Chefs d’entreprises du BTP, la crise sanitaire que traverse le pays a de lourdes conséquences sur votre activité. Pour vous en sortir, vous comptez sur vos assurances. Quelle prise en charge par les assurances ? Rassurez-vous, les assureurs restent mobilisés pour vous accompagner et des mesures exceptionnelles sont mises en place, comme la participation au fonds de solidarité ou la conservation des garanties de contrat en cas de retard de paiement. Détails !
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5 mesures d’urgence prises par les assureurs pour venir en aide aux entreprises
Les assurances restent mobilisées pour accompagner votre entreprise et vos salariés assurés durant la crise sanitaire causée par le covid-19.
Pour protéger les entreprises les plus impactées, la Fédération Française de l’Assurance a annoncé, dans son communiqué du 23 mars, la mise en place de 5 mesures exceptionnelles pour vous accompagner et soutenir votre entreprise BTP :
- La contribution à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement pour les TPE et les indépendants.
- La conservation en garantie des contrats des entreprises les plus impactées par l’épidémie en cas de retard de paiement pendant toute la durée du confinement.
- L’engagement de différer les paiements des loyers des PME et TPE dont l’activité a dû cesser en raison de l’Arrêté du 15 mars 2020.
- La prise en charge des indemnités journalières des salariés “fragiles” (les personnes avec des affections de longue durée et les femmes enceintes) placées en arrêt de travail en raison de l’épidémie. Sur une période de 21 jours maximum selon les mêmes conditions qu’un arrêt de travail classique.
- La demande des assureurs à participer à la réflexion sur la création d’un futur régime spécial pour les crises sanitaires similaires futures.
Les personnes en confinement et ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail, verront leurs indemnités versées par la sécurité sociale pour une durée maximale de 20 jours sans délai de carence.
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Peu d’assurances prennent en charge la baisse d’activité liée à un événement épidémique
Attention si vous pensez que votre assurance couvre votre entreprise du bâtiment et qu’elle va vous indemniser pour la baisse de votre activité. En effet, très peu d’assurances pour les entreprises prennent en charge les pertes d’exploitation, la rupture de la chaîne d’approvisionnement, l’annulation d’événements, les défauts de livraison des fournisseurs qui font prendre du retard sur les chantiers, etc., causés par une crise sanitaire liée à une épidémie.
La raison ? Une épidémie a généralement un impact sur tous les secteurs d’activité et les conséquences économiques sont bien trop importantes pour être prises en charge par les assurances. De plus, la perte d’exploitation est couverte quand elle fait suite à un dommage matériel aux biens de l’entreprise comme le vol, un incendie, une tempête, etc. et qu’elle cause la baisse de son activité. Hors dans le cas du covid-19, il n’y a pas de dommages matériels causés par la pandémie.
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👷 Le Conseil du pro : contactez votre assureur !
Si vous avez souscrit à une assurance avec une garantie spécifique, il est probable que vous soyez couvert pour la perte d’exploitation. Pour le savoir, reportez-vous à votre contrat et contactez votre assureur sans plus attendre pour connaître en détail les modalités de votre accord.
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Références :
- "Coronavirus COVID-19 et assurance", FFA Assurance, le 23 mars 2020
- Alexandra Cohen-Jonathan, "Opinion | Coronavirus : les entreprises sont-elles assurées en cas de pertes d’exploitation ?", Les Echos, màj le 9 mars 2020
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