Ma Prime Logement Décent : une aide contre l'habitat très dégradé

Ma Prime Logement Décent est un nouveau dispositif qui a vu le jour depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Cette aide est destinée à encourager la réhabilitation des logements insalubres ou gravement dégradés. Ce programme remplace les dispositifs "Habiter sain" et "Habiter serein" et vise à financer des travaux substantiels pour restaurer des habitations en mauvais état.

Ma Prime Logement Décent, qu'est-ce que c'est ?

Proposée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), Ma Prime Logement Décent est un nouveau dispositif d'aide destiné à encourager la réhabilitation de logements insalubres ou gravement dégradés. Ce programme remplace les dispositifs "Habiter sain" et "Habiter serein" et vise à financer des travaux substantiels pour restaurer des habitations en mauvais état.

Qui peut bénéficier de l'aide Ma Prime Logement Décent ?

Cette prime s'adresse à 3 catégories principales :

• les propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes, 
• les propriétaires bailleurs
• les syndicats de copropriétaires. 

Pour les propriétaires occupants, il faut que le logement soit la résidence principale pendant au moins trois ans après les travaux, et que les revenus ne dépassent pas un certain seuil. Pour les bailleurs, des conditions spécifiques de location et de revenus du locataire sont appliquées.

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Les conditions d'éligibilité à Ma Prime Logement Décent

Critères pour les propriétaires occupants et bailleurs

Pour les propriétaires occupants, le logement doit avoir plus de 15 ans, nécessiter des travaux conséquents pour être remis en état et être évalué via une grille de dégradation. Les bailleurs doivent respecter les conditions similaires de location et s'engager sur des modalités de location spécifiques.

L'octroi d'une aide pour la réalisation de travaux dans des habitats indignes ou dégradés est conditionné à l'atteinte d'une classe E au DPE après travaux pour les propriétaires occupants, et d'une étiquette D pour les propriétaires bailleurs.

Pour les syndicats de copropriétaires

Les copropriétés éligibles doivent être âgées de plus de 15 ans et majoritairement dédiées à l'habitation principale. Elles doivent également être immatriculées et à jour dans le registre national des copropriétés.

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux subventionnés par cette aide doivent viser à corriger des situations d'habitat indigne ou sérieusement dégradé. Cela peut inclure :

• la mise en sécurité du logement,
• l'amélioration du confort et de la salubrité, tels que les travaux de réseaux d'eau, d'électricité, d'isolation...
• des interventions sur la structure même du bâtiment.

Quel est le montant de l'aide accordé par l'Anah ?

Pour les propriétaires occupants

Selon s'ils disposent de revenus modestes ou très modestes, les propriétaires occupants peuvent respectivement se voir financer 60 à 80 % du montant total des travaux, avec un plafond maximum fixé à 70 000 € HT. 

Une bonification de 10 % peut aussi être appliquée au taux de prise en charge si le logement concerné est une passoire énergétique étiquetée F ou G et si les travaux de rénovation globale effectués au sein du logement très dégradé permettent d'atteindre une classe E au minimum.

Pour les propriétaires bailleurs

Pour les propriétaires bailleurs, la subvention peut aller de 25 à 35 % du total, selon l'état du logement, avec un plafond de travaux maximum de 60 000 ou 80 000 € HT.

• 1 000 € HT / m², dans la limite de 80 m² par logement dans le cadre de travaux de rénovation globale dans un logement indigne ou très dégradé ou de travaux devenus indispensable pour la sécurité et la salubrité de l'habitat.
• 750 € HT / m², toujours dans la limite de 80 m² par logement dans le cas de travaux d'ampleur au sein d'un bien considéré comme "moyennement" dégradé, après le passage d'un professionnel qualifié ayant réalisé un rapport à l'aide d'une grille d'évaluation de la dégradation de l'habitat.

En parallèle, une prime d'un montant de 1 500 à 2 000 € peut être versée aux ménages si les travaux de rénovation réalisés permettent au logement une sortie du statut de passoire thermique et l'atteinte au minimum d'une étiquette énergétique D.

Pour les copropriétés

Les copropriétés peuvent bénéficier d'un taux de financement à hauteur de 50 % du coût global des travaux, sans plafond maximum.

Quelles démarches pour bénéficier de Ma Prime Logement Décent ?

1. Consultez un conseiller France Rénov' : il vous aidera à définir votre projet et les aides applicables.
2. Déterminez votre barème : identifiez votre catégorie de revenus pour connaître les aides auxquelles vous avez droit.
3. Déposez votre dossier en ligne : créez un compte sur la plateforme monprojet.anah.gouv.fr et soumettez votre demande.

Points importants à retenir

• Les aides de l'Anah ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs critères.
• Les fonds sont généralement versés après l'achèvement des travaux, bien qu'une avance soit possible dans certains cas.

Ma Prime Logement Décent est donc une opportunité précieuse pour les propriétaires et les syndicats de copropriétaires de rénover des logements insalubres et dégradés, en bénéficiant d'un soutien financier significatif.

Le Conseil Habitatpresto :

Demandez plusieurs devis avant de vous décider !

Dans le cadre d'importants travaux de rénovation impliquant de remettre en état ou aux normes un habitat ancien et dégradé, il est indispensable de comparer plusieurs devis avant de vous engager, afin de faire réaliser vos travaux au juste prix. Pour espérer bénéficier des aides à la rénovation énergétique, l'entreprise mandatée doit impérativement être reconnue garante de l'environnement (RGE).

Références :

• "Ma Prime Logement Décent", France Rénov'
• "Les aides financières en 2024", France Rénov'