Aides de l'Anah 2024 : montant, plafond & travaux éligibles

Les travaux de rénovation, voire de réhabilitation d'un bien immobilier, peuvent rapidement coûter cher. Pour que le budget ne soit pas un frein à l'amélioration énergétique de votre logement, pensez aux aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), comme maPrimeRénov', MaPrimeRénov' Copropriété, MaPrime Logement Décent ou MaPrimeAdapt'. Certaines de ces subventions sont ouvertes à tous quand d'autres sont simplement destinées aux propriétaires bailleurs ou occupants aux ressources modestes, voire très modestes. Quelles sont les aides existantes ? A qui s'adressent-elles ? Quels sont les travaux éligibles ? On vous dit tout !

Qu'est-ce que l'Anah ?

L'Anah ou Agence nationale de l'habitat est un établissement public qui agit en faveur de la rénovation thermique des logements privés et de la lutte contre la précarité énergétique. Dans ce cadre, c'est elle qui façonne la politique nationale d'amélioration de l'habitat. Par ailleurs, elle se charge d'accompagner, mais aussi de proposer des aides financières aux foyers français désireux d'améliorer la performance énergétique de leur logement.

Le saviez-vous ? Selon le 9ème baromètre 2023 TEKSIAL réalisé avec OpinionWay, 1 Français sur 2 est prêt à faire des travaux mais 43% d'entre eux n'ont pas les moyens financiers. Avec les aides de l'Anah, vos projets de travaux sont enfin abordables !

Quelles sont les personnes éligibles aux subventions de l'Anah ?

Ces aides peuvent être sollicitées par les propriétaires occupants et bailleurs. En fonction de l'aide demandée, d'autres conditions d'éligibilité existent. Elles concernent notamment le niveau de revenus, les types de travaux engagés et le gain énergétique engendré une fois les travaux de rénovation terminés.

Quelles sont les aides de l'Anah pour les propriétaires occupants ?

Si vous occupez le logement dont vous êtes propriétaire, l'Anah peut vous accorder différentes aides pour vos travaux de rénovation énergétique :

• MaPrimeRénov' : elle peut être versée aux propriétaires désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique chez eux, "par geste" plutôt que de grande envergure : remplacement du système de chauffage par un équipement plus performant, travaux d'isolation... ;
• MaPrimeRénov' Copropriété : comme son nom l'indique, elle s'applique aux immeubles en copropriété (lire ci-dessous) et concerne la rénovation des parties communes ;
• MaPrimeAdapt' : pour engager des travaux pour adapter le logement au vieillissement et à la perte d'autonomie ;
• Ma Prime Logement Décent  pour réaliser de lourds travaux dans les logements insalubres ou indécents.

Quelle est la différence entre Ma Prime Rénov' et l'Anah ?

MaPrimeRénov' est un programme d'aide dispensé par l'Anah. De son côté, l'Anah est un organisme public. Il a pour mission de conseiller les autorités publiques en matière de politique sur le logement. Il distribue également certaines aides.

Quelles sont les aides pour les propriétaires bailleurs ?

Les propriétaires bailleurs ont, eux aussi, accès à plusieurs dispositifs pour mener à bien des travaux de rénovation dans les logements proposés à la location :

• MaPrimeRénov' : toujours dans le cadre de travaux de rénovation énergétique menés dans les biens concernés mis en location ;
• Loc'Avantages : le dispositif Louer Abordable, créé en 2016 et rebaptisé Loc'Avantages depuis le 1er janvier 2022, permet à un propriétaire bailleur de bénéficier d'une réduction fiscale sur ses revenus, fixée en fonction du montant du loyer. En contrepartie, il s'engage à louer son bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans à un montant inférieur aux loyers du marché local. Le logement en question doit aussi être occupé, en tant que résidence principale, par des ménages disposant de revenus modestes. Les locataires doivent répondre à certaines conditions de ressources établies par l'État, qui varient selon la composition du foyer, la situation géographique du bien et le niveau de loyer pratiqué. Comme le stipule l'Anah, "plus le niveau de loyer choisi (3 niveaux possibles) est réduit, plus la réduction d'impôt est élevée et plus le plafond de ressources s'appliquant au locataire est bas". Par ailleurs, des aides financières complémentaires peuvent être accordées au propriétaire pour l'aider à réaliser des travaux de rénovation dans son logement (jusqu'à 28 000 € d'aides pour de lourds travaux de réhabilitation et jusqu'à 15 000 € pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique).
• Ma Prime Logement Décent : pour pouvoir mettre en location des logements indécents.

