Pour permettre aux entreprises de faire face à d'éventuelles difficultés de trésorerie, le Gouvernement a instauré un nouveau Prêt garanti par l'État, baptisé PGE résilience. Il s'adresse aux entreprises impactées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine et permet de couvrir jusqu'à 15 % du chiffre d'affaires annuel moyen réalisé sur les 3 dernières années. Alors que le PGE classique a pris fin le 30 juin 2022, le PGE résilience reste mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023, avec de nouvelles conditions à remplir. Détails.
À la recherche de nouveaux clients ? Testez, sans plus tarder, notre service pour développer votre activité !
Alors qu'il avait été évoqué par l'ancien Premier ministre, Jean Castex, lors de la présentation du plan de résilience économique et social, le PGE résilience a officiellement vu le jour le 7 avril 2022. En ces temps contrariés, l'exécutif avait acté "le renforcement du dispositif du Prêt garanti par l'État", mis en place au début de la crise sanitaire liée au Covid-19, en mars 2020, et qui a pris fin le 30 juin 2022.
📌
Prolongez votre lecture autour de cet article :
Plan de résilience : les mesures de soutien en faveur du BTP
Cette mesure exceptionnelle et "ciblée" a vocation à soutenir les entreprises françaises dont la trésorerie et l'activité sont particulièrement affectées par le conflit russo-ukrainien, qui fait rage depuis le 24 février. Et ce, alors que bon nombre d'entreprises du BTP sont impactées indirectement par la hausse des prix des énergies (gaz, électricité, carburants...), de certaines matières premières et des matériaux de construction, et concernées par des difficultés d'approvisionnement.
"Nous ne sommes plus face à un choc de demande, mais face à un choc d'offre. La réponse principale ne peut donc plus être un soutien à la trésorerie, mais des mesures de compensation, de diversification des sources d'approvisionnement", souligne l'exécutif, cité par Batiactu.
Un prêt plus "ciblé" que la première version du PGE
Destinée à limiter les effets collatéraux de la guerre en Ukraine, cette nouvelle version du PGE s'adresse à toutes les entreprises, peu importe leur taille, leur secteur d'activité et leur statut ou forme juridique (hors établissements de crédit et sociétés de financement).
Le dispositif "prévoit de couvrir jusqu'à 15 % du chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par les entreprises au cours des trois dernières années", soit sur les 3 derniers exercices comptables clos, précise le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, dans un communiqué de presse publié le 7 avril.
⚠️
Important :
Si une entreprise éligible compte seulement 2, voire un seul exercice comptable clôturé, le plafond d'emprunt est égal à 15 % de son chiffre d'affaires annuel moyen, respectivement réalisé sur les 2 derniers exercices ou sur le dernier exercice comptable clos.
Des modalités de remboursement identiques au PGE classique
Mobilisable depuis le 8 avril 2022, le PGE résilience a d'abord été "entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenus et dont le plafond d'emprunt représente 25 % du chiffre d'affaires" 2019.
En ce qui concerne les modalités de remboursement et d'amortissement de ce nouveau Prêt garanti par l'État, elles se veulent identiques à celles du PGE classique. La durée maximale pour s'acquitter de son prêt est de 6 ans, avec un début de remboursement des échéances possible au-delà de 1 an.
👉
À noter :
Pour rappel, depuis son lancement en mars 2020 et jusqu'à ce que le dispositif prenne fin au 30 juin 2022, 143 milliards d'euros ont été accordés à près de 700 000 entreprises, tous secteurs d'activité confondus. À ce jour, bon nombre d'entreprises bénéficiaires ont déjà entièrement remboursé leur prêt ou ont commencé à le faire.
Le dispositif prolongé d'un an, avec de nouveaux critères à remplir
Quoi qu'il en soit, Bercy a décidé de maintenir possible cet emprunt bancaire non plus jusqu'au 31 décembre 2022, mais bien jusqu'à fin 2023. En effet, le PGE résilience a été prorogé par la loi de Finances pour 2023, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne.
Comme le stipule l'exécutif, cette nouvelle prolongation du dispositif va pouvoir profiter aux entreprises suivantes :
- celles n'ayant pas obtenu de PGE résilience avant le 30 juin 2022 ;
- celles ayant obtenu un PGE résilience "sans atteindre leur plafond de 15 % de chiffres d'affaires". Ces sociétés peuvent "effectuer auprès de leur banque une demande portant sur la partie restante de ce prêt".
Comment obtenir un PGE résilience ? Les 4 étapes à suivre
En tant qu'artisan ou entreprise du BTP, si souscrire un PGE résilience vous intéresse, il vous faut suivre les 4 étapes suivantes :
- Prendre rendez-vous avec votre banquier pour formuler une demande de prêt : toutes les entreprises intéressées et éligibles doivent "certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine", appuie le Gouvernement ;
- Après examen, au cas par cas, de la situation financière de l'entreprise et de ses besoins de financement, un pré-accord est délivré par la banque ;
- Une fois seulement le pré-accord pour un prêt obtenu, se connecter en ligne sur la plateforme de Bpifrance afin de remplir une attestation (le numéro Siren, le montant du prêt et le nom de l'agence bancaire sont notamment demandés, NDLR) et d'obtenir un identifiant unique, à communiquer à sa banque ;
- Dès lors que le numéro unique est confirmé à la banque par Bpifrance, le PGE résilience est accordé à l'entreprise qui en a fait la demande.
👷 Le Conseil du Pro : suivez-nous sur Facebook !
Vous ne souhaitez rien manquer des annonces du Gouvernement et des informations amenées à toucher votre secteur d'activité ? Rejoignez-nous sur notre page Facebook Habitatpresto Pro pour vous tenir informé des dernières actualités du BTP !
Gagnez du temps sur votre recherche de chantiers avec Habitatpresto Pro !
Références :
Commentaires