comme tout contrat de travail, être rompu par l'employeur, comme par le jeune en alternance. En cas de problèmes avec un apprenti du BTP, quels sont les motifs pouvant entraîner la rupture d'un contrat d'apprentissage ? Quelle est la marche à suivre pour une entreprise ? On vous dit tout !


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    Quelle est la part de jeunes qui ne va pas au bout de son contrat d'apprentissage ?

    En moyenne, un apprenant sur cinq ne va pas au bout de son contrat d'apprentissage dans le BTP, qui allie formation théorique et pratique. Ils passent généralement 1 semaine à 15 jours par mois dans l'un des centres de formation pour apprenti(e)s (CFA) du bâtiment et le reste du temps en entreprise.

    "Le taux de rupture net est d'environ 13 % au niveau des onze BTP CFA de la région Auvergne Rhône-Alpes. On est autour de 70 % de jeunes qui s'insèrent dans le monde du travail à l'issue de leur formation, voire au-delà sur certains niveaux. Plus le niveau augmente, plus le taux d'insertion moyen est élevé. On atteint presque les 100 % sur des niveaux BTS ou des formations du supérieur", complète Jean-Jacques Devaux, directeur du BTP CFA Allier, contacté par nos soins.

    Les jeunes allant au terme de leur formation, majoritairement en 2 ans, peuvent décider de "continuer leurs études afin d'élargir leurs compétences, ou de s'insérer sur le marché du travail, le plus souvent dans l'entreprise dans laquelle ils ont signé leur contrat d'apprentissage".

    Dans cette période où les besoins de recrutement des entreprises sont relativement importants, certains refus, même s'ils sont minimes, peuvent donner lieu à des reconversions ou à des réorientations. "Ces rares cas concernent des jeunes n'ayant pas la volonté de poursuivre dans cette voie et de travailler dans le bâtiment pour diverses raisons personnelles", note le directeur de l'établissement.

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    Rupture contrat d'apprentissage : quelles sont les causes principales ?

    Vous aviez misé beaucoup d'espoir sur l'apprenti recruté à la rentrée de septembre... Malheureusement, l'exécution d'un contrat d'apprentissage ne se passe pas toujours comme prévu. Plusieurs motifs peuvent expliquer qu'un contrat n'aille pas jusqu'à son terme.

    "Il s'agit très rarement de problèmes liés aux compétences ou à l'appétence pour un métier". Pendant la période d'essai, certains jeunes se rendent compte assez rapidement que ce n'est pas ce vers quoi ils veulent se destiner et décident de se réorienter. "C'est le cas notamment pour des jeunes dont le projet professionnel n'est pas suffisamment construit ou abouti", souligne Jean-Jacques Devaux.

    Les causes les plus fréquentes pouvant conduire à un point de non-retour entre un jeune et son maître d'apprentissage sont "liées à des problèmes de savoir-être et de comportement".

    Il peut notamment s'agir :

    • de problèmes d'assiduité ou de ponctualité, avec des retards ou des absences répétés, voire un abandon de poste, sans donner de nouvelles, ni d'explications à son employeur ;
    • de comportements inadaptés en entreprise : agressivité ou manque de respect envers ses collègues et son maître d'apprentissage, attitude "je- m'en-foutiste"... ;
    • d'un non-respect des règles et du refus d'appliquer certaines consignes ;
    • d'une mauvaise intégration au sein de l'entreprise.

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    Dans le BTP, la durée de la période d'essai d'un apprenti est de 45 jours effectifs passés en entreprise, soit 9 semaines de travail. Ce qui laisse un temps relativement conséquent à l'apprenti pour faire ses preuves et se faire une idée précise du métier. Une absence ou un arrêt maladie est une "clause suspensive", qui repousse, de ce fait, la fin de la période d'essai.

    "Pendant la période d'essai, il peut y avoir une rupture unilatérale du contrat, sans motif à invoquer de la part de l'entreprise ou de l'apprenti. Passé ce délai et une fois la période d'essai terminée, il s'agit soit d'une rupture qui résulte d'un consentement mutuel - appelé aussi rupture à l'amiable, rupture négociée ou départ volontaire -, soit d'une rupture de contrat qui prend le plus souvent la forme d'un licenciement", détaille le directeur du BTP CFA Allier.

    Si un contrat d'apprentissage ne va pas à son terme, l'entreprise doit en informer le centre de formation des apprenti(e)s (CFA) dans lequel est inscrit le jeune.

    Autre particularité, l'employeur doit prévenir l'Opérateur de compétences (OPCO) agréé par l'État, qui finance la formation. Dans le secteur du bâtiment et de la construction, il peut s'agir de Constructys. En effet, le financement est lié à la présence du jeune et à la bonne tenue du contrat d'apprentissage. De ce fait, l'arrêt du contrat doit être déclaré auprès de l'organisme.

    Enfin, l'entreprise doit accomplir les démarches légales vis-à-vis de l'Urssaf, comme c'est le cas pour tout salarié se voyant signifier la fin de son contrat.

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    Référence :

    ✅ Article rédigé après l'interview de Jean-Jacques Devaux, directeur du BTP CFA Allier


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