Lorsque des travaux sont prévus, la loi demande d'alerter les exploitants des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques se trouvant à proximité du lieu de chantier afin de prévenir de potentiels endommagements de ceux-ci. Cela se fait à travers de la DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux). Mais alors qu’est-ce que la DICT ? Qui doit la réaliser ? On vous dit tout !
Découvrez en vidéo La DICT, déclaration d’intention de commencement de travaux.
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À qui est adressée la DICT ?
La DICT vise à prévenir des acteurs proches de votre chantier de travaux à venir. Elle doit être communiquée à chaque exploitant de réseaux concernés par ces travaux. Les réseaux qui ressortent de cette obligation légale sont :
- Les canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustible, hydrocarbures…) ;
- Les canalisations d’eau ;
- Le réseau d'électricité ou éclairage public ;
- Les installations ferroviaires (SNCF) ;
- Les réseaux et canalisations servant au chantier : déchets, communication électronique.
Qui doit établir la DICT ?
La déclaration d’intention de commencement de travaux doit être établie par l’entreprise gérante du chantier en question. Il s’agit du CERFA n°14434*03 à remplir par le maître d’ouvrage et l'exécutant du chantier (un particulier ou une entreprise).
Le maître d’ouvrage doit remplir la partie gauche (DT) du formulaire et l'exécutant la partie droite (le DICT).
Quand faire une DICT ?
Avant de faire la déclaration d’intention de commencement de travaux, il faut faire une consultation préalable auprès d’un guichet unique de recensement (ou demander les services d’un prestataire de l’INERIS).
Cela sert à savoir qui sont les exploitants possédant des réseaux à proximité du chantier dans le but d’avoir une liste d'organismes à contacter lors de la DICT.
Une fois toutes les informations collectées, il est possible de faire les procédures pour la DICT. Ces formalités obligatoires se passent dans les 20 jours avant le démarrage du chantier. Elles peuvent être réalisées sur le site des services publics.
Une fois la demande reçue, le fournisseur a 7 jours pour répondre si la déclaration est dématérialisée et 9 jours si la déclaration est en papier. Si la demande s’avère incomplète, le fournisseur a le même délai pour le signaler à l’entreprise gérant le chantier, le délai se répète à partir du jour où le dossier est complet.
Une fois le délai passé, s'il n’y a pas de réponse, le responsable du chantier doit envoyer de nouveau la DICT par lettre recommandée, l’exploitant du réseau a alors 2 jours pour fournir un récépissé.
Dans aucun cas, le chantier ne peut commencer sans ce récépissé.
La DICT a une durée de validité de 3 mois suivant la consultation du guichet unique. S’il y a des retards ou une interruption de chantier, il est nécessaire de faire une nouvelle demande.
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Comment répondre à une DICT ?
La DICT précise la date du début du chantier, sa durée et son emprise géographique c'est à dire toutes les zones sur lesquelles s'étendent le chantier, y compris le stockage et la circulation.
Elle doit aussi indiquer les opérations qui pourraient avoir un risque sur les réseaux du fournisseur en question.
L’exploitant du réseau doit répondre à la DICT à travers le formulaire CERFA n°14435*04, même si la distance avec les travaux ne concerne pas l’exploitant. Une mise à disposition de plan ne suffit pas non plus.
L’opérateur contacté doit répondre avec le récépissé en précisant les endroits exacts de ses canaux et donner, si besoin, des recommandations de précautions à prendre.
Pourquoi faire une DICT ?
Faire une DICT permet aux entrepreneurs du chantier de connaître les réseaux les entourant et donc d’inclure cette donnée dans les travaux. Ainsi il est possible de sécuriser ces zones, mais aussi d’éviter les endommagements et donc les retards et les surcoûts sur le chantier.
La DICT a un véritable but de protection, à la fois des travailleurs et des réseaux et fournisseurs, mais aussi des personnes vivant à proximité du chantier.
En cas de non-respect des procédures ou des délais, l’entreprise du chantier peut encourir une amende de 1.500 €.
👷 Le Conseil du Pro : souscrivez à la garantie décennale
Bien faire la DICT ne vous dispense pas de souscrire une garantie décennale. C’est obligatoire dans le BTP. Celle-ci viendra couvrir les travaux en cas de malfaçon ou de détérioration.
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