Découvrez aussi notre dossier complet sur les aides aux travaux.

Quelles conditions respecter pour être éligible ?

L'Anah a une vocation précise : améliorer l'ensemble des logements privés existants sur le territoire national. Il s'agit d'un établissement administratif public, délivrant, sous conditions, des subventions aux particuliers propriétaires de leur logement qui souhaitent faire des travaux. Plusieurs conditions sont requises pour que vous puissiez prétendre aux aides de l'Anah pour vos projet de travaux.

Les conditions concernant votre situation et votre logement

• Ne pas dépasser un niveau de ressources fixé nationalement.
• Le logement concerné doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.
• Ne pas avoir bénéficié d'un PTZ (prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) au cours des 5 dernières années.
• Votre logement doit servir de résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

Les pré-requis concernant les travaux

• Les travaux ne concernent pas la décoration de votre logement, ils ne sont pas assimilables à une construction neuve, ni à un agrandissement.
• Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.
• Ne pas avoir commencé les travaux avant d'avoir déposé votre dossier d'aide auprès de l'Anah. Nous vous recommandons d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux.
• Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment certifiés RGE, sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée.

Quels plafonds de revenus pour en bénéficier ?

Votre logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou pas adapté à votre handicap ? Découvrez vite les seuils de ressources pour prétendre aux aides de l'Anah. Cette dernière distingue 2 catégories de bénéficiaires : les ménage aux ressources très modestes et les  ménage aux ressources modestes. Si vous êtes à la retraite, sachez que avez droit à des aides spécifiques au seniors pour réaménager la salle de bains notamment. À noter que dans le cadre d'une rénovation des parties communes d'un immeuble, une demande groupée par le syndicat de copropriétaires peut être effectuée pour simplifier la démarche !

Plafond de ressources hors Île-de-France (Revenu fiscal de référence)

Plafond de ressources en Île-de-France  (Revenu fiscal de référence)

Quels sont les travaux pris en charge ?

Dans le cadre de sa mission, l'Anah aide à financer de nombreux travaux de rénovation énergétique, comme :

• le remplacement d'un système de chauffage vieillissant et énergivore ;
• l'isolation des combles aménagés ou aménageables ;
• l'isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur ;
• l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ;
• la pose de fenêtres à double vitrage ;
• la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) et d'un audit énergétique ;
• une rénovation globale. 

Tableau récapitulatif des différentes subventions de l'Anah

Afin de vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif vous présentant les différents dispositifs existants proposés par l'Anah : 

MaPrimeRénov’ : pour les travaux de rénovation énergétique

Mise en place en janvier 2020 pour les ménages modestes, MaPrimeRénov’ a été généralisée à tous depuis début 2021. Elle permet de financer des travaux de rénovation énergétique (isolation, installation d’un système de chauffage écologique...). Elle concerne les logements construits depuis plus de 15 ans utilisés comme résidence principale.

MaPrimeRénov' 2024 : notre livre blanc à télécharger gratuitement

Vous souhaitez engager rapidement des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Pour espérer bénéficier de MaPrimeRénov' et tout savoir sur les possibilités de financement de votre projet de rénovation, téléchargez gratuitement notre livre blanc sur les aides aux travaux !

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MaPrimeRénov' Décarbonation ou Parcours accompagné : quelles différences ? 

MaPrimeRénov' permet aux particuliers d'effectuer des travaux d'efficacité énergétique, comme remplacer une chaudière à gaz par une pompe à chaleur ou installer du double vitrage. 

Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' a fait l'objet d'une refonte. On distingue désormais deux parcours : 

• MaPrimeRénov' Parcours accompagné pour les rénovations d'ampleur. Ouverte à tous, elle s'intéresse en priorité aux passoires thermiques, les logements classés F ou G au DPE. Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, il faut demander l'intervention de Mon Accompagnateur Rénov'.
• MaPrimeRénov' pour les travaux de rénovation par geste, même dans une passoire thermique. Ce parcours est ouvert à tous les ménages, sauf ceux aux revenus aisés.

Suite à des performances mitigées au premier trimestre 2024, l'État a modifié les conditions d'éligibilité pour encourager davantage de rénovations énergétiques. 

Ainsi, dès le 15 mai 2024 :

• l'isolation pourra être subventionnée seule
• la VMC double flux nécessitera des travaux d'isolation complémentaires pour obtenir des aides. 
• les ménages aisés doivent désormais opter pour une rénovation d'ampleur pour bénéficier de subventions.

