Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements fiscaux, réglementaires et sociétaux. Légère augmentation du SMIC, mise en place d'une aide unique à l'embauche d'apprentis, lancement du guichet unique..., découvrez toutes les nouveautés qui vous concernent, professionnels du BTP, en ce début d'année 2023.
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1er janvier 2023 : 8 changements pour les artisans du bâtiment
Depuis le passage à la nouvelle année, de nombreux changements et mesures vous concernent. Artisans et professionnels du BTP et de la construction, découvrez tout ce qui change pour vous depuis le 1er janvier 2023 !
1. Une légère hausse du SMIC
Au 1er janvier 2023, le SMIC a connu une nouvelle revalorisation de 1,81 %, en raison de l'inflation. Ainsi, le taux horaire brut est passé de 11,07 € à 11,27 €. Soit un salaire minimum légal de 1 709,28 € brut par mois, sur la base de 35 heures hebdomadaires. Concrètement, le SMIC a augmenté de 24 € par mois, pour atteindre un salaire net de 1 353,07 €.
2. Une aide unique à l'embauche d'apprentis
Le Gouvernement a annoncé le maintien, en 2023, de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation. Depuis le 1er janvier 2023, la prime en cas de recrutement d'un alternant est fixée à 6 000 €, que le jeune soit mineur ou majeur.
3. Le guichet unique et le Registre national des entreprises (RNE) voient le jour
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr est obligatoire pour effectuer l'ensemble des démarches administratives liées à la création d'une entreprise, mais aussi à la modification ou à la cessation d'une activité professionnelle. Ce service devient le seul organisme référent et remplace définitivement les services en ligne des 6 centres de formalités des entreprises CFE.
En parallèle, un registre unique a aussi été mis en place en ce début d'année 2023. Ce dernier, baptisé Registre national des entreprises (RNE), compile toutes les informations et références relatives aux sociétés. Il est désormais le site de référence de l'administration et "l'unique organisme d'immatriculation" pour les entreprises françaises exerçant une activité économique.
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Formalités : le guichet unique obligatoire au 1er janvier 2023
4. Top départ pour la filière REP, mais...
Instaurée dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020, dite Loi Agec, la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) a vu sa mise en application être reportée d'un an en 2022. Malgré le flou artistique autour de son démarrage opérationnel, le dispositif est bien entré en vigueur en ce début d'année 2023, comme annoncé par les pouvoirs publics.
Depuis le 1er janvier 2023, "les déchetteries qui collectent les déchets du bâtiment et les entreprises de la construction peuvent demander à l'un des éco-organismes agréés pour cette nouvelle filière de prendre en charge gratuitement les déchets du bâtiment", a souligné le Gouvernement, dans un communiqué de presse publié le 23 décembre 2022. "Le maillage des points de collecte sera étendu tout au long de l'année 2023. Les déchets pourront ainsi être réutilisés ou recyclés", est-il précisé.
En revanche, l'éco-contribution, versée par les fabricants et distributeurs à l'un des 4 éco-organismes ayant reçu son agrément (Écominéro, Écomaison, Valobat et Valdelia, NDLR), ne sera appliquée qu'à compter du 1er mai 2023. Cette éco-contribution devra être répercutée jusqu'au client final et servira à financer les opérations dédiées à la collecte, au tri, au recyclage et à la valorisation des produits et matériaux de construction du bâtiment. Ce report offre un laps de temps supplémentaire aux artisans et entreprises du BTP pour organiser le tri de leurs déchets et intégrer ces surcoûts dans leurs devis et factures, sans oublier de le communiquer auprès de leurs clients.
5. Une baisse de charges pérenne pour les travailleurs indépendants
Pour soutenir les entrepreneurs face à la hausse continue des prix de l'énergie et permettre aux entreprises de "continuer à embaucher", le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé, le 1er décembre, que les travailleurs indépendants allaient "bénéficier d'une baisse pérenne de charges". Chiffrée à 500 millions d'euros pour l'année 2023, cette mesure, qui s'adresse notamment aux indépendants, artisans et commerçants, entrera en vigueur "au début de l'année 2023".
Cette baisse des cotisations sociales
concernera "près des deux tiers des indépendants", soit 1,6 million d'entrepreneurs, souligne le Gouvernement, dans un communiqué de presse. Cet allègement fiscal représentera "un gain moyen de 200 € par an", voire jusqu'à 550 € pour les professionnels les plus modestes dont les revenus sont équivalents au SMIC.
6. Le plafond d'application du taux réduit de l'impôt sur les sociétés (IS) relevé
Alors qu'il s'élevait à 33,3 % en 2017, l'impôt sur les sociétés (IS) a de nouveau été abaissé à 26,5 % en 2021, puis à 25 % depuis début 2022. Sous certaines conditions, les PME peuvent même bénéficier d'un taux réduit fixé à 15 %. Bonne nouvelle, le plafond permettant d'y prétendre a été relevé dans le cadre de la loi de Finances 2023.
Ainsi, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires HT ne dépassant pas 10 millions d'euros peuvent profiter d'un taux réduit de l'IS de 15 %, "dans la limite de 42 500 € de bénéfice imposable par période de 12 mois", et non plus 38 120 €, comme c'était le cas jusqu'à présent. "Au-delà, le bénéfice est imposé au taux normal de l'IS, soit à 25 %, pour les exercices à compter du 1er 2022", précise le ministère de l'Économie.
7. La CVAE supprimée
Elle était envisagée, c'est désormais officiel. Le Gouvernement a entériné la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Et ce, en 2 temps, puisqu'elle est étalée sur 2 ans : 4 milliards en 2023, puis 4 milliards en 2024.
Cet impôt local constitue, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET). Il est "dû par les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d'affaires annuel hors taxe, peu importe son statut juridique ou son régime d'imposition".
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8. Une prime de 100 € pour les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage
Dans le cadre du plan national "covoiturage du quotidien", le Gouvernement a mis en place une prime allant jusqu'à 100 € pour encourager les conducteurs à covoiturer sur leurs trajets domicile-travail. Depuis le 1er janvier 2023, les primo-conducteurs qui "se lancent dans le covoiturage de courte distance" (80 km au maximum, NDLR) peuvent bénéficier de cette prime, "reversée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d'un versement progressif", précise l'exécutif.
Concrètement, une prime de 25 € sera accordée après le premier trajet et un second versement de 75 € est prévu une fois le dixième covoiturage effectué. Les primes seront versées au salarié au plus tard 3 mois après la réalisation du premier et du dixième trajet de covoiturage.
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