Initialement en vigueur jusqu'à fin 2022, les aides financières Top BTP et TMS Action sont finalement reconduites en 2023 par l'Assurance maladie - risques professionnels. Ces subventions ont vocation à soutenir les TPE du bâtiment et de la construction dans leur politique de prévention des accidents du travail et à réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, mais aussi les troubles musculo-squelettiques (TMS) en lien avec le port de charges lourdes. Détails.
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Bonne nouvelle pour les entreprises du bâtiment et de la construction ! Pour aider les TPE à protéger la santé de leurs collaborateurs, l'Assurance maladie - risques professionnels a annoncé la reconduction en 2023 des aides financières Top BTP et TMS Action.
Alors qu'elles devaient initialement disparaître en fin d'année 2022, ces subventions ont pour objectif de "réduire les risques de chutes de plain-pied ou de hauteur, les TMS (troubles musculo-squelettiques) et lombalgies liés au port de charges lourdes ou encore l'exposition aux substances chimiques", souligne l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), sur son site Internet.
Des aides destinées aux entreprises de moins de 50 salariés
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, évoluant dans les secteurs d'activité du BTP et de la construction de maisons individuelles, peuvent prétendre à ces subventions. En parallèle, elles doivent aussi cotiser, en tant qu'employeur, au régime général de la Sécurité sociale.
Pour y être éligible, l'entreprise intéressée doit également respecter des obligations en matière de prévention des risques professionnels. Elle doit notamment adhérer à un service de santé au travail et avoir réalisé et mis à jour, il y a moins d'un an, son document unique d'évaluation des risques (DUER).
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Des subventions plafonnées à 25 000 €
Ces aides financières permettent d'accompagner les TPE du bâtiment dans leur politique de prévention des accidents du travail, en les aidant à financer l'achat de plusieurs types d'équipements, mais aussi des formations à la sécurité, qui conduisent à une "montée en compétences des professionnels". Les subventions sont plafonnées à 25 000 €.
Les aides accordées peuvent couvrir 70 % du coût HT de l'investissement lié aux formations à la sécurité et jusqu'à 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour l'achat d'équipements.
Nouveauté cette année, le montant minimum des investissements doit être de 1 000 €, alors qu'il était fixé l'an passé à 2 000 €. De ce fait, certains équipements, moins coûteux, ne seront plus exclus du dispositif.
Top BTP et TMS Action : quelles différences ?
L'aide Top BTP permet notamment l'achat d'échafaudages MDS (montage et démontage en sécurité), qu'ils soient de pied ou roulants ou encore d'équipements de prévention des risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées.
Sont aussi concernés les investissements visant à limiter les risques de TMS liés aux vibrations, mais aussi ceux répondant aux risques d'ensevelissement (travaux en tranchées). Par ailleurs, les dépenses liées à la prévention du risque chimique et des TMS par l'amélioration des conditions d'hygiène et de l'organisation sur les chantiers sont aussi couvertes.
👉 La liste des équipements et formations éligibles est disponible en ligne.
Moins connue, l'aide TMS Action encourage le déploiement de mesures visant à prévenir l'exposition des collaborateurs aux risques d'apparition de troubles musculo-squelettiques.
À ce titre, elle aide les entreprises à s'équiper de nouveaux matériels et équipements, et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques des salariés sur les chantiers, lors des manutentions manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
Comme le précise l'OPPBTP, cette subvention "suppose des prérequis existants, car elle s'appuie sur un diagnostic préalable et un plan d'actions établi en conséquence".
👉 Pour en savoir plus sur la subvention prévention TMS Action.
Les démarches à réaliser pour obtenir ces subventions
Pour faire une demande de subvention, toutes les entreprises intéressées doivent se rendre sur le site net-entreprises.fr et créer ou se connecter à leur compte AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles).
Elles doivent ensuite remplir un formulaire de réservation / demande de subvention et fournir les différentes pièces justificatives nécessaires à la constitution de leur dossier.
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Important :
Il est vivement recommandé de ne pas trop tarder à faire sa demande en ligne. En effet, "le budget des subventions Top BTP et TMS Action étant limité, l'Assurance maladie applique une règle privilégiant les demandes de réservation selon l'ordre chronologique d'arrivée", insiste l'OPPBTP. Concrètement, si une demande est faite en ligne, sans réservation préalable, l'octroi de la subvention sera possible seulement si des budgets restent disponibles.
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