Sur un chantier, qui plus est lorsqu'il est en extérieur, les salariés du BTP peuvent être exposés aux intempéries, notamment en cas de canicule, de grand froid ou de fortes pluies. Face aux caprices de la météo et aux risques encourus, un salarié peut-il décider de ne pas travailler sous la pluie ? La force majeure peut-elle être invoquée dans le cas de fortes précipitations pouvant mettre en danger la sécurité des employés ? On vous dit tout !
Pluie sur un chantier : un salarié peut-il refuser de travailler ?
Comme peuvent l'être la chaleur ou le froid, la pluie n'est pas considérée comme un cas de force majeure susceptible de dispenser un salarié de venir travailler. Néanmoins, des pluies d'une intensité exceptionnelle peuvent, dans certains cas, être imprévisibles. Des pluies diluviennes peuvent alors causer d'importants dégâts et conduire à des conséquences dramatiques.
Comme le stipule le Code du Travail, "sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard à la santé et à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir".
Ainsi, un salarié qui arrive en retard ou qui est dans l'impossibilité de se rendre sur son lieu de travail suite à de fortes intempéries, comme des chutes de neige ou des inondations, ne peut pas être sanctionné par l'entreprise. Dans tous les cas, un employé doit faire preuve de bonne foi et prévenir son employeur le plus tôt possible.
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Bon à savoir :
À ce titre, les articles L.4131-1 à 4 du Code du Travail précisent qu’un salarié peut exercer son droit de retrait si ce dernier estime que la situation de travail "présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé".
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Que peut décider l'employeur en cas de fortes pluies ?
Ce n'est pas nouveau, la météo peut s'avérer très contraignante pour les professionnels du BTP, avec des chantiers qui peuvent rapidement être stoppés et prendre du retard. En cas de phénomène météorologique dangereux, il est primordial de ne prendre aucun risque et de s'assurer que les ouvriers travaillant en extérieur sont en sécurité.
Ainsi, dans le cas de fortes pluies orageuses, un employeur peut décider d'interrompre un chantier de façon temporaire, après avoir consulté les membres du comité social et économique (CSE), soit les délégués du personnel. La décision peut aussi être prise par son représentant sur un chantier. Quoi qu'il en soit, l'employeur est tenu de garantir la sécurité et la santé de ses salariés.
Intempéries sur un chantier : 9 consignes de sécurité à respecter
De fortes pluies peuvent parfois se transformer en dégradation orageuse. Si les éléments se déchaînent et que les pluies intenses sont combinées à des orages, des rafales de vent et de la grêle, il est impératif de se mettre en sécurité, en adoptant les bons comportements, plus particulièrement si le chantier se situe en zone inondable.
Dès les premières alertes et pendant le phénomène climatique, voici 9 consignes de sécurité à respecter pour ne pas risquer de vous mettre en danger :
- Stoppez le chantier et faites évacuer vos salariés dès les signes avant-coureurs de l'orage : les grutiers et ouvriers travaillant en hauteur, notamment ceux évoluant sur des échafaudages, sont particulièrement exposés. Ils doivent, dans l'idéal, se réfugier le plus loin possible des installations de grande taille et isolées ;
- Mettez-vous à l'abri dans un bâtiment en dur ou réfugiez-vous dans un véhicule ou un engin de chantier ;
- Évitez de sortir si le chantier sur lequel vous travaillez est couvert, sauf si le niveau de l'eau vous y contraint ou si les secours vous le demandent ;
- Ne vous abritez pas sous les arbres et ne vous réfugiez surtout pas dans un sous-sol ou un parking ;
- Stationnez vos véhicules hors de portée de la montée des eaux ;
- Ne vous engagez pas, même en voiture, sur une voie immergée ou située à proximité d'un cours d'eau ;
- Coupez l'eau, le gaz et l'électricité et débranchez les appareils électriques ;
- Rangez, dans la mesure du possible, le matériel et les équipements sensibles au vent ;
- Si le chantier se situe en extérieur, évitez d'utiliser votre téléphone ou autres appareils électroniques.