À partir de 2025, un diagnostic de performance énergétique préalable sera requis pour les maisons individuelles, et les propriétés les moins performantes seront dirigées vers des rénovations globales. 

Etude de cas : financement d'une pompe à chaleur avec les aides de l'Etat

Un exemple ici avec un couple qui fait remplacer une chaudière gaz par une pompe à chaleur air-eau pour un montant total de 11 500 €. En déduisant MaPrimeRénov' et la prime CEE, le reste à charge est de seulement 3 315 €, soit une prise en charge des travaux à 71% :

Quelles conditions d'éligibilité ?

Voici les critères d'éligibilité qui concernent votre situation et votre logement :

• vous devez être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou encore membre d'un syndicat de copropriétaires ;
• le logement concerné doit être votre résidence principale et doit être occupé a minima 8 mois par an (au lieu de 6 mois jusqu'à présent), que vous viviez dans une maison individuelle ou un logement collectif ;
• le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans (contre 2 ans précedemment). À l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, pour lesquelles les logements construits depuis au moins 2 ans peuvent aussi y prétendre ;
• les travaux doivent être éligibles à MaPrimeRénov' ;
• les travaux doivent être entièrement réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) ;
• le délai de réalisation des travaux est fixé à 2 ans : il est néanmoins établi à 1 an pour les ménages ayant demandé et perçu une avance ; 
• Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est exigé pour vous orienter dans vos travaux.

Quels plafonds de revenus ? 

Le montant de MaPrimeRénov’ dépend des revenus du foyer, du lieu de résidence et des travaux menés. Un barème a été établi selon un code couleur.

Depuis le 11 janvier 2021, la prime est désormais accessible à tous les ménages, répartis dans 4 catégories de revenus :

• très modestes = MaPrimeRénov' Bleu ;
• modestes = MaPrimeRénov' Jaune ;
• intermédiaires = MaPrimeRénov' Violet ; 
• aisés = MaPrimeRénov' Rose.

Plafond de ressources hors Île-de-France (Revenu fiscal de référence)

Plafond de ressources en Île-de-France  (Revenu fiscal de référence)

Quels sont les travaux éligibles ?

MaPrimeRénov’ permet de prendre en charge tout ce qui a trait à la rénovation énergétique :

• L’isolation ;
• Le chauffage ;
• La ventilation. 

Elle est cumulable avec d’autres aides comme la prime énergie, lancée dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Quels montants ? 

Le montant de MaPrimeRénov' en 2024 dépend du parcours emprunté. Les montants de MaPrimeRénov' Efficacité sont établis au forfait et peuvent aller jusqu'à 11 000 € pour une pompe à chaleur géothermique. Dans le cadre du parcours accompagné, cela correspond à un pourcentage du montant du chantier.

👉
À noter :
Selon une étude de l'Observatoire Clameur, plus de 40 % du parc locatif privé français est constitué de passoires énergétiques, c'est-à-dire des logements très énergivores étiquetés F ou G au DPE.

MaPrime Logement décent : pour lutter contre le mal-logement 

MaPrime Logement décent permet de financer des travaux dans un logement insalubre. Elle concerne les ménages modestes et très modestes qui souhaitent remettre en état un habitat indigne. Elle finance des travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes d'un logement (réfection du système électrique, par exemple). 

Elle peut aller jusqu'à 70 000 € et financer 90 % des travaux.

Comme l'explique le site web de référence Seloger "Les propriétaires aux revenus intermédiaires ou élevés sont également éligibles, mais les montants sont moins élevés : ils peuvent ainsi prétendre à 28 000 € maximum par logement".

MaPrimeAdapt' : pour les travaux d'adaptation du logement 

Imaginez-vous dans une maison chaleureuse, sécurisée et adaptée à vos besoins, grâce aux aides de l'ANAH. Un coup de pouce financier pour un confort durable et une tranquillité d'esprit.

MaPrimeAdapt' permet de financer des travaux d'adaptation à la perte d'autonomie pour les seniors et personnes en situation de handicap. Cette aide couvre un pourcentage des dépenses admissibles, jusqu'à un plafond de 22 000 € hors taxes. La contribution varie selon les revenus du ménage :

• Pour les ménages modestes, la prise en charge est de 70 %, jusqu'à 15 400 €.
• Pour les ménages intermédiaires, elle est de 50 %, jusqu'à 11 000 €.

