Rénovation : tout savoir sur la TVA à taux réduit 5,5 % et 10 %

Vous avez entrepris de rénover votre logement parce qu'il n'est plus performant au niveau de l'isolation ou vous avez dernièrement acquis une nouvelle résidence et il y a d'importantes rénovations à faire ? En faisant appel à un artisan, vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit 5,5 % ou 10 % selon le type de travaux. Vous ferez ainsi de belles économies sur le budget travaux prévu au départ. 

Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5,5 % ou 10 % ? Qui peut bénéficier de cette TVA à taux réduit et quelles sont les conditions à respecter ?  Quelles sont les démarches ? Qu'est-ce que l'attestation de l'application du taux intermédiaire ou réduit ? Découvrons les réponses à ces questions !

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Important :
Les éventuelles nouvelles conditions d'attribution des aides aux travaux n'ont pas encore été communiquées par l'État. Les modifications seront soumises à l'adoption du projet de loi de Finances 2023. Nos équipes mettront à jour l'article en fonction des possibles amendements. 

TVA à taux réduit 5,5 % ou 10 % : comment ça marche ?

Vous êtes l'heureux propriétaire d'une belle maison, d'un appartement, que vous souhaitez rénover pour en profiter sans dépenser toutes vos économies dans le chauffage ? Outre les aides comme l'éco-prêt à taux zéro, les aides régionales, les aides de l'Anah, vous pouvez peut-être bénéficier d'un taux réduit de TVA sur certains de vos travaux.

Après tout, pourquoi ne pas en profiter tant que c'est encore possible ? Vous pourriez enfin ne plus subir la fraîcheur des courants d'air, dus à la mauvaise isolation de vos fenêtres et garder la chaleur produite par votre chauffage, avec des combles enfin bien isolés ! 

Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5,5 % ? 

Tous les travaux de rénovation de votre logement ne peuvent bénéficier de cette TVA réduite, toutefois, un certain nombre est concerné, découvrez-les : 

• les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique : 
  • pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie avec critères d'éligibilité techniques et performances minimales :
    • chaudière à bois ; 
    • pompe à chaleur ;
    • isolation thermique ;
    • appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable...
• les travaux induits liés aux travaux d'efficacité énergétique et qui figurent sur la même facture que les travaux principaux (à l'exclusion des travaux d'ordre esthétique) :
  • le déplacement des radiateurs ;
  • la dépose de carrelage par exemple.

Les matériaux et équipements concernés par la TVA à taux réduit sont repris ici en liste détaillée.

Quels sont les travaux concernés par la TVA à 10 % ?

La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Voici les équipements et travaux concernés : 

• les prestations de main d'œuvre ;
• les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques...) ;
• les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu'ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux et qu'ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti ;
• les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %) ;
• les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit ? 

Il existe bien entendu des conditions à respecter en plus du type de travaux à faire :

• Le logement qui bénéficie de la rénovation doit être achevé depuis plus de 2 ans et être votre résidence principale ou secondaire ;
• Vous pouvez être propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou simple occupant ;
• Les travaux doivent, en outre, être réalisés par des professionnels. Contrairement à la plupart des aides à la rénovation, les professionnels n'ont pas besoin d'être certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Toutefois, faire appel à un artisan RGE vous permet de cumuler les aides. 

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Bon à savoir : 
Si vous achetez le matériel vous-même, celui-ci sera assujetti à la taxe de 20 %, seule la pose bénéficiera du taux réduit.

Qu'est-ce que l'attestation pour TVA à taux réduit ?

Une attestation est nécessaire et obligatoire, ainsi il vous revient de la remplir et de la faire signer par les professionnels et entreprises prestataires. C'est elle qui vous permettra de bénéficier du taux réduit de 5,5 %, et permet de justifier de la facturation à 5,5 %. Toutes les factures et notes liées aux travaux doivent être conservées jusqu'à la fin de 5ᵉ année suivant les travaux. Il existe deux modèles d'attestation disponibles :

• l'attestation normale : gros œuvre ;
• l'attestation simplifiée : second œuvre.

Références :

• TVA à taux réduits : pour quels travaux ?, Economie.gouv
• Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement, Service Public