Actu #postcovid - Employeurs du BTP, vous avez placé vos salariés au chômage partiel durant la crise sanitaire causée par le covid-19 pour éviter la faillite de votre entreprise ? Les salariés ayant bénéficié de ce dispositif peuvent désormais monétiser leurs jours de congés et de repos pour compenser la perte de rémunération. Explications !
Besoin de plus de chantiers ? Testez notre service pour relancer votre activité !
Monétisation des jours de congés : deux cas de figure
Suite à l'arrêt des chantiers pendant la crise sanitaire et pour maintenir votre trésorerie, vous n’avez pas eu d’autre choix que de placer la plupart de vos employés en activité partielle. Dans ce cas, ils ont soit touché 80 % de leur salaire net mensuel ou bénéficié d’un maintien de leur rémunération mensuelle à 100 %.
Pour pallier ce manque, la loi permet désormais de monétiser les jours de repos et de congés payés sous deux formes :
1. Jours de congés affectés à un fonds de solidarité
Si durant la période de chômage partiel de vos salariés, un accord collectif leur a permis de profiter d’un maintien de salaire de 100 %, vous pouvez leur imposer d’affecter une partie de leurs jours de repos ou de leur jours de congés annuels à un fonds de solidarité reversé aux employés ayant subi une perte de salaire (c’est à dire ceux qui ont touché 70 % de leur salaire brut). Ce cas de figure n’est autorisé que si un accord d’entreprise ou de branche a été signé au préalable.
2. Monétisation des congés pour le propre compte du salarié
Autre possibilité, si vos salariés placés en chômage partiel n’ont pas touché la totalité de leur salaire, ils peuvent demander la monétisation de leurs jours de congés et de repos pour leur propre compte et ainsi compenser leur perte de rémunération.
Attention, cette affectation s’applique uniquement jusqu’au 31 décembre 2020. De plus, seuls les jours de repos au-delà des 24 jours ouvrables de congés payés peuvent être monétisés. Il s’agit donc des RTT et des jours prévus par les conventions de forfait en heures et jours.
⚠
A noter que seuls 5 jours maximum par salarié peuvent faire l’objet d’une monétisation !
👷 Le Conseil du Pro : restez informé sur nos réseaux sociaux !
Nous restons mobilisés pendant l’été pour vous informer des dernières informations qui touchent le BTP. Alors pour ne manquer aucune actualité du secteur du bâtiment, rejoignez-nous sans plus attendre sur notre page Facebook Habitatpresto Pro.
N'attendez plus pour relancer votre activité !
Commentaires