Vous dirigez une entreprise du bâtiment et vous aimeriez proposer de bonnes conditions de travail à vos ouvriers ? Pensez à l’installation d’un bungalow sur vos chantiers ! Faut-il une autorisation pour installer une cabane de chantier ? Tout dépend si les travaux se situent sur le domaine public ou sur un terrain privé. Détails !
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Sur les terrains privés : aucune autorisation
Si votre prochain chantier se trouve sur un terrain privé, et que vous souhaitez y installer une cabane, vous n’aurez aucune démarche à effectuer puisque vous serez dispensé de formalité.
L’installation d’un bungalow de chantier n’est soumise à aucune demande d’autorisation d’urbanisme comme un permis de construire ou une déclaration préalable.
En effet, ce type de construction préfabriqué peut être installé sur un terrain privé pendant toute la durée du chantier si elle est nécessaire à :
- La conduite des travaux,
- La commercialisation d’un bâtiment en cours de construction.
Sur le domaine public : un permis de stationnement nécessaire
Pour l’installation d’une construction modulaire sur le domaine public, il est nécessaire d'obtenir d’un permis de stationnement auprès du gestionnaire de cet espace public (Mairie).
C’est, par exemple, le cas pour installer une cabane de chantier sur :
- Un trottoir,
- Une chaussée,
- Une place,
- Etc.
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Construction modulaire pour le BTP
👷 Le Conseil du Pro : pensez au confort des ouvriers !
Chefs d’entreprise, pour garder vos ouvriers motivés et montrer que vous prenez soin d’eux, améliorez leurs conditions de travail en installant une cabane de chantier.
Les salariés pourront :
- Se protéger des intempéries,
- Y prendre leur pause,
- Y déjeuner,
- Changer de vêtements au début et à la fin de la journée
- Y ranger leurs affaires.
- S'équiper de leurs EPI
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Références :
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme, "Faut-il une autorisation pour installer une cabane de chantier ?", Service-Public, vérifié le 12 juillet 2018
- Code de l'Urbanisme article R 421-5
- Code général de la propriété des personnes publique, articles L2122 à 2122-4
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