Quatorze organisations du BTP viennent de faire part de leurs craintes suite à l’instauration du système de "Responsabilité élargie des producteurs", pour lutter contre le dépôt sauvage des déchets du bâtiment. Elles estiment que l’application de cette mesure pourrait générer un surcoût de 2 milliards d’euros par an et augmenter les prix de la construction. Découvrez les inquiétudes des professionnels !
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C’est dans un communiqué de presse commun que les quatorze organisations professionnelles du bâtiment ont fait part de leurs inquiétudes aux pouvoirs publics.
- FFB,
- Capeb,
- CGI,
- FDME,
- AIMCC,
- Federec,
- Fnade,
- Fnas,
- FNBM,
- FND,
- USH,
- Seddre,
- Snefid,
- Unicem.
En cause, la mise en place éventuelle d'un système de “Responsabilité Élargie du Producteur”, appelé aussi “Rep” à travers le projet de loi anti-gaspillage.
L’objectif de cette mesure est d’obliger les producteurs, les importateurs et les distributeurs de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets qui proviennent des produits fabriqués et vendus. Une volonté appréciée par les représentants du bâtiment pour améliorer le tri des déchets et lutter contre les dépôts sauvages, mais qui pourrait aussi causer un surcoût de deux milliards d’euros et faire s’envoler les prix de la construction (un domaine déjà fragilisé).
Les quatorze organisations représentantes de la filière demandent donc, au Gouvernement, la réalisation d’une étude d'impact économique de l'établissement d'une “Rep”.
« Les 14 organisations représentatives de la filière du bâtiment et du déchet feront des propositions en ce sens dans le cadre des discussions parlementaires. »,
spécifie le communiqué de presse.
NB 👍
Le texte rappelle également, que le Gouvernement avait aussi annoncé en début de mois, 5 nouvelles mesures pour lutter contre les décharges sauvages.
👷 Le Conseil du Pro : artisans, triez vos déchets !
Le problème des décharges sauvages empire. De sévères sanctions seront bientôt instaurées par le Gouvernement. Alors n’attendez pas si vous êtes coupable pour changer votre mode de travail. Pour rappel, vous encourez actuellement 2 ans d’emprisonnement et/ou 75.000 euros d’amende, selon article L541-46 du Code de l’environnement.
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Référence :
- F.L., "Déchets : le Bâtiment craint un surcoût de 2Mds€ par an", Bati Actu, le 23 septembre 2019
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