Elle s'adresse aux particuliers de 70 ans et plus, ou de 60 ans et plus en cas de perte d'autonomie avérée.

MaPrimeRénov' Copropriété : conditions d'éligibilité et montant

Comme son nom l'indique, MaPrimeRénov' Copropriété s'applique aux immeubles en copropriété. Elle permet, depuis le 1er janvier 2021, d'aider tous les syndicats de copropriétaires à financer des travaux de rénovation énergétique. Elle est réservée aux travaux réalisés dans les parties communes. Pour espérer en bénéficier, la copropriété doit :

• être immatriculée au registre national des copropriétés ;
• avoir été construite il y a plus de 15 ans ;
• être composée a minima de 65 % de résidences principales pour les copropriétés de moins de 20 lots et de 75 % d'habitations principales pour les copropriétés de plus de 20 logements ;
• avoir un projet de travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique : un gain énergétique d'au moins 35 % après travaux, appuyé par un audit énergétique ;
• faire réaliser les travaux par des professionnels RGE ;
• être obligatoirement accompagnée pour ses aménagements par une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : elle peut être en partie prise en charge par l'Anah, à hauteur de 50 % du prix de la prestation, plafonnée à 300 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements. Le plafond est fixé à 500 € HT pour une copropriété de moins de 20 logements, avec un plancher éligible fixé à 3 000 € par copropriété.
• avoir recours à un maître d'oeuvre pour les travaux dont le coût global est chiffré à plus de 100 000 €.

Alors que la demande est à faire en ligne par le syndicat de copropriétaires, l'aide versée dans le cadre de MaPrimeRénov' Copropriété dépend du coût des travaux et de la performance énergétique atteinte, mais aussi du nombre de logements dans l'immeuble et de la situation de la copropriété.

L'aide socle finance 30 à 45 % du montant total des travaux, s'ils permettent respectivement d'atteindre un gain énergétique d'au moins 35 ou 50 %, avec un plafond fixé à 25 000 € par logement.

Une bonification "sortie de passoire énergétique" peut aussi être accordée pour les travaux permettant à des immeubles classés F ou G d'atteindre une étiquette énergétique D a minima. En 2024, ce bonus s'apparente à une prime couvrant 10 % supplémentaires du montant des travaux.

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À noter :
Les copropriétés considérées comme fragiles et en difficulté peuvent percevoir une bonification supplémentaire égale à + 20 % du montant des travaux éligibles (juqu'en 2023, la prime s'élevait à 3 000 € par logement, NDLR). Cette aide est versée par l'Anah si une copropriété fait face à un taux d'impayés de charges supérieur ou égal à 8 % ou si elle est située dans un quartier concerné par le NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).

Par ailleurs, MaPrimeRénov' Copropriété est cumulable avec les Certificats d'économies d'énergie pour les copropriétés qui ne sont ni fragiles, ni en difficulté financière.

En parallèle des aides destinées à financer ces bouquets de travaux, des primes individuelles d'un montant de 1 500 ou 3 000 € par logement peuvent respectivement être versées aux propriétaires occupants disposant de ressources modestes et très modestes.

Comment bénéficier des aides de l'Anah ? Toutes les démarches

Comment faire sa demande de subvention ?

Vous envisagez de réaliser chez vous des travaux de rénovation énergétique ? Bénéficier de ces aides peut vous permettre d'amortir le coût de vos aménagements et de faire de belles économies. Pour espérer y prétendre, vous devez obligatoirement faire une demande d'aide avant le début des travaux.

⚠️
Important :
Veillez donc à ne surtout pas signer de devis avant d'avoir obtenu une réponse de l'établissement public.

Pour faire votre demande d'aide, 3 possibilités existent :

1. après avoir vérifié si vos revenus vous permettent de faire une demande d'aide, créez votre compte personnel avec une adresse mail et un mot de passe de votre choix. Il sera alors temps de monter un dossier en ligne, depuis le nouveau guichet unique, France Rénov' ;
2. vous avez la possibilité de vous faire accompagner gratuitement par un conseiller France Rénov', qui se chargera de vous renseigner et de vous guider dans votre démarche. Ils sont disponibles dans les espaces France Rénov' ou joignables au 0 808 800 700.
3. désigner un mandataire (une association, une entreprise spécialisée...) qui procédera à une demande d'aide à votre place. Cette option est à privilégier si vous n'êtes pas familier avec Internet ou que les démarches administratives vous semblent trop compliquées à gérer. Sachez que vous aurez la possibilité de reprendre la main à tout moment.

