BSD (Bordereau de Suivi de Déchets) : comment le remplir ?

Artisans du BTP, après un chantier chez un client, vous ne manquez pas d’évacuer les déchets dans les lieux appropriés. Néanmoins, pour les déchets les plus dangereux vous devez absolument conserver une trace écrite. Comment remplir un bordereau de suivi des déchets ? Vous devez compléter les cases 1 à 7 mais aussi la 9, et laisser le soin de remplir les autres parties au collecteur transporteur et au centre de traitement. Voici la définition du BDS, nos conseils pour bien le remplir, et les déchets concernés par ce document !

Besoin de plus de chantiers ? Testez notre service pour développer votre activité !

Qu’est-ce qu’un bordereau de suivi de déchets ?

Il s’agit d’un document qui accompagne l’évacuation des déchets de chantier. Il doit être dûment complété par tous les intermédiaires ayant participé à cette évacuation dans un lieu de stockage dédié. Le bordereau de suivi permet d’évaluer la dangerosité des déchets, de garantir une traçabilité et de prouver ainsi leur élimination en bonne et due forme en cas de contrôle de votre société du bâtiment.

Cependant il faut savoir qu’il existe deux types de bordereaux dans le BTP :

1. Le DND, ou bordereau de suivi pour déchets non dangereux : il est non obligatoire et concerne les déchets non dangereux,
2. Le BSB, ou bordereau de suivi des déchets dangereux : il est obligatoire en cas d’évacuation de déchets de chantier dit “dangereux”.

Comment remplir un bordereau de suivi des déchets ?

Le BSD correspond au formulaire Cerfa 12571*01. Il doit contenir un certain nombre d’informations importantes sur les 12 parties qui le composent. Certaines doivent être remplies par l'émetteur, c’est-à-dire vous et d’autres par le collecteur des déchets et le centre de tri :

L'émetteur : les parties 1 à 7

1. Il s’agit des informations et coordonnées concernant votre entreprise BTP (adresse, SIRET, etc.),
   
   
2. Il s’agit des informations et coordonnées concernant le centre de traitement ou collecteur de vos déchets de chantier dangereux,
   
   
3. Vous devez indiquer le code CED à 6 chiffres qui permet d’identifier le type de déchets, mais aussi leur consistance,
   
   
4. Il s’agit de renseigner le type de réglementation pour le transport des déchets :
   
   
   • ADR : transport routier,
   • RID : transport ferroviaire,
   • ADNR : transport fluvial,
   • IMDG : transport maritime.
     
     
5. Cochez la case correspondante au type de stockage prévu : benne, citerne, etc., et indiquez le nombre,
   
   
6. Il faut préciser le poids précis ou estimé des déchets,
   
   
7. Si vous faites appel à un négociant, vous devez indiquer ses informations (SIRET, n° de récépissé, etc.) et ses coordonnées.

Le collecteur transporteur : la partie 8

Le collecteur transporteur doit indiquer ses coordonnées et ses informations (SIRET, n° de récépissé, etc.)

⚠

Vous devez aussi compléter et signer la partie 9 dans le but de valider les informations des cases 1 à 8.

Testez notre service pour trouver de nouveaux chantiers près de chez vous !

Centre de traitement :  les parties 10 à 12

Dans ces trois cases, le centre de traitement des déchets doit indiquer les informations demandées concernant la structure et ses coordonnées : SIRET, code D/R, etc.

Parties 13 à 21 : les cases facultatives

Sur la deuxième page du BSD, vous trouverez les cases facultatives :

Cases 13 à 19 pour l’entreposage et le reconditionnement

Ces parties sont à compléter si les déchets sont entreposés avant d’être éliminés ou reconditionnés. Il s’agit donc d’indiquer les coordonnées et informations de la structure de stockage, le conditionnement, le mode de transport, etc.

Cases 20 et 21 : pour le transport multimodal

Ces cases sont à remplir si le transport nécessite plusieurs transporteurs.

Quels déchets sont concernés par un bordereau de suivi ?

Le BSD concerne donc les déchets dangereux, c’est-à-dire qui présentent un risque pour la santé et l’environnement :

• Amiante,
• Solvants,
• Mélanges de goudron,
• Bois contenant des substances dangereuses ou contaminées (peinture au plomb, cuivre, chrome, etc.),
• Mélange béton, briques, céramiques, tuiles contenant des substances dangereuses,
• Plâtre contaminé,
• Déchets contenant des polychlorobiphényles,
• Etc.

💡

Retrouvez la liste complètes des déchets du bâtiment

Mieux gérer les déchets de chantier de bâtiment

👷 Le Conseil du Pro : halte aux décharges sauvages !

Afin de préserver l’environnement et la santé de tous, ne déposez pas vos déchets dans la nature. Le Gouvernement lutte contre les décharges sauvages et sanctionne sévèrement les entreprises qui pratiquent ce type de dépôt !

Plusieurs milliers de professionnels font déjà confiance à notre service de mise en relation, pourquoi pas vous ?

Références :

1. "Comment établir un BSD (Bordereau de Suivi de Déchets)", Cogetrad, le 11 avril 2016
2. Flo, "Le bordereau de suivi des déchets : explications et modèle", Obat, le 19 mai 2020