Jeune micro-entrepreneur, vous démarrez votre activité et vous devez établir votre premier devis travaux. Cependant, vous n'avez aucune idée des informations que doit contenir ce document... Quelles mentions doivent figurer sur un devis ? L'inscription manuscrite « devis reçu avant l'exécution des travaux » doit obligatoirement apparaître. Le devis doit aussi être daté et signé de la main du client. Liste des mentions obligatoires, sanctions si elles n'apparaissent pas et mention qui engage le client, vous saurez tout !
Avec Habitatpresto Pro, trouvez de nouveaux chantiers rentables près de chez vous !
Décrochez rapidement des chantiers
Quelles sont les 17 mentions obligatoires sur un devis ?
Pour les travaux de gros œuvre ou de second œuvre, un devis travaux doit obligatoirement comporter les 17 mentions légales suivantes :
- Une mention manuscrite
« devis reçu avant l'exécution des travaux » et être daté et signé de la main du client,
- La date du devis et la durée de validité de l'offre,
- Le nom, la raison sociale et l'adresse de l'entreprise (n° de téléphone et adresse électronique),
- Le statut et la forme juridique de l'entreprise,
- Pour un artisan : numéro au Répertoire des métiers (n° Siren + RM + n° du département d'immatriculation),
- Le numéro individuel d'identification à la TVA, sauf auto-liquidation de la TVA,
- Le nom et l'adresse du client,
- La date de début et la durée estimée des travaux ou de la prestation,
- Le décompte détaillé (et description) de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire,
- Le coût de la main d'œuvre (prix horaire ou forfaitaire),
- Les frais éventuels de déplacement,
- Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat,
- Les modalités des réclamations et conditions du service après-vente (garantie notamment),
- La somme globale à payer HT et TTC, en précisant les taux de TVA applicables,
- Le montant de l'acompte à payer lors de l'acceptation du devis,
- Le caractère payant ou gratuit du devis.
- La gestion des déchets :
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, vous devez obligatoirement indiquer la mention déchets sur vos devis concernant des travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments, mais aussi ceux relatifs aux travaux de jardinage. Chaque devis doit désormais préciser :
- l'estimation de la quantité totale de déchets générés sur le chantier ;
- les modalités de gestion et d'enlèvement ;
- le ou les points de dépôt où vous prévoyez de les déposer ;
- l'estimation des coûts associés liés au traitement de ces déchets, dont le coltinage et le transport.
Tout manquement est passible d'une amende pouvant s'élever à 3 000 € (personne physique) ou 15 000 € (personne morale).
💡
Bon à savoir :
Le devis doit absolument être établi en 2 exemplaires. Un pour vous et un pour votre client !
Besoin de plus de chantiers ? Testez notre service pour développer votre activité !
Comment faire un devis en étant autoentrepreneur ?
Tant pour les artisans que pour les autoentrepreneurs, il faut mentionner :
- L'assurance souscrite au titre de l'activité professionnelle exercée,
- Les coordonnées de l'assureur ou du garant,
- La couverture géographique du contrat ou de la garantie d'assurance.
Pour éviter tout malentendu avec le client et toute insatisfaction, rédigez le devis de manière simple et clair. Veillez à indiquer toutes les conditions pouvant être appliquées pour vous protéger en cas d’imprévu :
- Des conditions de révisions des prix : en cas travaux initialement non prévus, mais nécessaires et donc d'un manque de matériel,
- Des conditions de rallongement des délais de fin des travaux en raison des conditions météorologiques par exemple.
📌
Prolongez votre lecture autour de cet article :
Devis travaux : ces 4 erreurs qui peuvent refroidir un client
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces mentions obligatoires ?
En cas d'oubli d'une ou plusieurs de ces mentions, vous êtes passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique et jusqu'à 15 000 € pour une personne morale. Alors ne prenez aucun risque et vérifiez bien que vous n'avez rien oublié sur le document à remettre au client.
À partir de quel moment le devis engage-t-il le client ?
Le devis n'engage le client qu'à partir du moment où il signe le devis avec la mention « bon pour travaux ».
⚠️
Attention :
Son silence ne vaut pas son accord !
Nous vous conseillons de faire payer à votre client, au moment de l'acceptation du devis, un acompte dont le montant peut représenter 10 à 40 % du prix final. Plus les pièces fournies sont onéreuses (ex : un chauffe-eau), plus l'acompte sera important, car vous engagez des frais importants avant de réaliser la prestation.
📌
Ces articles peuvent aussi vous intéresser :
Comment relancer un particulier après l'envoi d'un devis ?
Comment faire signer un devis travaux en 24 heures ? 10 méthodes
PME du bâtiment : la stratégie gagnante pour des devis efficaces
Un devis bien rédigé, avec toutes les mentions obligatoires, est essentiel pour garantir la transparence et éviter les litiges. Le directeur doit s'assurer que les devis de l'entreprise sont conformes aux obligations légales, incluant les mentions obligatoires comme les coordonnées de l'entreprise, le détail des prestations, les prix unitaires et globaux, ainsi que les conditions de paiement. Le comptable doit veiller à ce que tous les devis respectent les exigences légales et soient correctement archivés pour une traçabilité parfaite. Le responsable technique doit valider les aspects techniques du devis, en s'assurant que les descriptions des travaux et des matériaux sont précises et conformes aux normes en vigueur. Le responsable commercial joue un rôle clé en utilisant les devis comme levier de vente : un devis clair et complet rassure le client et accélère la décision. La secrétaire peut standardiser le modèle de devis, en s'assurant que toutes les informations légales sont systématiquement présentes. Enfin, le chef de chantier doit connaître les détails du devis, car cela guide la réalisation des travaux en respectant les termes convenus avec le client.
Un devis bien préparé protège votre entreprise, facilite la compréhension avec le client et pose les bases d'une relation de confiance.
Inscrivez-vous sur Habitatpresto Pro pour capter des projets qualifiés ! Assurez-vous que vos devis, complets et clairs, soient un atout pour faire mouche et transformer vos prospects en futurs clients !
👷 Le Conseil du Pro : gagnez du temps avec notre base de prix travaux
Pour gagner du temps dans la rédaction de vos devis travaux, utilisez notre base de prix travaux. Vous serez sûrs d'être compétitifs et de proposer des prix ni sous-évalués, ni sur-évalués à vos clients. La relation avec vos clients et vos fournisseurs sera plus apaisée.
[GRATUIT] Base de prix du bâtiment - 2024
Pour accéder au document, créez un compte gratuit :
Références :
- "Devis obligatoire : activités concernées", Service Public
- "Quelles mentions obligatoires pour un devis travaux ?", Maxi Assur
Commentaires