Vous possédez un appartement ou une maison que vous aimeriez louer, mais il faudrait d'abord remettre en état le logement ? Il est possible de faire une demande d'aides auprès de l'Anah, l'Agence nationale de l'habitat, pour vous aider à financer des travaux qui peuvent être lourds à supporter pour votre budget. Ces coups de pouce peuvent vous permettre de rénover la salle de bains, le réseau électrique, le réseau d'eau ou encore la toiture si celle-ci nécessite une réfection.
4 aides de l'Anah pour les propriétaires bailleurs
Être propriétaire ne veut pas toujours dire avoir le budget pour entretenir et remettre à neuf des installations ou équipements du logement loué, sans difficulté. Lorsque les travaux à faire sont trop lourds à supporter pour votre budget, la location que vous pourriez louer, reste dans l'état et même parfois non habitable par manque de confort. Découvrez les aides que propose l'Anah pour vous aider à financer votre projet.
1. MaPrimeRénov'
Ouverte aux propriétaires bailleurs, MaPrimeRénov' permet de rénover jusqu'à 3 logements mis en location en tant que résidence principale. D'un montant maximal de 20 000 € sur 5 ans, le total auquel vous pouvez prétendre dépend des revenus de vos locataires. Elle finance des travaux d'isolation ou de changement du chauffage dans un logement construit depuis plus de 15 ans. Elle est cumulable avec les Certificats d'économies d'énergie (CEE).
2. Habiter Facile
Vous voulez rendre votre logement plus accessible. Pour les travaux d'adaptation pour l'autonomie de la personne l'Anah peut prendre en charge jusqu'à 50 % du montant total des travaux HT avec un maximum de 10 000 € par logement. Cette aide est réservée aux ménages modestes et très modestes. Elle peut servir :
au remplacement de la baignoire par une douche ;
à l’installation d’un monte-escalier électrique ;
aux travaux d'installation des sanitaires.
Il n'a jamais été aussi économique de réaliser vos travaux, n'attendez plus !
Pour les travaux de mise en sécurité et salubrité, comme la réfection de l'installation de gaz ou des réseaux d'eau. Elle peut financer jusqu'à 50 % du montant des travaux HT dans la limite de 10 000 €.
4. Loc'Avantages
Créé en 2016 et rebaptisé Loc'Avantages depuis le 1er janvier 2022, le dispositif Louer Abordable permet à un propriétaire bailleur de bénéficier d'une réduction fiscale sur ses revenus, fixée en fonction du montant du loyer.
En contrepartie, il s'engage à louer son bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans, à un montant inférieur aux loyers du marché local. Le logement en question doit aussi être occupé, en tant que résidence principale, par des ménages disposant de revenus modestes.
Les locataires doivent répondre à certaines conditions de ressources établies par l'État, qui varient selon la composition du foyer, la situation géographique du bien et le niveau de loyer pratiqué. Comme le stipule l'Anah, "plus le niveau de loyer choisi (3 niveaux possibles) est réduit, plus la réduction d'impôt est élevée et plus le plafond de ressources s'appliquant au locataire est bas".
💡 Bon à savoir : Un simulateur est disponible en ligne pour permettre aux propriétaires bailleurs intéressés par le dispositif d'estimer l'avantage fiscal auquel ils peuvent prétendre.
Par ailleurs, comme vu ci-dessus, des aides financières complémentaires peuvent être accordées au propriétaire pour l'aider à réaliser des travaux de rénovation dans son logement (jusqu'à 28 000 € d'aides pour de lourds travaux de réhabilitation et jusqu'à 15 000 € pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique).
👉 À noter : Pour financer le reste à charge de leurs travaux de rénovation, les propriétaires bailleurs peuvent aussi cumuler les aides de l'Anah avec un éco-prêt à taux zéro ou un prêt avance rénovation.
Pour pouvoir demander l'aide de l'Anah pour rénover un logement à louer, il faut établir un diagnostic avec un conseiller de l'Anah. Les travaux n'ont pas forcément à voir avec la rénovation énergétique, ils peuvent tout aussi bien être des travaux pour renforcer la structure de la maison suite à des mouvements de terrain, refaire la toiture ou changer des fenêtres simple vitrage !
Les aides de l'Anah sont conditionnés à certains engagements de votre part :
vous vous engagez à pratiquer des loyers abordables à des personnes à ressources modestes ;
vous vous engagez à mettre votre bien en location ou le louer pendant 9 ans minimum ;
vous vous engagez à louer à des personnes dont les ressources se trouvent en deçà des plafonds nationaux ;
vous vous engagez à ne pas dépasser le montant du loyer maximal que l'Anah a fixé.
À savoir que plus le montant de loyer est bas, plus la déduction fiscale dont vous pouvez bénéficier est importante :
30 % de déduction fiscale pour un loyer "intermédiaire" ;
60 % de déduction fiscale pour un loyer "social" ou conventionné en loyer "très social".
Les aides de l'Anah obligent à faire appel à une entreprise pour vos travaux !
En plus des aides de l'Anah, les propriétaires bailleurs peuvent se tourner vers d'autres programmes d'aides. Voici les principales aides en vigueur :
La prime énergie
Issue du dispositif CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), la prime énergie est ouverte aux propriétaires bailleurs. Elle permet d'engager des travaux de rénovation dans une résidence construite depuis plus de 2 ans. Cumulable avec MaPrimeRénov', le montant de la prime dépend :
du type de travaux réalisés (isolation, chauffage ou ventilation),
l'emplacement géographique du logement,
de votre revenu fiscal de référence.
La Loi Denormandie
La Loi Denormandie offre un avantage fiscal pour les ménages qui désirent réaliser un investissement locatif dans un quartier labellisé "Cœur de ville". Cet investissement est plafonné à 300 000 € et 5 500 € / m².
Pour bénéficier de cette aide le propriétaire bailleur doit s'engager à réaliser des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique du logement d'au moins :
20 % en appartement ;
30 % en maison individuelle.
L'avantage fiscal obtenu dépend de la durée de mise en location du bien.
Durée de mise en location
Réduction d'impôt
6 ans
12 % du prix du bien
9 ans
18 % du prix du bien
12 ans
21 % du prix du bien
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un emprunt bancaire qui permet de bénéficier d'un crédit allant jusqu’à 50 000 €, avec 0 % d'intérêt. Remboursable sur 20 ans, il permet de financer un projet de rénovation énergétique dans une résidence principale de plus de 2 ans. Vous pouvez le demander en complémentarité des autres aides pour améliorer le confort de vos locataires.
Le déficit foncier
Si vos charges foncières sont supérieures à vos revenus, vous pouvez créer du déficit foncier. Celui-ci peut être déduit de vos impôts sur le revenu. Chaque année, un propriétaire bailleur peut déduire jusqu'à 10 700 € de déficit foncier.
Le Conseil Habitatpresto :
Dans une passoire thermique, faites les travaux au plus vite !
Progressivement, le gouvernement interdit de louer les passoires thermiques, les logements très énergivores. Depuis le 1er janvier 2023, on ne peut plus mettre en location un logement avec une consommation d'énergie supérieure à 450 / kWh/ m² par an. Pensez à entamer des travaux pour pouvoir continuer à louer votre logement.
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