Prêt avance mutation à taux zéro : une solution pour vos travaux

Vous souhaitez rénover votre maison, mais vos capacités de financement vous freinent ? Le prêt avance mutation (PAM) à taux zéro, appelé aussi prêt avance rénovation PAR +, peut-être la solution idéale ! Ce prêt hypothécaire, sans intérêt à payer pendant 10 ans, vous aide à financer des travaux de rénovation énergétique, sans alourdir vos charges mensuelles. Pourquoi laisser passer cette opportunité de gagner en confort dans votre logement tout en faisant des économies d'énergie ?

Qu'est-ce que le prêt avance mutation à taux zéro ?

Depuis début septembre 2024, le prêt avance mutation (PAM) à taux zéro, aussi appelé prêt avance rénovation PAR +, permet aux propriétaires modestes et très modestes de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Comme le précise l'arrêté publié au Journal officiel du 4 septembre 2024, ce prêt, garanti par une hypothèque sur le bien immobilier à rénover, offre des conditions avantageuses, puisqu'aucun intérêt n'est dû pendant les 10 premières années de l'emprunt.

Un prêt avantageux, avec un remboursement en différé

Après cette période de 10 ans, un taux d’intérêt s'applique, fixé par la banque lors de la signature du contrat de prêt. Le prêt est garanti par une hypothèque sur le bien à rénover, mais le remboursement du capital n’intervient qu’au moment de la vente ou de la transmission du bien en cas de succession.

Cette avance de trésorerie permet aux ménages de financer des travaux de rénovation sans alourdir leurs charges mensuelles. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les propriétaires qui prévoient de vendre leur bien à moyen terme, car aucun intérêt n’est à rembourser en cas de mutation dans les 10 premières années.

📌
Pour en savoir plus sur la version classique du PAR :
Prêt avance rénovation : financez vos travaux de rénovation

Qui peut bénéficier du prêt avance mutation ne portant pas intérêt ?

Cette version à taux zéro du prêt avance rénovation (PAR) s’adresse aux propriétaires occupant leur résidence principale, considérés comme modestes (MaPrimeRénov' Jaune) ou très modestes (MaPrimeRénov' Bleu), selon les plafonds de ressources définis par l’Anah. Le montant des plafonds varie en fonction du nombre de personnes dans le foyer et de la localisation du logement, que ce soit en Île-de-France ou dans les autres régions de France.

Les conditions d'éligibilité au PAM à taux zéro

Voici les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du prêt avance mutation à taux zéro :

• Avoir 18 ans et disposer de revenus modestes ou très modestes, selon les catégories et plafonds de ressources définis par l'Anah ;
• Être propriétaire du bien pour lequel l'emprunt est contracté ;
• Occuper un logement à titre de résidence principale et construit depuis plus de 2 ans ;
• Réaliser des travaux de rénovation énergétique couverts par le dispositif ;
• Confier les travaux à un professionnel RGE (Reconnu garant de l'environnement), sauf dans le cas de travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ;
• Commencer les travaux dans un délai de 3 ans après obtention du prêt, et ne pas les avoir attaqués plus de 3 mois avant l'émission du prêt.

Les travaux éligibles au prêt avance mutation à taux zéro

Pour être éligible au prêt avance mutation à taux zéro, il n'est pas obligatoire de réaliser un bouquet de travaux. Il faut a minima engager l'une des actions de travaux suivantes permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique :

• Isolation thermique de la toiture ;
• Isolation des murs par l'extérieur ;
• Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
• Isolation des planchers bas ;
• Installation, régulation ou remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
• Installation d'un équipement de chauffage utilisant des énergies renouvelables, comme une pompe à chaleur air-eau ou une chaudière à granulés ;
• Installation d'un système de production d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables, comme un chauffe-eau thermodynamique ou un chauffe-eau solaire individuel.

Il est aussi possible de prétendre au PAM à taux zéro en réalisant les projets de travaux suivants :

• Rénovation globale impliquant la réalisation d'un ensemble de travaux permettant au logement d’atteindre une performance énergétique globale minimale (gain énergétique d'au moins 35 %) ;
• Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie, comme un filtre compact.

📌
Cet article peut aussi vous être utile :
Rénovation énergétique : financez vos travaux grâce à votre PEL

Quel est le montant du PAM à taux zéro ?

Le montant du prêt avance mutation ne portant pas intérêt ne peut pas excéder 50 000 € par logement. La somme maximale pouvant être empruntée est plafonnée selon le type de travaux à financer. Les plafonds du PAM à taux zéro sont identiques à ceux prévus dans le cadre d'un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) :

• 7 000 € pour le remplacement de fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
• 15 000 € pour une autre action simple ;
• 25 000 € pour un bouquet de 2 types de travaux ;
• 30 000 € pour un bouquet de 3 types de travaux ou plus ;
• 50 000 € pour des travaux de rénovation offrant un gain énergétique d’au moins 35 % ;
• 10 000 € pour la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.

👉
À noter :
Le montant du prêt est égal aux dépenses prévues pour les travaux, dans la limite du plafond établi selon la nature des travaux. Ce montant peut néanmoins être réduit si l'emprunteur en fait la demande.

Comment demander le prêt avance mutation à taux zéro ?

