Un dégât des eaux en copropriété peut rapidement devenir un casse-tête. Qui du propriétaire, locataire ou syndic doit payer les réparations et les indemnités ? Les obligations des différentes parties dépendent notamment de l'origine du dégât des eaux et des garanties souscrites. Tour d'horizon des règles à connaître !
Dégâts des eaux en copropriété : une fuite dans les parties communes
En cas de dégâts des eaux en copropriété, la prise en charge des frais dépendra de l'origine de la fuite et de la partie commune ou privative qui est affectée. En général, si la fuite provient d'une partie commune, les frais seront pris en charge par la copropriété. Plus précisément, cela sera pris en charge par l’assurance multirisque de la copropriété.
Fuite depuis un appartement voisin
Si elle provient d'une partie privative, le copropriétaire responsable de la fuite devra couvrir les frais de réparation. En général, ils seront pris en charge par son assurance multirisque habitation (MRH).
Il convient de noter que dans certains cas, les compagnies d'assurance ne couvrent pas les dégâts des eaux causés par la négligence de l’occupant du logement. C’est par exemple le cas lorsque la personne oublie de fermer un robinet.
Qui doit souscrire une assurance dégâts des eaux en copropriété ?
Pour assurer une prise en charge en cas de sinistre, il est impératif de souscrire :
A une assurance multirisques habitation, en tant que locataire ou propriétaire occupant ;
A une assurance propriétaire non-occupant afin de protéger votre bien immobilier si vous ne l’occupez pas.
En ce qui concerne les parties communes de la copropriété, la garantie dégâts des eaux relève de l'assurance multirisques immeuble souscrite par le syndic. Cette assurance est facultative. Si le syndic souhaite souscrire une assurance multirisques immeuble pour protéger la copropriété contre les dégâts des eaux, il est tenu d'organiser une assemblée générale et d'inscrire à l'ordre du jour la question des contrats d'assurance. Les copropriétaires auront ensuite à voter à la majorité simple.
Quand déclarer le sinistre ?
Le plus tôt possible. Si la fuite provient de votre logement, vous devez prévenir votre assureur le plus tôt possible. Le délai légal est de 5 jours ouvrés suite à l’apparition du sinistre.
😉 Le Conseil Habitatpresto : prévenez vos voisins !
Pensez à vérifier régulièrement l'état de vos canalisations et de vos installations d'eau pour éviter les fuites d'eau et les dégâts des eaux. Il est également recommandé de couper l'arrivée d'eau si vous partez en vacances ou pour une longue période d'absence. Laissez vos radiateurs en mode hors-gel pour éviter aux tuyaux de geler.
Il vient de nous arriver un degat des eaux dans notre copropriée , une fuite dans une une colonne d'eaux usées , donc en principe partie commune . Cette fuite a impactée deux appartements de maniere privative . Aucune des assurances ne veut prendre en charge le cout des travaux ni celle de la copropriété , ni celles des deux propriétaires . Pour couronner le tout le syndic impute ces travaux aux 6 propriétaires dans la cage d'escalier , cela me semble completement illegal , quels sont les recours possibles ?
Bonsoir,
Face à un dégât des eaux provenant d'une colonne d'eaux usées, considérée comme partie commune, plusieurs recours sont possibles si les assurances et le syndic refusent de prendre en charge les coûts des travaux.
La première chose à faire est de vérifier le règlement de copropriété. Consultez-le pour confirmer que la colonne d'eaux usées est bien listée comme partie commune. Cette information est cruciale pour déterminer la responsabilité des réparations.
Vous devez ensuite réexaminer les contrats d'assurance. Assurez-vous que le refus des assurances (copropriété et propriétaires individuels) est fondé sur les conditions des contrats. Parfois, une lecture détaillée peut révéler des couvertures non envisagées initialement.
En parallèle, si le syndic impute les coûts d'une manière qui semble inéquitable ou non conforme au règlement de copropriété, les propriétaires peuvent contester cette décision lors d'une assemblée générale ou par une médiation interne.
Dans tous les cas, pour les litiges relatifs à la copropriété, vous pouvez faire appel à un médiateur spécialisé afin de trouver un accord amiable.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, il est possible de saisir le tribunal compétent, qui n'est autre que le tribunal de Grande instance pour les litiges de copropriété, pour trancher le litige. Il est alors recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit immobilier.
Bonne fin de journée.
L'équipe Habitatpresto
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Il vient de nous arriver un degat des eaux dans notre copropriée , une fuite dans une une colonne d'eaux usées , donc en principe partie commune . Cette fuite a impactée deux appartements de maniere privative . Aucune des assurances ne veut prendre en charge le cout des travaux ni celle de la copropriété , ni celles des deux propriétaires . Pour couronner le tout le syndic impute ces travaux aux 6 propriétaires dans la cage d'escalier , cela me semble completement illegal , quels sont les recours possibles ?
La Rédaction Habitatpresto
Bonsoir, Face à un dégât des eaux provenant d'une colonne d'eaux usées, considérée comme partie commune, plusieurs recours sont possibles si les assurances et le syndic refusent de prendre en charge les coûts des travaux. La première chose à faire est de vérifier le règlement de copropriété. Consultez-le pour confirmer que la colonne d'eaux usées est bien listée comme partie commune. Cette information est cruciale pour déterminer la responsabilité des réparations. Vous devez ensuite réexaminer les contrats d'assurance. Assurez-vous que le refus des assurances (copropriété et propriétaires individuels) est fondé sur les conditions des contrats. Parfois, une lecture détaillée peut révéler des couvertures non envisagées initialement. En parallèle, si le syndic impute les coûts d'une manière qui semble inéquitable ou non conforme au règlement de copropriété, les propriétaires peuvent contester cette décision lors d'une assemblée générale ou par une médiation interne. Dans tous les cas, pour les litiges relatifs à la copropriété, vous pouvez faire appel à un médiateur spécialisé afin de trouver un accord amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, il est possible de saisir le tribunal compétent, qui n'est autre que le tribunal de Grande instance pour les litiges de copropriété, pour trancher le litige. Il est alors recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit immobilier. Bonne fin de journée. L'équipe Habitatpresto