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Comment travailler sous la pluie ? Les équipements indispensables
Dès lors qu'il occupe un poste de travail en extérieur, que ce soit à terre ou en hauteur, comme sur un échafaudage, un salarié du bâtiment et de la construction est régulièrement confronté aux intempéries. Travailler de façon prolongée sous la pluie peut rapidement causer un coup de froid, voire une pneumonie.
Pour réduire au maximum le facteur d'inconfort au travail lorsqu'il pleut et ne pas risquer de tomber malade, il est indispensable de se couvrir de la tête jusqu'aux pieds, en portant des vêtements de pluie imperméables ou déperlants. À ce titre, les employeurs se doivent de mettre à disposition de leurs collaborateurs des anoraks et des vêtements de travail anti-pluie.
En cas de fortes pluies sur un chantier, anorak et vêtements imperméables sont indispensables !
Pour maintenir le corps chaud et sec, il est impératif de s'équiper d'une combinaison anti-pluie et coupe-vent conçue en polyester, en nylon ou en élasthanne, avec une doublure intérieure en polaire et une capuche. Au-delà de cette tenue de travail confortable qui permet de se protéger contre la pluie, le froid et le vent, chaque employé est tenu d'avoir en sa possession un blouson, une parka, une veste de travail, des pantalons de pluie, mais aussi des chaussures de sécurité hydrofuges.
Lorsqu'ils sont portés le soir, de nuit ou avec un temps couvert, les vêtements doivent être dotés de bandes réfléchissantes ou peuvent être entièrement rétro-réfléchissants.
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Important :
Ces équipements de protection individuelle (EPI) contre la pluie doivent être conformes à la norme EN 343, qui offre une efficacité contre les intempéries et les précipitations. Les vêtements de travail peuvent aussi répondre à la norme textile EN 342, qui assure, en parallèle, une protection contre le froid.
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👷 Le Conseil du Pro : pensez aux congés intempéries !
Dans le cas d'aléas climatiques exceptionnels, l'employeur peut décider d'interrompre un chantier pour protéger ses salariés des risques encourus. La caisse Congés Intempéries BTP peut alors prendre en charge les indemnités pour chômage intempéries et indemniser l'entreprise. Pensez à transmettre votre attestation d’intempéries ainsi que les déclarations d’arrêt et demandes de remboursement qui justifient l’indemnisation des salariés.
Les questions fréquentes
Le chômage intempéries, qu'est-ce que c'est ?
Le chômage intempéries est un dispositif qui permet aux entreprises du BTP de suspendre temporairement leur activité et de compenser partiellement la perte de salaire de leurs employés en cas de conditions météorologiques défavorables qui empêchent la poursuite en toute sécurité des travaux sur un chantier.
Qui a droit au chômage intempéries dans le BTP ?
Tous les salariés des entreprises du BTP, qu'ils soient en CDI, en CDD, apprentis ou encore travailleurs à temps partiel, sont éligibles au chômage intempéries, à condition d'avoir travaillé au moins 200 heures dans les deux mois précédant l’arrêt de travail forcé.
Comment est payée l'indemnité de chômage intempéries ?
Un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut recevoir, sous certaines conditions, une indemnité journalière pour compenser sa perte de salaire. L'indemnité de chômage intempéries est versée par l'employeur à ses collaborateurs à la date habituelle de la paie. Elle n'est pas cumulable avec les indemnités journalières d'accident du travail, de maladie ou de congés payés. L'entreprise est par la suite remboursée par les caisses de congés payés.
L'employeur peut-il licencier un salarié mis en chômage intempéries ?
Hormis en cas de faute grave du collaborateur, l'employeur n'est pas en droit de licencier un salarié durant la période où le chantier sur lequel il travaille est à l'arrêt.
Références :
- "Variations climatiques : que dit le droit du travail ?", CFTC
- "Ouvriers du bâtiment et chômage intempéries : quelles règles ?", Le blog pratique Droit du travail
- "Se protéger contre la pluie : les vêtements de travail incontournables", FIP center
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