Vous êtes propriétaire et envisagez de réaliser des travaux d'isolation ou de remplacer votre vieille chaudière par un équipement de chauffage performant et beaucoup moins énergivore ? Mon éco-PTZ Prime Rénov' peut vous aider à financer le reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique, éligibles à MaPrimeRénov'. D'un montant maximum de 50 000 €, ce prêt sans intérêt est proposé par certaines banques depuis fin 2022. Détails.
Un prêt sans intérêt ouvert à tous les propriétaires
Initié dans le cadre de la loi de Finances pour 2022, ce nouveau dispositif a vocation à permettre aux ménages désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique, éligibles à MaPrimeRénov' (MPR), de "bénéficier beaucoup plus simplement d'un éco-PTZ pour financer leur reste à charge".
Bonne nouvelle, ce prêt s'adresse à tous les propriétaires, aussi bien à ceux qui occupent le logement concerné par les travaux qu'à ceux qui le proposent à la location. Il est accessible sans conditions de ressources à tous les ménages éligibles à MaPrimeRénov'. Les travaux subventionnés sont nombreux :
- isolation de la toiture, des planchers bas ou des murs, fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
- remplacement d'un vieil équipement énergivore par un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performant ou utilisant une source d'énergie renouvelable...
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Des démarches simplifiées auprès des banques
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, la constitution des dossiers est déjà simplifiée dans le cas d'un cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec MPR. Comme l'explique le Gouvernement, un propriétaire peut faire la demande d'un éco-PTZ Prime Rénov' auprès de sa banque "sur la base de la notification d'accord de MaPrimeRénov' transmise par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)", stipulant le montant des travaux qui reste à sa charge.
Plus besoin, donc, pour le demandeur de "fournir la liste des travaux concernés, les formulaires signés par les entreprises réalisant les travaux, les factures et les devis déjà contrôlés par l'Anah pour l'attribution de la prime". Néanmoins, pour être recevable, "le prêt doit être émis dans les 6 mois suivant cette notification de l'Anah", souligne l'exécutif.
L'établissement bancaire a seulement à étudier la capacité de remboursement de l'emprunteur, avant de lui accorder cet éco-PTZ. La banque peut, en revanche, mettre son veto si le ménage n'est pas solvable.
Jusqu'à 50 000 € pour financer le reste à charge
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, le montant de Mon éco-PTZ Prime Rénov' est plafonné à 50 000 € (et non plus 30 000 € comme c'était le cas jusqu'alors, NDLR). Comme l'éco-prêt à taux zéro classique, le dispositif est ouvert aux propriétaires jusqu'au 31 décembre 2027.
"Cette évolution permet à tous les ménages de financer leur reste à charge grâce à un éco-PTZ simplifié dans le cadre de leur Parcours accompagné MaPrimeRénov'", souligne le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué de presse diffusé le 2 avril 2024. Un reste à charge qui, une fois le montant de l'aide MaPrimeRénov' déduit, peut être important, notamment pour les ménages modestes.
Pour espérer y prétendre, les travaux entrepris "peuvent déjà être commencés, mais au maximum 6 mois avant la demande de ce prêt sans intérêt", précise Bercy.
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À noter :
La durée de remboursement de l'emprunt est de 15 ans.
Un prêt subventionné déjà émis par plusieurs banques
Plusieurs banques, signataires d'une convention avec l'État, sont en mesure de proposer ce nouvel éco-PTZ. C'est le cas, depuis la mi-novembre 2022, de la Banque Populaire et de la Caisse d'Épargne. Les autres banques partenaires, que sont le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, le CIC et la Banque Postale, ont suivi et distribuent Mon éco-PTZ Prime Rénov' depuis la fin du premier trimestre 2023.
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Références :
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