Chefs d’entreprise BTP et artisans indépendants, la crise sanitaire actuelle impacte votre activité. De nombreuses questions concernant les aides, le chômage partiel, les mesures barrières sur les chantiers, etc., se bousculent dans votre tête et vous n’avez pas toujours la réponse sous la main. Pas de panique, nous vous avons listé les questions les plus fréquentes que vous vous posez afin d’y répondre. Voici notre FAQ questions/réponses pour le BTP !
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Je suis employeur dans le BTP…
Chefs d’entreprise du bâtiment, la crise sanitaires causée par le coronavirus à fortement impacté l'activité de votre entreprise. Plusieurs mois après, vous vous adaptez à la situation mais de nombreuses questions vous restent en tête, découvrez-les !
1. Quelles sont les recommandations sanitaires sur les chantiers ?
Publié le 2 avril 2020, le guide de prévention de l'OPPBTP dicte aux travailleurs du BTP les mesures et gestes préventifs à adopter sur les chantiers. Mis à jour à plusieurs reprises, il rappelle les consignes de base chez un client :
- Distanciation sociales entre chaque salarié,
- Lavage fréquent des mains,
- Port du masque si client est malade ou une personne à risque,
- Outils individuels,
- Produits de désinfection disponibles
- Etc.
Un mode transport individuel est aussi à privilégier pour les déplacements avec un véhicule d'entreprise.
2. Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?
Depuis le 1er septembre, les obligations sanitaires dans les entreprises ont évolué. Désormais, vos employés doivent porter un masque de protection dans les locaux de la société :
- Salle de réunion,
- Salle de pause,
- Couloirs,
- Vestiaires,
- Bureaux partagés,
- Etc.
Les surfaces dans les locaux doivent être nettoyées méticuleusement de façon régulière :
- Tables,
- Poignées de portes,
- Sanitaires,
- Etc.
Il est aussi de votre devoir de garantir le nettoyage des EPI (Equipements de protection individuelle) de vos salariés à chaque fin de journée.
De plus, les mesures barrières doivent continuées d'être scrupuleusement appliquées : pas d'embrassades, lavage de mains, etc.
3. Un référent Covid est-il obligatoire ou facultatif ?
Nommer un référent Covid n'est pas obligatoire mais est vivement recommandé. Il a pour rôle de coordonner les mesures à mettre en oeuvre et de s'assurer qu'elles sont respectées (dans les locaux et sur les chantiers).
4. Qui peut devenir référent Covid dans l’entreprise ?
Toute personne de l'entreprise peut devenir référent Covid. Néanmoins, il est quand même indispensable qu'elle soit formée aux règles d'hygiène instaurées par la société.
5. Que faire en cas de cas contact ?
Un ouvrier vient d'apprendre qu'il a été en contact avec une personne positive au Covid ? En cas de doute, vous devez tout mettre en oeuvre pour isoler le poste de travail de votre employé afin qu'il n'entre pas en contact avec d'autres travailleurs. Il est primordial de faire respecter les gestes barrières, de nettoyer ses zones de travail et ses outils correctement. Votre employé peut se rapprocher de son médecin pour se faire tester.
6. Que faire si un salarié présente des symptômes ?
Toux, fièvre, écoulement nasal, essoufflement sont des signes qui doivent vous alerter. Renvoyez votre employé à son domicile et demandez-lui d’appeler son médecin généraliste. Si les symptômes sont importants, contactez le 15 immédiatement !
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Vous aimerez consulter cet article Arrêt maladie d’un salarié : 7 questions que vous vous posez
7. Quelles mesures prendre si un de mes salariés est contaminé ?
Un de vos employés vous contacte pour vous informer qu’il est positif au covid-19. Si ce dernier s’est rendu dans les bureaux de l’entreprise, où s’il a été en contact avec d’autres salariés ces 15 derniers jours, des mesures doivent êtres prises selon l'article L. 4121-1 du Code du travail :
- Contacter et prévenir vos salariés susceptibles d’avoir été en contact avec la personne contaminée,
- Nettoyer les locaux à l’eau de javel (surfaces et sols) avec des équipements à usage unique pour limiter le risque de propagation.
8. Quelles sont les aides financières de l’Etat pour mon entreprise ?
Le Gouvernement n’a pas tardé à mettre en place des mesures pour aider et soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire :
- Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté financière liée à la crise sanitaire.
- Une aide de 1.500 euros pour les plus petites entreprises.
- Un rééchelonnement des crédits bancaires grâce à la méditation du crédit.
- La possibilité de reporter le paiement de vos cotisations sociales sur demande auprès de l’URSSAF.
- Des prêts auprès des banques garantis par l’Etat pour renflouer votre trésorerie.
- La remise d'impôts directs pour les entreprises les plus touchées.
- Le report des pénalités de retard sur les marchés publics.
- La possibilité de faire poser une semaine de congés à vos salariés pendant la période de confinement.
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Retrouvez le détail de ces mesures dans notre article Covid 19 : 11 aides financières pour les entreprises BTP
9. Quelle prise en charge par les assurances ?
Pour relever votre entreprise, vous comptez sur vos assurances pour vous aider. Cependant, un événement épidémique ne garantit pas la prise en charge par votre assureur pour la baisse de votre activité. Contactez directement votre organisme d’affiliation pour connaître les modalités de votre contrat.
Néanmoins, les assurances ont communiqué sur des mesures mises en place pour aider les entreprises dans cette crise.
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Découvrez-les dans notre article Covid 19 : quelle prise en charge par les assurances ?
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Artisans indépendants du bâtiment, depuis les mesures de confinement liées au coronavirus vous ne pouvez plus travailler et assurer les chantiers de vos clients. Vous craignez de ne pas pouvoir remonter la pente et vous vous interrogez. Découvrez sans plus attendre les réponses à toutes vos questions.
1. Est-ce que je peux continuer les chantiers ?
Vous pouvez continuer de travailler sur les chantiers de vos clients dans la mesure où vous appliquez scrupuleusement les mesures barrières.
2. Quelles sont les aides financières de l’Etat pour les indépendants ?
Dans son plan d’action pour soutenir les professionnels, le Gouvernement a mis en place des mesures pour aider les indépendants :
- La mise en place d’un fonds de solidarité avec une aide de 1.500 euros.
- Le non prélèvement des cotisations sociales du 5 avril sans démarche particulière.
- Le report des factures : loyer, électricité, gaz, eau.
- Le soutien des banques pour l'octroiement de prêts bancaires garantis par l’Etat.
- La possibilité de moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu.
- Le rééchelonnement des crédits bancaires.
3. Comment bénéficier du fond de solidarité ?
Vous devez faire votre demande sur le site internet de la Direction générale des finances publiques. L’aide est attribuée à partir du 31 mars.
Pour être éligible :
- Vous devez avoir réalisé moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires.
- Votre activité doit avoir été stoppée ou ralentie suite à la crise sanitaire actuelle avec une chute de 70 % de votre CA pour mars 2020 VS mars 2019, et de moins 50 % pour avril 2020 VS avril 2019.
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Référence :
- "Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés", Ministère du travail, màj le 31 mars 2020
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