Quoi qu'il en soit, un service instructeur prendra le temps d'étudier votre dossier, en fonction des documents fournis, et décidera de vous attribuer ou non une aide. Il vérifiera notamment si vous respectez bien les conditions d'éligibilité et l'intérêt des travaux envisagés.

Selon les travaux à effectuer, il vous sera demandé de joindre différents justificatifs, comme un avis d'imposition, un justificatif de domicile, des diagnostics ou encore des études thermiques de votre logement. Dès lors que votre dossier sera validé par l'Anah, il sera temps de lancer les travaux.

⚠️
Attention :
Une fois votre dossier validé, vous disposez de 3 ans pour faire réaliser les travaux. Au-delà de ce délai, l'aide ne vous sera plus versée.

👉 Une fois les travaux achevés, vous (ou le syndicat de copropriétaires) devez envoyer l'ensemble des factures à l'Anah, qui procèdera alors au remboursement et se chargera de vous faire parvenir, en un seul versement, l'aide financière qui vous a préalablement été accordée.

Un cumul des aides est-il possible ?

Oui, les aides de l'Anah sont cumulables avec l'éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit (5,5 %) ou encore le chèque énergie.

👉
À noter :
Depuis le 1er juillet 2022, MaPrimeRénov' Sérénité est cumulable avec les certificats d'économie d'énergie (CEE), notamment l'offre Coup de pouce "rénovation performante".

Etude de cas : financement d'une rénovation globale avec les aides de l'Etat

Exemple ici d'un couple qui fait rénover complètement son logement avec un programme de travaux pour un montant total de 40 000 €. Après déduction de MaPrimeRénov' et de la Prime CEE, le reste à charge est uniquement de 4 000 €, soit une prise en charge à 90% par les aides de l'Etat.

Comment les déclarer aux impôts ?

Il est important de rappeler que les aides de l'Anah sont des primes perçues pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et non des crédits d'impôts. De ce fait, il n'est donc pas nécessaire de les ajouter à votre déclaration d'impôts.

Quand doit-on les rembourser ?

Votre habitat a été réhabilité grâce aux subventions de l'Anah ? En cas de revente du logement en question ou d'un changement de ses conditions d'occupation, un remboursement de la totalité ou d'une partie de l'aide accordée peut vous être demandé.

Le Conseil Habitatpresto :

Optez pour des solutions écologiques et soutenez les artisans locaux.

L'ANAH encourage non seulement l'amélioration des conditions de logement, mais également la transition écologique. En choisissant des matériaux biosourcés et Made in France et en collaborant avec des artisans locaux certifiés RGE, vous maximisez l'impact positif de vos rénovations. Les projets qui intègrent des solutions écologiques bénéficient souvent de subventions supplémentaires et de soutiens financiers accrus. Adopter cette approche permet de créer des logements durables tout en bénéficiant des aides ANAH.

Lexique 

• Anah (Agence nationale de l'habitat) : Établissement public dédié à la rénovation thermique des logements privés et à la lutte contre la précarité énergétique. Elle élabore la politique nationale d'amélioration de l'habitat et offre des aides financières pour la rénovation énergétique.
• MaPrimeRénov' : Aide de l'Anah destinée aux propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique, comme le remplacement de systèmes de chauffage ou des travaux d'isolation.
• MaPrimeRénov' Copropriété : Variante de MaPrimeRénov' spécifique aux immeubles en copropriété, ciblant la rénovation énergétique des parties communes.
• MaPrimeAdapt' : Aide pour l'adaptation des logements au vieillissement ou à la perte d'autonomie, avec un financement variable en fonction des revenus du ménage.
• Ma Prime Logement Décent : Subvention pour la rénovation de logements insalubres ou indécents, avec un accent sur les travaux lourds.
• Professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) : Certification requise pour les professionnels du bâtiment réalisant des travaux éligibles aux aides de l'Anah, garantissant leur compétence en matière de performance énergétique.
• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Évaluation de la performance énergétique d'un logement, nécessaire pour orienter les travaux de rénovation énergétique.
• France Rénov' : Réseau national offrant accompagnement et conseils pour les travaux de rénovation énergétique, soutenu par l'État, les collectivités locales et l'Anah.
• Éco-prêt à taux zéro : Prêt offert aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique, sans intérêts et cumulable avec d'autres aides.

Références :

• anah.fr
• monprojet.anah.gouv.fr