Chefs d’entreprise, l’hiver est bel et bien installé. Les premières neiges sont tombées et cela vous amène à cette question : est-ce que je dois équiper les véhicules d'entreprise avec des pneus neige ? En France, la loi n’impose pas d’installer des chaînes ou des pneus neige sur vos utilitaires. Cependant, vous vous devez d’assurer la sécurité de vos salariés face aux conditions hivernales. Découvrez ce que dit la loi sur le sujet !
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Pneus neige, que dit la loi ? Pas obligatoires en France
Il neige et vos ouvriers doivent prendre la route pour se rendre chez un client afin d’éviter de prendre du retard sur le chantier. Une situation qui vous met le doute sur vos obligations patronales envers vos employés. Mais contrairement à certains pays européens comme l’Allemagne, l’Autriche, la Croatie, la Bulgarie, etc., vous n’avez pas l’obligation d’installer les pneus neige sur vos utilitaires d’entreprise. En effet, seule la présence de panneaux de signalisation dans certaines zones montagneuses les impose.
Oui, mais...
Mais attention, même si aux yeux de la loi, rien ne vous oblige à faire poser des pneus neiges sur les véhicules utilisés par vos employés pour se rendre sur les chantiers, vous devez veiller à leur sécurité. En effet, selon le Code du Travail, article L. 4121-1 :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Le fait de laisser un ouvrier prendre la route avec un véhicule non adapté aux conditions climatiques vous met donc en tort. S’il a un accident et qu’aucune information, mesure ou action n’a été prise au préalable, il en sera de votre responsabilité.
Vous devez donc évaluer les risques liés aux conditions climatiques et prendre certaines dispositions :
- Interdiction d’utiliser les véhicules,
- Équiper les véhicules de chaînes ou pneus neige (même si vous n’avez pas d’obligation légale),
- Équiper les pneus de chaussettes.
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Gardez en tête que laisser vos ouvriers circuler dans des véhicules ou avec des conditions qui ne garantissent pas leur sécurité sera nécessairement de votre responsabilité en cas d’accident du travail. Équipez les véhicules de pneus neige si des chantiers sont prévus en altitude ou situés dans une zone montagneuse ou semi-montagneuse.
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Références :
- "Ai-je le droit de refuser d’équiper les véhicules de fonction de pneus neige ?", Éditions Tissot
- "Pneus neige, chaînes, "chaussettes"... vos obligations pour rouler en toute sécurité par grand froid", LCI
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