Pour demander le prêt avance mutation à taux zéro, une fois vos travaux définis et l'entreprise RGE sélectionnée, vous devez soumettre un dossier à un établissement bancaire ou une société de financement. Ce dossier inclut :

• Deux formulaires à remplir, le premier par l’emprunteur (à retrouver en annexe 1 de l'arrêté, NDLR) et le second par l’entreprise en charge des travaux (à retrouver en annexe 2 de l'arrêté, NDLR) ;
• Le descriptif des travaux, précisant le montant prévisionnel des travaux éligibles et les éventuelles dépenses associées ;
• Les devis détaillés des travaux ;
• Un justificatif d’occupation du logement en tant que résidence principale (à fournir dans les 6 mois suivant la fin des travaux) ;
• Votre dernier avis d’imposition ou une attestation de non-imposition.

Comme pour toute demande de prêt, le dernier mot revient à la banque prêteuse. Elle étudie le dossier, puis évalue la capacité d'endettement du ménage et la valeur du bien "sur lequel doit être prise l'hypothèque" pour décider de l’octroi de la somme demandée.

Si la demande est validée, le prêt avance mutation à taux zéro peut être versé en une ou plusieurs fois, en fonction des devis détaillés ou des factures des travaux réalisés transmis par l'emprunteur avant la clôture du prêt.

⚠️
Important :
Pour être prise en compte, toute demande de PAM à taux zéro doit être émise entre le 1ᵉʳ septembre 2024 et le 31 décembre 2027. Un seul prêt peut être accordé par logement.

Quelle banque propose le prêt ?

La Banque Postale et le Crédit Mutuel sont jusqu'à présent les deux seules banques ayant signé une convention avec l'État pour proposer le prêt avance rénovation PAR +, mais d'autres établissements pourraient s'ajouter à la liste.

Les aides cumulables avec le prêt avance mutation à taux zéro

Bonne nouvelle, plusieurs aides aux travaux sont cumulables avec le PAM à taux zéro et peuvent vous permettre de réduire votre reste à charge. Pour espérer prétendre aux aides à la rénovation énergétique, vous devez impérativement confier le chantier à un professionnel RGE :

Prime CEE

Issue des Certificats d'économies d'énergie (CEE), la prime CEE, appelée aussi prime énergie, est disponible pour des travaux dans des logements de plus de 2 ans. Elle est calculée en fonction des revenus du foyer et des travaux entrepris.

📌
Pour aller plus loin :
Peut-on cumuler plusieurs primes CEE ? Le vrai du faux
Comment savoir si un professionnel est certifié RGE ? Les bons réflexes

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro, à condition que la demande de prêt ne concerne pas les mêmes travaux.

MaPrimeRénov' Parcours accompagné

MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance des rénovations d'ampleur permettant un gain de 2 classes énergétiques sur le DPE. Le projet de travaux doit notamment prévoir deux gestes d'isolation (toiture, murs, sols, fenêtres...). 

Pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes, l'aide peut prendre en charge jusqu'à 60 ou 80 % du coût total des travaux, avec un plafond de dépenses éligibles fixé entre 40 000 et 70 000 € HT, selon le gain de classes énergétiques.

💡
Bon à savoir :
L'Anah peut aussi accorder une avance de 70 % du montant de MaPrimeRénov' pour les ménages aux revenus très modestes ou modestes.

Le Conseil Habitatpresto :

Demandez plusieurs devis détaillés !

Avant de vous engager avec un artisan, prenez le temps de comparer plusieurs devis. Cela vous permettra de mieux évaluer les prix, les services proposés et de vous assurer d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour vos travaux. Avec le site de mise en relation Habitatpresto, recevez jusqu'à 5 devis différents pour vous aider à mener à bien votre projet de travaux ! N'attendez pas pour faire appel au réseau d'artisans Habitatpresto ! Avec près de 1 000 professionnels partenaires labellisés RGE, répartis sur l'ensemble du territoire, vous pourrez trouver facilement l'artisan qu'il vous faut, au juste prix !

Références :

• "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (ou prêt avance rénovation PAR +)", Service Public
• "Financer des travaux de rénovation énergétique avec le prêt avance mutation ne portant pas intérêt", Service Public
• "Prêt avance mutation à taux zéro", Anil
• "Le prêt avance mutation à taux zéro est opérationnel", Éditions Francis Lefebvre

Lexique utile

• Prêt avance mutation (PAM) : Prêt hypothécaire permettant de financer des travaux de rénovation, remboursé lors de la vente ou la transmission du bien.
• Hypothèque : Droit réel accordé à un créancier sur un bien immobilier, sans en priver le propriétaire, comme garantie de remboursement.
• MaPrimeRénov' Jaune/Bleu : Aides financières de l'Anah pour soutenir les ménages modestes et très modestes dans leurs travaux de rénovation énergétique.
• RGE (Reconnu garant de l’environnement) : Certification attribuée aux professionnels qualifiés pour réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides publiques. Un label indispensable à connaître pour s'assurer de l'éligibilité aux aides et prêts.
• Bouquet de travaux : Ensemble de plusieurs types de travaux de rénovation réalisés simultanément, souvent requis pour bénéficier des plafonds de financement maximaux.
• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Prêt sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique, cumulable avec le PAM sous conditions.
• Prime CEE (Certificats d’économies d’énergie) : Aide accordée pour les travaux de rénovation énergétique, basée sur les économies d’énergie générées.
• Rénovation globale : Projet visant à atteindre une performance énergétique globale avec un gain d'au moins 35 %, condition requise pour certains montants maximums du PAM.
• Assainissement non collectif : Systèmes de traitement des eaux usées pour les logements non raccordés au réseau public, dont la réhabilitation est éligible au PAM.