Instaurée fin octobre par le Gouvernement pour faire face à la forte hausse des prix de l'énergie, l'indemnité inflation de 100 € sera attribuée à 38 millions de Françaises et Français d'ici fin février 2022. Alors que l'Urssaf est chargée, depuis la mi-décembre, du versement de l'aide aux travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et salariés à domicile, l'administration alerte sur le fait que près d'un million de bénéficiaires n'ont toujours pas renseigné leurs coordonnées bancaires. Conséquence ? De nombreux virements sont bloqués. Détails.
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Face à l'envolée du coût des énergies (électricité, gaz, fioul...) et du prix des carburants, le Gouvernement a annoncé, fin octobre, la mise en place d'une "indemnité inflation" d'un montant de 100 €. Cette prime exceptionnelle et individualisée est exonérée d'impôt sur le revenu, mais aussi de cotisations et contributions sociales.
Une prime unique de 100 € versée, au plus tard, fin février 2022
Elle sera versée à toutes les personnes ayant exercé une activité au mois d'octobre 2021 et gagnant un salaire net inférieur à 2.000 € par mois, avant prélèvement à la source, sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2021. Concrètement, cette indemnité inflation s'adresse à 38 millions de Françaises et Français. Salariés, y compris les apprentis, les jeunes en contrat de professionnalisation ou ceux en contrats courts, indépendants, retraités, bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont notamment concernés.
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À noter :
Pour les bénéficiaires, aucune démarche n'est nécessaire, puisque le versement se fait de façon automatique.
En parallèle des employeurs (lire ci-dessous) et des différents organismes sociaux, l'Urssaf se charge, depuis la mi-décembre, de distribuer cette prime aux travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et salariés à domicile. Soit, au total, près de 3 millions de personnes.
Quelles conditions d'éligibilité pour les indépendants et auto-entrepreneurs ?
Pour les travailleurs indépendants (900.000 professionnels recensés) et les auto-entrepreneurs (1 million de professionnels) éligibles, la donne est différente, avec des critères d'attribution à cette prime unique qui varient par rapport à ceux définis pour les salariés.
- Pour espérer être éligible à l'indemnité inflation, les indépendants doivent avoir été en activité au mois d'octobre 2021 et avoir perçu un revenu d'activité moyen inférieur à 2.000 € net par mois pour l'année 2020 ;
- En plus d'avoir exercé une activité en octobre 2021, les auto-entrepreneurs doivent aussi avoir réalisé un chiffre d'affaires ou de recettes au moins égal à 900 € sur une période de 9 mois, qui s'étale du 1er janvier au 30 septembre 2021 (soit au moins 100 € en moyenne par mois). Par ailleurs, ce montant ne devra pas excéder un revenu moyen net de 2.000 € par mois. Ce qui équivaut, "compte tenu de l'application des abattements fiscaux, selon la nature de l'activité, à un chiffre d'affaires mensuel moyen de 4.000 € pour les artisans", note l'Urssaf.
Les retardataires invités à renseigner leurs coordonnées bancaires
Les travailleurs indépendants dont les coordonnées bancaires sont connues de l'Urssaf ont touché l'indemnité inflation le 16 décembre. Pour les auto-entrepreneurs, le versement de la prime sera effectué le 23 décembre. De leur côté, les salariés des particuliers employeurs (1 million de professionnels) en ont bénéficié le 20 décembre.
Problème, près d'1 million de professionnels n'ont pas encore ajouté leur RIB en ligne, ce qui bloque le versement de l'indemnité. "Il nous manque les coordonnées bancaires de 500.000 indépendants et de 500.000 salariés à domicile", fait savoir le directeur de l'Urssaf, Yann-Gaël Amghar, cité par Le Parisien.
Même s'il n'est pas trop tard, celles et ceux n'ayant pas encore transmis leur RIB à l'Urssaf sont invités à le faire au plus vite, de façon à ne pas passer à côté de cette indemnité inflation.
Pour ce faire, "il suffit de se rendre sur son compte en ligne et de les renseigner : urssaf.fr pour les indépendants, autoentrepreneur.urssaf.fr pour les auto-entrepreneurs. Quant aux salariés à domicile, suivant leur statut, ils doivent se rendre sur cesu.urssaf.fr ou sur pajemploi.urssaf.fr. Et pour les professionnels qui n'ont pas encore de compte en ligne ou qui rencontrent des difficultés, ils peuvent contacter un conseiller par téléphone", détaille Yann-Gaël Amghar, toujours dans les colonnes du Parisien.
Quoi qu'il en soit, à compter de début janvier 2022, l'organisme public contactera les retardataires afin de "récupérer leurs coordonnées bancaires et permettre un versement de l'indemnité inflation d'ici le début du mois de février 2022", assure l'Urssaf.
Quid des employeurs ?
Pour les salariés éligibles, cette aide individuelle sera versée en une seule fois par leur employeur, et ce, "simultanément à leur salaire de décembre, sauf impossibilité pratique", souligne l'exécutif. Quoi qu'il en soit, ces derniers sont tenus de procéder au versement de l'indemnité inflation au plus tard le 28 février 2022.
L'Urssaf se chargera ensuite de restituer intégralement aux entreprises le montant des primes versées à leurs salariés. "Dès l'échéance de cotisations sociales qui suit, les employeurs déduisent les montants avancés au titre de l'indemnité inflation des cotisations sociales dues à l'Urssaf", souligne l'organisme de recouvrement. Ainsi, la somme totale distribuée doit être "indiquée par l'employeur dans la déclaration sociale nominative (DSN), suivant immédiatement le versement de l'indemnité".
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